Voyage depuis et vers l’étranger : mode d’emploi

MAJ : 31/03/2022

Les déplacements vers et depuis la France sont soumis à certaines règles. Les pays ont été classés en 4 couleurs – vert, orange, rouge et rouge écarlate – selon leur situation épidémique. Ce classement, susceptible d’évoluer et régulièrement actualisé, attribue à chaque catégorie des règles différentes aux frontières françaises. Ces règles diffèrent selon que le voyageur est vacciné ou non.

Les ressortissants français, leur conjoint (marié, pacsé ou concubin) ainsi que leurs enfants n’ont pas à présenter de motif impérieux s’ils souhaitent rentrer en France. Des justificatifs tels que le livret de famille, le livret d’union ou des preuves de vie commune peuvent être demandés. Le conjoint de nationalité étrangère peut voyager séparément pour rejoindre leur partenaire français en France.

Les motifs impérieux sont donc seulement réservés aux personnes étrangères ne possédant pas de carte de résident en France.

Les enfants de moins de 12 ans n’ont pas l’obligation de se soumettre à un test pour voyager vers la France. Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs qui les accompagnent, vaccinés ou non. Ainsi, si vous voyagez avec vos enfants mineurs, c’est votre statut vaccinal qui détermine les mesures applicables à l’ensemble de la famille.

Un formulaire est à remplir avant votre arrivée à l’aéroport en fonction de votre pays de provenance pour entrer sur le territoire Français (attestation sur l’honneur ci-dessous ou plateforme européenne éOS-Covid).

Depuis le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l’injection de la dernière dose requise.

Depuis le 14 Mars, le pass vaccinal n’est plus nécessaire pour accéder aux lieux dont l’accès est réglementé en France.

Test PCR et antigéniques

Tous les voyageurs vaccinés, quelque soit leur pays de provenance, peuvent entrer sur le territoire Français sur présentant de la preuve d’une vaccination complète.

Seules les personnes non vaccinées doivent présenter un test antigénique ou PCR négatif de moins de 48h ou 72h en fonction du pays de provenance.

Les pays verts

Il s’agit de pays dans lesquels le virus circule de manière contrôlée et où aucun variant préoccupant n’a été détecté. Sont concernés les pays de l’espace européen*, l’Afrique du Sud, l’Albanie, l’Angola, Antigua-et-Barbuda, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, Aruba, Azerbaïdjan, les Bahamas, le Bahreïn, le Bangladesh, Barbade, le Belize, le Bénin, la Bolivie, Bonaire, Saint-Eustache et Saba, la Bosnie-Herzégovine, le Botswana, le Bhoutan, le Burkina Faso, le Burundi, le Brésil, le Cambodge, le Cameroun, le Canada, Cap Vert, le Chili, la Colombie, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, la Corée du Sud, le Costa-Rica, Cuba, Curaçao, Djibouti, l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Équateur, Eswatini, les États-Unis, l’Éthiopie, les Fidji, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée équatoriale, la Guinée Bissau, Grenade, le Groënland, le Guatemala, le Honduras, Hong-Kong, les Îles Féroé, l’Île Maurice, les Îles Salomon, les Îles Turques-et-Caïques, les Îles Vierges britanniques, les Îles Vierges des États-Unis, l’Inde, l’Indonésie, l’Irak, la Jamaïque, le Japon, la Jordanie, le Kazakhstan, le Kenya, Kiribati, le Kosovo, le Koweït, le Laos, le Lesotho, le Liban, le Libéria, la Macédoine du Nord, Madagascar, la Malaisie, le Malawi, les Maldives, le Maroc, la Mauritanie, le Mexique, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, Montserrat, le Mozambique, Myanmar (ex-Birmanie), la Namibie, le Népal, le Nicaragua, le Niger, le Nigeria, la Nouvelle-Zélande, Oman, l’Ouganda, le Pakistan, le Panama, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, Porto-Rico, le Qatar, la République démocratique du Congo, la République dominicaine, le Royaume-Uni, le Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Salvador, les Samoa, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, la Serbie, les Seychelles, le Soudan, le Soudan du Sud, le Sri Lanka, Taïwan, la Tanzanie, le Tchad, le Timor oriental, le Togo, la Tunisie, la Turquie, Trinité-et-Tobago, l’Ukraine, l’Uruguay, le Vanuatu, le Venezuela, le Vietnam, la Zambie et le Zimbabwe.

