Créé en 2001 et géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non scolarisés dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger. La campagne de soutien financier à ces associations, ouverte depuis le 4 avril, s’achèvera le 9 mai 2022.
Quelles associations peuvent alors bénéficier de cet accompagnement et comment l’obtenir ?
Le programme FLAM
Associations
Le programme FLAM repose sur un réseau de 173 associations dans 39 pays créées à l’initiative de parents ou de résidents à l’étranger proposant des activités favorisant et renforçant la pratique du français dans un cadre extrascolaire à des enfants français, binationaux ou francophones scolarisés dans une autre langue que le français.
Ces associations, habilitée à demander, recevoir et gérer des subventions peuvent en faire la demande pour le déploiement d’activités culturelles et linguistiques dans le cadre d’une campagne annuelle. Elles peuvent ainsi relever du droit local comme du droit français.
Pour la campagne 2021, la dotation globale pour les associations était de 300 000 €. En 2022, cette enveloppe a plus que triplé pour atteindre près d’1 million d’euros.
Les associations FLAM peuvent également prétendre aux aides du dispositif STAFE.
Activités
Les activités et cours s’adressent aux enfants et d’adolescents français de 3 à 18 ans, non scolarisés en français.
Il peut s’agir de cours de langue et de culture, d’activités culturelles (théâtre, cinéma, exposition) mais aussi d’activités manuelles (atelier de cuisine, d’arts plastiques, musique). Ces initiatives n’ont pas vocation à se substituer à l’enseignement scolaire : leur but est d’assurer un apprentissage linguistique dans un autre cadre que celui de l’école.
La participation à un programme FLAM peut donner lieu à une évaluation et une validation des compétences linguistiques sanctionnées par un diplôme d’études en langue française délivré à l’enfant ; (DELF Prim adapté aux candidats entre 8 et 12 ans ou DELF version junior pour les adolescents).
Subventions
Trois types de subventions sont attribués :
Subvention d’aide au démarrage des associations
Ce soutien financier permet ainsi de soutenir les associations nouvellement créées. Cette subvention est annuelle, dégressive et renouvelable pendant cinq années consécutives à compter de la 1ère demande. Elle ne peut dépasser 80% du montant total du budget prévisionnel annuel de l’association. La demande d’aide peut être effectuée au cours des trois années suivant la date de création de l’association (la date de déclaration auprès des autorités compétentes – un récépissé de déclaration – faisant foi).
Les subventions d’aide au démarrage peuvent servir à financer :
- l’acquisition de matériel pédagogique et d’animation ;
- la formation des animateurs (formation pédagogique, formation à l’utilisation d’outils pour l’animation d’ateliers) ;
- la formation des cadres associatifs en vue d’aider à la pérennisation des modèles économiques de ces structures (formation à la gestion associative, à la recherche de mécénat et à la communication…) ;
- des actions de communication ou des plans de développement.
Les associations qui ne peuvent plus bénéficier de l’aide au démarrage demeurent éligibles aux autres subventions détaillées ci-après.
Subvention de projet
Il s’agit d’aides financières pour accompagner des projets éducatifs ou culturels déjà définis, ou pour déployer les activités de l’association dans d’autres villes du même pays. Toutefois, la subvention ne peut dépasser 50% du coût total prévu pour la réalisation du projet. Il est possible pour une association de déposer plusieurs demandes de subvention de projet. Une demande unique sera alors déposée sous la plateforme regroupant les projets envisagés en les présentant sous forme « d’axes » dans l’ordre de priorité. Elles pourront ainsi recevoir pour l’ensemble des projets présentés soit un soutien spécifique à un projet en fonction des subventions à allouer et des autres projets associatifs.
Les subventions de projet peuvent servir à financer :
- prestation, déplacement et séjour des intervenants extérieurs à l’association ;
- acquisition de documents (livres, films, musique…) ou de matériel pour le projet ;
- déplacements locaux, frais de repas et d’hébergement des intervenants de l’association participant à la formation ;
- location d’espaces spécifiques ;
- frais liés à l’organisation d’activités et de manifestations culturelles ;
- communication en amont et en aval de l’événement ;
- le cas échéant, production et diffusion du matériel élaboré lors de l’événement.
Subvention pour l’organisation de rencontres régionales
Cette aide a pour but de favoriser les échanges ou la diffusion de bonnes pratiques auprès des associations FLAM d’un même pays ou d’une même région. Elle peut d’ailleurs être complémentaire aux deux précédentes.
