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Demander un passeport

Demander une passeport quand on habite à l’étranger n’est pas une mince affaire. Qu’il soit arrivé à expiration ou en cas de première demande, l’ASFE vous explique les démarches à faire et les documents à produire.

N.B. : Il est possible pour les Français résidant à l’étranger de déposer une demande dans une mairie lors d’un passage en France. Le séjour doit être suffisamment long pour pouvoir retirer le passeport, les délais pouvant varier selon les mairies et les périodes.

Démarches

La demande se fait au consulat ou à l’ambassade, la plupart du temps sur rendez-vous. La présence du demandeur est indispensable pour procéder à la prise d’empreinte.

Un certains nombre de justificatifs sont demandés lors du dépôt de la demande de passeport. Ceux-ci diffèrent selon qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, de l’âge du demandeur, de la possession ou non d’un carte d’identité.

Vous pouvez vous reportez à votre situation pour connaître les pièces à fournir. Il faut dans tous les cas présenter les documents originaux.

Première demande

D’un mineur

L’enfant et son responsable – muni d’une pièce d’identité – doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit exercer l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

Avec une carte d’identité valide 

Avec une carte d’identité périmée

Date d’expiration de moins de 5 ans
Date d’expiration de plus de 5 ans 

Sans carte d’identité

D’un majeur

Avec carte d’identité valide

Avec carte d’identité périmée

Date d’expiration de moins de 5 ans
Date d’expiration de plus de 5 ans

Sans carte d’identité

Renouvellement 

D’un mineur

L’enfant et son responsable – muni d’une pièce d’identité – doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit exercer l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

Fin de validité

Passeport encore valide
Passeport périmé depuis moins de 5 ans 
Passeport périmé depuis plus de 5 ans  
Avec carte d’identité valide
Avec carte d’identité périmée

Date d’expiration de moins de 5 ans

Date d’expiration de plus de 5 ans

Sans carte d’identité

Passeport perdu

La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

Passeport volé

Dans le cas d’un vol, il faut effectuer une déclaration de vol auprès de la police locale et au consulat ou à l’ambassade de France. Un récépissé sera délivré.

D’un majeur 

Fin de validité

Passeport encore valide
Passeport périmé depuis moins de 5 ans 
Passeport périmé depuis plus de 5 ans  
Avec carte d’identité valide 
Avec carte d’identité périmée

Date d’expiration de moins de 5 ans

Date d’expiration plus de 5 ans 

Sans carte d’identité

Passeport perdu

La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

Passeport volé

Dans le cas d’un vol, il faut effectuer une déclaration de vol auprès de la police locale et au consulat ou à l’ambassade de France. Un récépissé sera délivré.

Coût

Si la photo est fournie :

Si la photo est prise au guichet :

Délai de fabrication

Le passeport n’étant pas fabriqué sur place mais envoyé depuis la France, il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont fonction du lieu et de la période de la demande.

Il est possible d’indiquer un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande pour recevoir un SMS lorsque le passeport est disponible.

Il est également possible de suivre en ligne l’état d’avancement de la demande : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Retrait

Il existe plusieurs modalités de retrait des passeports pour les Français de l’étranger :

-au guichet du lieu de dépôt (dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition)

-auprès d’un consul honoraire habilité (à indiquer au moment du dépôt)

L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

-par courrier sécurisé dans certains pays* et à la condition d’être inscrit au registre des Français établis hors de France (à indiquer au moment du dépôt). Il faudra fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire, il faudra se renseigner auprès du consulat. Le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire sont propre à chaque pays, il faudra se renseigner auprès du consulat.

A la réception du passeport, il faudra se connecter au téléservice suivant pour signaler la bonne réception : https://telereception-passeport.ants.gouv.fr

L’ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l’envoi du nouveau passeport. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

*les Etats membres de l’Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chi ne, Etats-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie, Suisse

Vigilance

Pour les personnes présentant des situations familiales particulières (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger ou naissance à l’étranger avec un des parents de nationalité étrangère par exemple), les ambassades et consulat réclament bien souvent une justificatif de nationalité alors que le demandeur peut présenter soit l’ancienne carte soit un passeport. Or cela, n’est pas réglementaire.

En effet, dans un soucis de simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport, il a été décidé que la nationalité française du demandeur n’a pas à être vérifiée une nouvelle fois lors d’un renouvellement de titre. Dès lors que l’existence du titre à renouveler et l’identité du demandeur ne sont pas contestés par l’administration, il n’y a aucune raison que l’intéressé ait à fournir une nouvelle fois la preuve de sa nationalité (sauf cas singuliers où la vérification de la nationalité reste indispensable).

Ainsi, le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 permet le renouvellement d’un passeport sur seule présentation du document arrivé à échéance ou de la carte d’identité. En cas de première demande d’un passeport, la seule présentation d’une carte d’identité suffit également.

Saisi par de nombreux élus consulaires à ce sujet, Jean-Pierre Bansard a demandé au ministre de l’intérieur que ce décret soit effectivement appliqué par les ambassades et consulats et que des consignes leur soient transmises pour n’exiger que les pièces nécessaires. (voir la question ici)


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