Si vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays, vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce !
Les associations porteuses de projets visant directement à soutenir des Français de l’étranger, peuvent faire une demande de subvention, c’est ce qu’on appelle le STAFE (soutien au tissu associatif des Français de l’étranger).
En 2023, ce sont 184 projets qui ont reçu une subvention pour un montant total de 1 423 637 €. L’ASFE vous détaille ce dispositif et les démarches à accomplir.
Quelles associations peuvent en faire la demande?
Toute association locale portant un projet à visée éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones est éligible au dispositif.
Une association de droit français (loi 1901) peut également déposer un dossier de subventions, si elle ne mène aucun projet sur le territoire français et que la section consulaire peut en attester.
Des aménagements plus souples peuvent être envisagés pour des associations actives dans des pays où le droit associatif est restreint.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
- Les associations enregistrées localement, ainsi que celles enregistrées en France (loi 1901), sont éligibles si elles n’exercent aucune activité en France et que le consulat peut en attester ;
- L’association doit exister depuis plus d’un an pour pouvoir déposer un dossier et son budget annuel ne peut excéder 1M€ (recettes totales 2021) ;
- Il s’agit d’une subvention de développement et non de fonctionnement. Ainsi, le montant de la subvention sollicitée est de 25 000 € maximum et ne peut excéder 50% du coût du projet ;
- Pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000€, le montant maximum de subventions est de 3000€ avec un seuil de financement par la subvention plafonné à 80%.
- Les associations porteuses de projet devront s’engager à respecter les principes de la République et à ne pas solliciter un autre programme de financement du MEAE pour la réalisation de leurs projets STAFE.
Pour quels projets?
Les projets :
- bénéficiant aux entrepreneurs ou autoentrepreneurs,
- visant à la sensibilisation de la communauté française à l’écologie et aux risques climatiques, à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux droits des femmes,
- ceux promouvant la pratique du sport
font l’objet d’une attention particulière.
Une subvention STAFE peut financer l’achat de matériel si ce dernier concerne le projet pour lequel la subvention est demandée. Mais elle ne finance pas le fonctionnement courant de l’association. Il est toutefois possible qu’une partie des achats réalisés par l’association en vue du projet puisse être réutilisée par l’association pour ses activités courantes.
Comment postuler?
Les dossiers doivent être demandés par mail au consulat ou à l’ambassade, selon les cas, avant le 20 octobre 2023. Il doivent impérativement être retournés (courriel ou courrier ) avant le 27 octobre 2023.
Comment sont examinées les demandes?
Les dossiers sont, en premier lieu, instruits par le conseil consulaire composé de vos élus de proximité, les conseillers des Français de l’étranger réunis en formation STAFE qui émettra un avis motivé et détaillé. Chaque conseil consulaire pourra proposer jusqu’à 8 projets et jusqu’à 12 projets pour les postes dénombrant plus de 30 000 Français inscrits au Registre à la commission consultative nationale.
Cette commission valide ensuite les projets. Elle est présidée par la directrice de la DFAE et composée de trois conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), d’un représentant de Français du Monde-ADFE, d’un représentant de l’Union des Français de l’étranger (UFE) et de membres de l’administration : le chef du service des Français à l’étranger, le chef de la mission de l’aide à la scolarité et de l’action sociale et deux représentants de la Direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau (DCERR) du MEAE.
L’examen des dossiers est réalisé en deux temps. En amont de la réunion, un tableau de synthèse contenant l’ensemble des dossiers est transmis aux membres de la commission consultative. Pour en faciliter l’étude, les projets sont présentés en 3 groupes, selon l’avis de la DFAE : favorable, réservé et défavorable. Un commentaire est systématiquement joint pour les dossiers avec avis réservé et les dossiers avec avis défavorable. Un projet ayant reçu un avis défavorable ou réservé ne peut être modifié avant la transmission à la commission consultative.
Pendant la réunion, l’attention de la commission porte essentiellement sur les dossiers avec avis défavorable ou réservé, l’ensemble des dossiers ne pouvant être revu. Les membres de la commission peuvent revenir sur un dossier à tout moment.
La commission peut décider d’accorder tout ou partie de la subvention demandée.
Quelles sont les pièces à fournir?
La demande de subvention inclut :
- Une demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
- Les statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant ;
- Tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
- Le formulaire de demande Excel, à retirer auprès du poste comprenant : identification de l’association, fiche de renseignements, budget de l’association au titre de 2021, objet du projet, budget du projet.
Pour les associations ayant obtenu une subvention au titre de la campagne STAFE 2023, un compte-rendu d’utilisation complet ou partiel de la subvention STAFE est demandé. L’association ne pourra déposer une nouvelle demande que si le projet précédent a été réalisé ou sera finalisé au plus tard au 31 décembre 2023.
Dates à retenir
20 octobre 2023 : date limite des retraits des dossiers par les associations
27 octobre 2023 : date limite de réception des dossiers par les postes
mars 2024 : tenue de la Commission consultative du STAFE à Paris