En raison de l’évolution de l’épidémie en France et à travers le monde, des nouvelles restrictions à l’entrée du territoire ont été mises en place, à partir du dimanche 31 janvier. L’ASFE fait le point pour vous…
MàJ : 16 février 2021
Voyage au départ et en provenance du territoire français
Frontières
Europe
Les frontières intérieures de l’espace européen restent ouvertes. Cela concerne les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Martin, le Saint-Siège et la Suisse.
N.B : Le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’Union européenne, il est considéré comme un pays tiers. Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou souhaitant s’y rendre sont soumis aux règles en vigueur pour les déplacements vers/depuis un pays extérieur à l’espace européen.
Reste du monde
Toute entrée sur le territoire national et toute sortie de France à destination ou en provenance d’un pays hors de l’espace européen sont interdites : sauf motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence ou motif professionnel ne pouvant être différée (décret n°2021-99 du 30 janvier 2021). Cela inclue les personnes de nationalité étrangère ET françaises.
Une liste indicative des motifs impérieux a été fournie par le ministère de l’Intérieur et est annexée aux diverses attestations. Cette liste apparaît être seulement indicative et d’autres motifs impérieux (avec justificatifs) peuvent être avancés. Toutefois, l’appréciation du caractère impérieux et de la pertinence des documents justificatifs relève de la police aux frontières (pour la sortie).
Liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen
Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :
- Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe
Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé - Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile - Convocation par une autorité judiciaire ou administrative
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire - Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire
Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc… - Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement
Motif impérieux de santé - Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…
Motifs impérieux professionnels : - Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;
Pièces exigibles: attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime - Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé
Pièce exigible : carte professionnelle - Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées
Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission - Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports
Pour plus d’informations, voir notre article sur les motifs impérieux.
NB : les voyageurs admis au séjour doivent être en possession des documents attestant de la régularité de leur séjour au sein de l’espace Schengen.
Outre-mer
Les voyages à destination et en provenance des territoires ultra-marins ne sont pas autorisés sauf un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, pour des raisons de santé urgentes ou d’ordre professionnel ne pouvant être différés.
Obligations lors de l’arrivée
Test PCR
Tous les voyageurs de plus de 11 ans pouvant venir en France en provenance d’un pays de l’espace européen ou d’un pays tiers devront présenter un test PCR négatif à la Covid-19 réalisé moins de 72 heures avant leur départ, et ce quel que soit le mode de transport (aérien, maritime ou terrestre).
N.B : les transporteurs routiers, les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile en sont exemptés.
Quand un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d’un motif impérieux de voyage et de l’acceptation préalable :
- d’un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée
- d’un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises et sur présentation d’un justificatif de réservation
- d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cet isolement. Dans les pays où les tests antigéniques sont disponibles, la « Dispense de test PCR » n’est valable qu’accompagnée du résultat d’un tel test réalisé moins de 72h avant l’embarquement et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
Documents
Pour l’arrivée en France :
Attestations
Tout voyageur est tenu de compléter et d’avoir sur soi l’attestation correspondant à sa situation :
- Pour un déplacement depuis un pays de l’espace européen, il n’y a pas d’attestation à présenter, ces voyageurs ne sont pas soumis au régime des motifs impérieux. Une déclaration sur l’honneur devra néanmoins être présentée.
- Pour un déplacement depuis un pays extérieur à l’espace européen vers la France :
-pour les ressortissants français ou d’un autre pays de l’espace européen, à retrouver ici
-pour les ressortissants d’un pays extérieur à l’espace européen, à retrouver ici
Les voyageurs, quelle que soit leur nationalité, en provenance de ces pays sont désormais soumis au régime des motifs impérieux.
- Pour un déplacement depuis ou vers un territoire ultra-marin, à retrouver ici
Les voyageurs, quelle que soit leur nationalité, en provenance de ces pays sont désormais soumis au régime des motifs impérieux.
Déclaration sur l’honneur
Tout passager devra également présenter à l’embarquement une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’a pas de symptôme d’infection à la Covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage. Les voyageurs en provenance de n’importe quel pays en dehors de l’espace européen devront également s’engager sur l’honneur à s’isoler pendant sept jours une fois arrivé en France, puis à refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours.
- Depuis un pays de l’espace européen (+ de 11 ans, – de 11 ans)
- Depuis un pays tiers à l’espace européen (+ de 11 ans, – de 11 ans)
- Depuis un territoire ultra-marin (+ de 11 ans, – de 11 ans)
Il est possible d’arriver après l’heure du couvre-feu fixé à 18H. Il faudra se munir du billet de transport comme justificatif et d’une attestation de déplacement « couvre-feu ».
Pour la sortie de France
Pour toute sortie du territoire national vers un pays extérieur de l’espace européen, une attestation doit être remplie, à retrouver ici.