La délivrance des titres d’identité et de voyage (TIV) est l’une des principales missions du réseau consulaire français. Mais depuis la pandémie de Covid-19, leur obtention par les usagers semble de plus en plus compliquée. En mars dernier, le sénateur Jean-Pierre Bansard a ainsi interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les statistiques de délivrance par les consulats des TIV.
Résorber le stock accumulé pendant la pandémie
Dans sa réponse parvenue le 8 juin, la ministre indique que « 475 000 titres d’identité et de voyage ont été délivrés par le réseau consulaire en 2022, contre 372 000 en 2019, année de référence pré-pandémie ». Cette hausse de 27% correspond pour partie à un effet de rattrapage, nombre de demandes n’ayant pu être déposées durant la période de pandémie.
En termes de délivrance de TIV, les principaux postes consulaires sont Londres, Genève, Bruxelles, Tel Aviv et Montréal. À eux cinq, ils traitent plus de 30% de la demande mondiale. Le ministère précise que « les 30 principaux postes du réseau en termes de nombre de demandes reçues représentaient, en 2022, les deux tiers du total mondial ».
Allongement des délais : les causes structurelles
Si le stock de demandes en attente de TIV lié à la pandémie a pu être résorbé, la hausse de la demande a aussi plusieurs causes structurelles qui, selon la ministre, « devraient contribuer à maintenir durablement cette activité à un niveau soutenu » :
- la reprise à la hausse du nombre de Français de l’étranger inscrits avec, dans un certain nombre de pays, un fort décalage entre le nombre de Français inscrits et le nombre de compatriotes résidant effectivement dans ces pays ;
- une demande soutenue pour la « nouvelle » carte nationale d’identité, en vigueur depuis 2021, notamment dans les pays de l’Union européenne ;
- une demande croissante de la part de compatriotes binationaux pour une première demande de passeport et de carte nationale d’identité, notamment dans les pays concernés par le système européen d’autorisation préalable de voyage (ETIAS / European Travel Information and Authorization System). Ce dernier « entrera prochainement en vigueur pour les ressortissants de pays tiers non soumis à visa » précise le ministère.
Cette situation a conduit dans un grand nombre de pays à un allongement des délais d’obtention d’un rendez-vous pour déposer une demande de passeport ou de carte d’identité.
Les solutions apportées
Des mesures conjoncturelles ont été prises pour répondre à l’urgence, avec la mise en place de vacations pour renforcer les équipes et une optimisation des services consulaires. Cela passe entre autres par le renforcement de la polyvalence des agents et la simplification des procédures de recueil des demandes chaque fois que cela est possible.
En parallèle, le ministère indique que « des mesures structurelles sont également mises en œuvre pour permettre de consacrer un maximum d’agents au recueil des demandes de titres et pour augmenter la capacité de rendez-vous de ces postes »
- La plateforme RVConsulat : elle a été mise en place dans les services consulaires à l’étranger pour faciliter la prise de rendez-vous pour les usagers. Depuis avril 2022, plus d’un million de rendez ont été réservés dans le réseau consulaire via cette application.
Cette plateforme a été complétée en octobre dernier par un dispositif de notification, qui permet aux usagers de se positionner dans une « liste d’attente » et d’être informés par courriel de la mise en ligne de nouveaux créneaux de rendez-vous.
La ministre précise que « selon le questionnaire de satisfaction proposé aux usagers, ceux-ci notent leur démarche de prise de rendez-vous à hauteur de 4.5/5 » ; - la poursuite du déploiement de stations mobiles permettant le recueil des demandes de passeports et CNI et des données biométriques des usagers lors de tournées consulaires : 116 dispositifs mobiles permettent à 93 postes d’offrir un service de proximité destiné prioritairement aux Français de l’étranger les plus fragiles, notamment aux personnes âgées ou à mobilité réduite, et aux usagers résidant dans des zones très éloignées des postes ;
- l’assouplissement pour les Français de l’étranger de l’obligation de double comparution imposée aux demandeurs de TIV, lors du dépôt de la demande et lors du retrait du titre. Des aménagements spécifiques sont prévus pour permettre le retrait des titres auprès d’un consul honoraire, lors d’une tournée consulaire ou à domicile via l’envoi postal sécurisé ;
- le développement de l’envoi postal sécurisé des passeports : mis en œuvre en novembre 2017, il a été élargi en décembre 2021. D’après le ministère, « les demandes urgentes continuent de faire l’objet d’une attention toute particulière de la part des postes consulaires, et de telles situations, lorsqu’elles sont avérées et justifiées, sont traitées de façon prioritaire ».