*L’espace européen comprend l’ensemble des pays de l’Union européenne ainsi que Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican.

Rentrer en France

Si vous êtes vacciné, vous devrez présenter uniquement la preuve d’un schéma vaccinal complet lors des contrôles.

Depuis un pays vert, les voyageurs souhaitant voyager vers la France n’ont pas besoin de motif impérieux. Aucune mesure de quarantaine, d’auto-isolement ou de dépistage obligatoire n’est prévue à l’arrivée.

Si vous n’êtes pas vacciné, il faudra présenter :

• un test PCR négatif de moins de 72 heures
• OU un test antigénique négatif de moins de 48h
• OU un certificat de rétablissement (test PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois)

Aucune mesure de quarantaine, d’auto-isolement ou de dépistage obligatoire n’est prévue à l’arrivée que vous soyez vacciné ou non vacciné.

Sortir de France

Il n’est pas nécessaire de disposer d’un motif impérieux pour quitter la France à destination d’un pays vert, sous réserve des règles du pays en question. Il convient donc en priorité de s’informer sur les règles en vigueur dans le pays de destination.

Les pays orange

Il s’agit de pays dans lesquels le virus circule davantage et sans la présence d’un variant préoccupant.

Rentrer en France

Si vous êtes vacciné, vous devrez présenter :

• la preuve d’un schéma vaccinal complet
• le formulaire de déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptôme et n’avez pas été cas contact 14 jours avant votre voyage

Aucune mesure de quarantaine, d’auto-isolement n’est également requise à l’arrivée et vous n’avez pas besoin d’un motif impérieux pour vous rendre en France.

Si vous n’êtes pas vacciné vous devrez présenter :

• un motif impérieux pour pouvoir rentrer en France (uniquement pour les ressortissants étrangers)
• un test négatif PCR de moins de 72h ou antigénique de moins de 48h
• le formulaire de déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptôme et n’avez pas été cas contact 14 jours avant votre voyage

A l’arrivée, aucune quarantaine ou auto isolement n’est prévu. Vous pouvez être soumis à un test de dépistage aléatoire et si le résultat est positif, vous devrez vous isoler selon les recommandations de l’Assurance Maladie.

(voir l’attestation de déplacement ici et la déclaration sur l’honneur ici )

Sortir de France

Vous devrez respecter les exigences sanitaires prévues par votre pays de destination.

Les pays rouges

Il s’agit de pays dans lesquels la circulation du virus est très active. Actuellement, aucun pays n’est concerné.

Rentrer en France

Si vous êtes vacciné et de nationalité française, vous n’êtes pas tenu de produire un motif impérieux pour rentrer en France. Vous devez être en possession d’un justificatif vaccinal indiquant un schéma complet et reconnu par la France, d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection et de contact avec un cas confirmé de covid-19. Un test antigénique ou PCR pourra être réalisé à l’arrivée.

Si vous n’êtes pas vacciné, vous devrez disposer d’un motif impérieux pour vous rendre dans un pays « rouge » en plus du respect des exigences sanitaires du pays en question. Le motif impérieux présenté sera vérifié à votre départ sur le sol Français. Si celui-ci n’est pas accepté par les autorités françaises, l’embarquement vous sera refusé. Aucun ressortissant souhaitant regagner son pays de résidence ou d’origine ne peut être empêché de quitter le territoire.

(voir l’attestation de déplacement ici)

Il est possible de consulter les conditions d’entrée et les mesures sanitaires de la plupart des Etats sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ici.

