ÉPISODE 5 – Monsieur BLANQUETTE et Madame BAGUETTE souhaitent protéger leurs enfants à l’étranger
Previously.- Madame BAGUETTE a donné naissance aux jumeaux Croissant et Fromage, nés à New-York. Ils ont entrepris les démarches administratives pour une naissance à l’étranger et s’interrogent désormais sur la protection de leurs enfants. Ils craignent qu’il leur arrive malheur et que les enfants se retrouvent seul, surtout que toute leur famille est en France.
Que faut-il faire pour protéger ses enfants à l’étranger ? En cas de décès ou d’incapacité, de l’un ou des deux parents, que deviennent les enfants ? Comment faire pour désigner les éventuels tuteurs et organiser leur éventuel retour en France ? Faut-il envisager une séparation entre les parents ?
Nécessité d’une filiation établie entre le parent et l’enfant
Etablissement de la filiation.- Afin de pouvoir protéger ses enfants, il faut d’abord veiller à ce que la filiation entre le parent et les enfants soit établie… Ce qui n’est pas toujours évident, surtout lorsque l’enfant n’est pas encore né !
Pour rappel, la filiation est le lien juridique entre un enfant et ses parents qui entraîne des droits et des devoirs réciproques. Nous avons évoqué dans le précédent épisode (épisode 4), les différents modes d’établissement de la filiation notamment à l’égard de la (des) mère(s) et du (des) père(s).
Reconnaissance anticipée.- Ainsi, afin de protéger son enfant à l’étranger, il peut être utile pour le parent qui ne donnera pas biologiquement naissance à l’enfant, de faire une reconnaissance anticipée. Pour le futur père, cette reconnaissance anticipée de paternité peut être réalisée devant un officier d’état civil français au Consulat ou à l’Ambassade selon le pays d’expatriation. Elle sera conseillée surtout lorsque les parents ne sont pas mariés, car il n’y a pas de présomption de paternité hors mariage. De même pour la future mère, dans le cadre d’une AMP réalisée à l’étranger, il pourra être conseillé de procéder à une reconnaissance préalable et conjointe de l’enfant devant un Notaire – obligatoire lorsqu’elle est réalisée en France.
Une fois la filiation établie et l’enfant né, les parents sont ensuite détenteurs de la responsabilité parentale, ce qui leur permet notamment de pouvoir prendre des dispositions pour protéger leurs enfants.
Comme il a été vu, Madame BAGUETTE et Monsieur BLANQUETTE ont tous les deux établis leur filiation à l’égard des jumeaux. Ils peuvent donc prendre leur disposition pour les protéger.
La désignation d’un tuteur pour l’enfant
Principe.- Lorsqu’aucun des parents n’a la capacité d’exercer la responsabilité parentale sur les enfants, par exemple en cas de décès ou d’incapacité, les autorités du lieu de résidence des enfants – et donc généralement de la famille – seront compétentes pour désigner les personnes ou les services auprès de qui les enfants seront confiés. Ils appliqueront également leur propre loi. Ainsi, selon les juridictions, un membre de la famille qui résidera souvent en France, ne sera pas automatiquement désigné. Par ailleurs, le Consulat français du lieu de résidence n’est généralement pas impliqué dans ce type de situation ni concernant le rapatriement des enfants sur le territoire français.
Anticipation.- Afin d’anticiper cette situation, il est recommandé de désigner par testament ou par déclaration spéciale devant notaire la personne de votre choix pour s’occuper de vos enfants jusqu’à leur majorité. La personne désignée sera ainsi son tuteur.
Qui choisir.- Il s’agit d’une personne de confiance, souvent un membre de la famille, mais ce lien de parenté n’est pas une obligation.
Il est possible de désigner soit un seul tuteur soit plusieurs tuteurs, notamment pour « la personne » et pour « les biens ». Le tuteur à la personne exercera l’autorité parentale vis-à-vis de l’enfant, il assurera également sa personne et sa protection. Le tuteur aux biens s’occupera quant à lui de gérer le patrimoine du mineur (comptes bancaires, biens immobiliers, etc.). Comme indiqué, il peut également s’agir de la même personne.
Reconnaissance de cette désignation.- Cette désignation pour vos enfants est automatiquement reconnue dans les pays de l’Union européenne si elle est réalisée par un acte authentique – donc devant Notaire. En dehors de l’Union européenne, la reconnaissance pourra varier selon les pays de résidence, il est donc conseillé d’être assisté par un professionnel vous permettant d’être accompagné au mieux et en toute sécurité juridique. A titre d’exemple, New-York, le Texas ou l’Angleterre reconnaissent la désignation des tuteurs pour les enfants par le biais d’un testament.
Et pour une séparation ?
Choix de la juridiction en matière de responsabilité parentale.- Il vous est possible de choisir, d’un commun accord avec l’autre parent, les juridictions qui pourraient être compétentes en matière de responsabilité parentale, c’est-à-dire les questions qui porteraient sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence habituelle de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. L’enfant devra avoir un lien avec les juridictions de l’Etat choisi, si l’un des parents y a sa résidence habituelle, ou s’il s’agit de l’ancienne résidence habituelle de l’enfant ou si l’enfant a la nationalité de cet Etat.
Attention, ce choix de procédure ne peut être réalisé pour les obligations alimentaires, donc la pension alimentaire pour les mineurs.
Ce choix permet de sauvegarder par exemple la compétence des juridictions françaises en cas de déménagement à l’étranger.
Spoiler- Le couple bat de l’aile… Monsieur BLANQUETTE est très pris dans son nouveau travail et Madame BAGUETTE s’occupe seule des jumeaux et la France lui manque. Vont-ils se donner une autre chance ou faudra-t-il préparer le retour en France ? Ces questions seront abordées dans le prochain épisode.
