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Bourses scolaires octroyées aux familles françaises au sein des établissements de l’agence de l’enseignement français à l’étranger en cas de déménagement

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En février 2024, Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’octroi des bourses scolaires aux familles françaises au sein des établissement de l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en cas de déménagement.

L’ASFE vous détaille la réponse du ministère.

L’obligation de notifier les postes consulaires et l’AEFE si un changement d’établissement intervient en cours d’année.

Pour rappel, les familles françaises résidantes à l’étranger ont la possibilité d’obtenir des bourses scolaires. Ces bourses et leur montant sont octroyés chaque année en fonction de la situation financière de chaque famille et varient en fonction du coût de la scolarité dans chaque établissement scolaire AEFE. Elles ne sont pas directement versées aux familles bénéficiaires, mais aux établissements scolaires concernés. 

Dans sa réponse, le ministère a souligné l’importance d’informer sans délai les postes consulaires et l’AEFE en cas de changement d’établissement scolaire intervenant en cours d’année, au moyen d’un certificat de radiation.

Des précisions sur l’utilisation du logiciel Scola, les modalités de calculs et d’ajustement des bourses

Le ministère a précisé que l’application Scola permet de prendre en compte le changement d’établissement d’un élève.

Pour ce faire, le taux de présence réel de l’élève dans l’établissement doit être saisi dans l’application. Le montant des bourses attribué à la famille est alors recalculé au prorata du taux de présence de l’élève (sans incidence sur la quotité). Et la différence entre les montants attribués et recalculés fait l’objet d’un réajustement qui sera déduit du versement suivant dû à l’établissement.

Sur ce point, le ministère indique bien qu’il ne s’agit pas d’un remboursement, à proprement parler. La fiche de réajustement constitue un document comptable indispensable pour verser les bourses attribuées en année N+1. Dans des cas exceptionnels, où l’agence ne devrait pas verser de bourses en N+1, le trop-perçu est traité sous forme d’un ordre de recette. 

La gestion des transferts en fonction de la circonscription consulaire

Le ministère a clarifié l’attribution des bourses suite à un déménagement, en fonction des circonscriptions de transfert :  

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