Les pays « rouge écarlate »

Une nouvelle catégorie de pays a été décrété pour les pays dans lesquels un variant du Covid-19, Omicron, circule de manière importante et présente un risque sanitaire élevé.

A ce jour, aucun pays n’est classé dans cette catégorie.

Un encadrement strict est mis en place en réservant les déplacements aux seules personnes de nationalité française, aux ressortissants européens, aux personnels diplomatiques et aux personnels navigants.

Rentrer en France

Aucune distinction n’est faite entre les personnes vaccinées ou non vaccinées.

Tous les voyageurs doivent présenter un motif impérieux des pays classés « rouge écarlate« .

Un test négatif PCR de moins de 48h ou antigénique de moins de 24h sera exigé à l’embarquement. De plus, un test antigénique ou PCR sera systématiquement effectué à l’arrivée.

Une quarantaine de 10 jours contrôlées par les forces de l’ordre est obligatoire même si le test est négatif. Si le test est positif, les personnes devront s’isoler durant 10 jours également. Cet isolement dans un lieu déterminé par un représentant de l’État du département (hôtel) est contrôlé par les forces de l’ordre.

En cas de non-respect constaté de cet isolement une amende de 1.500 euros sera dressée.

Sortir de France

Aucune distinction n’est faite entre les personnes vaccinées ou non vaccinées.

Tous les voyageurs doivent présenter un motif impérieux des pays classés rouge écarlate pour sortir du territoire nationale et respecter les mesures en vigueur demandées par le pays de destination.

Qui est considéré comme « vacciné » ?

Le schéma vaccinal est considéré comme complet pour entrer sur le territoire :

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
• ou selon le tableau ci-dessous, si vous avez été vacciné avec d’autres vaccins.

Sur le territoire Français, voici les conditions de validation d’un pass sanitaire :

• Avant le 15 janvier, le schéma vaccinal complet correspondait à 2 doses de vaccin ; sauf pour les plus de 65 ans ou les personnes vaccinées avec le Janssen qui, depuis le 15 décembre, doivent avoir fait leur rappel (3e dose) au maximum 7 mois après leur 2ème dose.
• Depuis le 15 janvier, le schéma vaccinal complet correspond à 3 doses si vous y êtes éligibles (dés 3 mois après votre dernière injection ou infection, vous aurez 4 mois pour le faire).
• A partir du 15 Février, le schéma vaccinal complet correspond à 3 doses si vous y êtes éligibles (dés 3 mois après votre dernière injection ou infection, vous aurez 1 mois pour le faire).

Depuis le 2 Février 2022, Olivier Véran annonçait « qu’il faut que le système immunitaire ait été stimulé au moins trois fois (…) Cette stimulation peut être une injection ou une infection », a-t-il précisé. Une dose est donc égale à une injection.

• Si vous avez eu la Covid-19 avant la première dose de vaccin : le rappel est nécessaire au plus tard 4 mois après l’injection à partir du 15 Février.
• Si vous avez reçu une dose de vaccin avant une infection, alors vous devrez effectuer le rappel. En revanche, si vous avez été infecté à 2 reprises après une première dose de vaccin, alors votre schéma vaccinal est complet.
• Lorsque vous avez reçu 2 injections de vaccin, avant d’être contaminé, la 3e dose n’est pas nécessaire.

Il faut donc retenir que la 3e dose n’est plus obligatoire pour les Français testés positifs à la Covid-19 après leurs 2 doses de vaccin. Le rappel vaccinal demeure ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus, et depuis le 24 janvier, il l’est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation. Une quatrième dose est recommandée pour les personnes personnes immunodéprimées et aux plus de 80 ans ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.

Si votre vaccination a été effectué en partie à l’étranger par des vaccins non reconnus par l’EMA ou seulement reconnus par l’OMS, vous trouverez ci-dessous les équivalences vaccinales pour obtenir votre pass sanitaire en France.