Les actions menées doivent remplir les objectifs suivants :
- la mutualisation de bonnes pratiques pédagogiques et de bonne gouvernance ;
- la mutualisation de bonnes pratiques en matière de gouvernance ;
- la formation du personnel administratif et pédagogique des associations ;
- la mobilisation des acteurs associatifs d’un même pays ou d’une même région autour de thématiques et d’actualités communes.
L’appui financier apporté par l’AEFE est équivalent au coût :
- du transport, des frais de restauration et d’hébergement des participants ;
- de la prestation ;
- du déplacement et séjour des intervenants extérieurs à l’association ;
- de la communication en amont et en aval de l’événement ;
- le cas échéant, de la production et de la diffusion du matériel pédagogique élaboré lors de l’événement.
Candidature au programme FLAM
Critères d’éligibilité
- Les structures éligibles au programme FLAM sont des associations à but non lucratif, régies soit par le droit français (loi de 1901) ou la législation locale ;
- Les cours et activités ont pour but principal et spécifique la pratique et de consolidation de la langue française. Cette finalité est inscrite dans ses statuts.
- l’association doit se consacrer à l’organisation d’activités autour de la langue et des cultures françaises et francophones ;
- L’association compte au minimum 50% d’enfants français (pour les fédérations, ce critère s’applique aux associations qu’elles regroupent et non pas aux fédérations elles-mêmes).
Constitution du dossier
Documents obligatoires
- les statuts de l’association originaux signés par le ou la président (e) de l’association ou de l’instance équivalente ;
- les statuts traduits en français signés par le ou la président(e) de l’association (si les originaux ne sont pas en français) ;
- la copie du récépissé de déclaration pour les associations auprès des autorités compétentes ;
- les coordonnées bancaires : elles doivent figurer sur un document fourni par l’établissement bancaire (relevé d’identité bancaire -RIB) et, suivant les pays, doivent inclure un IBAN, BBAN ou autre + code BIC/Swift. Dans le cas d‘un document rédigé dans un alphabet autre que latin, une traduction de celui-ci, de préférence effectuée par un traducteur assermenté reconnu par les représentations diplomatiques françaises, sera demandée.
Le titulaire du compte bancaire doit être l’association bénéficiaire et non une personne physique. Pour les associations implantées aux États-Unis qui ont un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement bancaire américain, un chèque barré et un document, provenant de leur banque, indiquant les coordonnées bancaires ainsi que le code Swift, doivent être remis ; - le budget prévisionnel de l’action pour laquelle une subvention est demandée, détaillé et signé par le président et/ou le trésorier comprenant la répartition du montant dans les différentes lignes budgétaires de la subvention AEFE demandée ;
- le compte rendu d’utilisation de la dernière subvention reçue, le cas échéant, financier et qualitatif (évaluation des résultats atteints, rapport d’activité pédagogique…), signé par le président (le compte rendu financier de la subvention doit être produit dans les six mois suivant la fin de l’action/projet pour lesquels elle a été attribuée
- le budget annuel de l’association sur la dernière année consolidée (2021) – pourront être joints les documents comptables présentant l’ensemble des produits et des charges de l’association présentés au cours de l’assemblée générale ;
- toutes les pièces justificatives d’achat le cas échéant
- la lettre de demande de soutien à renseigner en ligne sur la plateforme Cascade.
L’AEFE rend possible d’utiliser les modèles pour le :
- Compte rendu d’utilisation de la dernière subvention
- Budget annuel de l’association sur la dernière année consolidée
- Budget prévisionnel de l’association 2022
Plateforme Cascade
Les dossiers de demande de subvention doivent d’ailleurs être déposés sur la plateforme de gestion: https://cascade.aefe.fr/. Au préalable, il est alors nécessaire de s’inscrire sur la plateforme via https://cascade.aefe.fr/login.jsp. Vous pouvez également retrouver ici un guide détaillant les étapes pour se connecter à la plateforme de dépôt.
Le poste diplomatique procédera ainsi à une analyse des dossiers directement sur cette plateforme et émettra un avis d’opportunité.
Examen des dossiers
La commission consultative d’attribution des subventions, constituée de représentants de l’AEFE mais aussi de représentants du MEAE, examine chacun des dossiers au regard des critères d’éligibilité, du projet soumis et de l’avis d’opportunité du poste diplomatique. Les postes diplomatiques sont informés, le cas échéant, par correspondance diplomatique de l’octroi d’une subvention aux associations de leur pays et de son montant, et en informent les associations.
Calendrier
09/05/2022 : Date limite du dépôt de dossier par les associations sur la plateforme.
24/05/2022 : Date limite de la transmission des avis d’opportunité par les postes diplomatiques à l’AEFE via la plateforme.
24/06/2022 : Commission d’attribution des subventions.
Retrouvez ici le guide administratif pour la campagne 2022