Si vous complétez votre vaccination en France ou dans un autre pays, (dose de rappel ou équivalent vaccinal) et que vous souhaitez une équivalence au pass sanitaire Français et disposez d’un QR Code, il faut suivre la procédure en ligne « démarches simplifiées » (voir notre article) Si vous l’avez déjà effectuée pour vos vaccinations antérieures, il faut de nouveau faire une demande avec tous vos justificatifs pour avoir un QR Code valable.

Les certificats de rétablissement ou test positifs au Covid-19 sont désormais reconnus comme une dose de vaccin dans le cadre du pass vaccinal et pourront être déposés sur la plateforme « Démarches simplifiées » pour tous les pays hors du dispositif du Certificat Covid numérique UE, qui le reconnaissent déjà. Vous trouverez toutes les précisions dans l’article en bas de page sur le pass vaccinal.

Par exemple, les personnes ayant été vaccinées par un vaccin reconnu par l’OMS (Sinopharm, Sinovac, Covaxin) sont considérées comme ayant un schéma vaccinal complet 7 jours après avoir reçu une dose complémentaire de vaccin à ARN messager.

Vaccination en France

Modalités

La vaccination en France est ouverte à tous, Français comme étrangers, résidant en France ou non et avec ou sans numéro de sécurité sociale. Il faut présenter une pièce d’identité et les justificatifs des vaccinations antérieures. Il est conseillé de se diriger vers des centres de vaccination ou pharmacies d’ampleur ou de les contacter au préalable pour s’assurer de leur connaissance de l’ouverture de la vaccination à tous.

Depuis le 22 Décembre 2021, les parents qui le souhaitent peuvent faire vacciner leurs enfants âgés de 5 à 11 ans avec le vaccin Pfizer-BioNtech. Ce dernier contiendra une dose adaptée à la vaccination pédiatrique et sera d’une ou deux doses espacées de 21 jours, selon si l’enfant a déjà été atteint du Covid-19. Une sérologie pourra être effectuée en cas doute afin d’adapter le protocole vaccinal.

Rappel vaccinal

La France a décidé d’administrer un dose de rappel afin d’améliorer la protection apportée par le vaccin. Celle-ci doit être administrée :

• dès 3 mois après la dernière injection d’un vaccin à double dose (Pfizer, Moderna, Astrazeneca).
• dès 1 mois après la monodose pour le vaccin Janssen.

À compter du 15 décembre 2021, les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir reçu une dose de rappel pour que leur passe sanitaire reste valide. Celles vaccinées avec des vaccins à double dose (Pfizer, Moderna, Astrazeneca) devront avoir reçu leur dose de rappel (3^e dose) 7 mois après leur dernière injection ou infection. Les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, quel que soit leur âge, devront avoir reçu leur dose de rappel 2 mois maximum après l’injection de leur monodose ou une infection au Covid-19.

À compter du 15 janvier 2022, le passe sanitaire est conditionné à la dose de rappel pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus. Elles devront avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection ou infection au Covid pour bénéficier d’un passe sanitaire valide.

Tous les Français de plus de 18 ans devront recevoir leur dose de rappel dans un délai de 4 mois, et non plus 7 mois, après leur deuxième injection ou dernière infection à partir du 15 février.

Votre Sénateur Jean-Pierre Bansard, a demandé à l’occasion d’une question écrite à M. le ministre des solidarités et de la santé, qu’une tolérance soit appliquée pour les ressortissants Français de l’étranger n’ayant pas encore pu faire leur dose de rappel vaccinal et qui viendraient sur le territoire national lors des fêtes de fin d’année. Il l’a aussi interrogé sur la nécessité d’effectuer une nouvelle procédure en ligne de conversion de pass sanitaire après cette dose de booster. (Voir la question ici)

Pour en savoir plus sur le pass vaccinal et la conversion de votre pass, retrouvez notre article ci-dessous !

Le passe vaccinal : mode d’emploi

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