L’usurpation d’identité est devenue un phénomène très courant tant en France qu’à l’étranger. L’ASFE vous décrit les typologies d’usurpation d’identité dont les Français de l’étranger peuvent être victimes, les réponses apportées par l’administration consulaire ainsi que la procédure à suivre en cas d’usurpation d’identité.
Qu’est-ce que c’est une usurpation d’identité ?
L’usurpation d’identité est le fait de prendre délibérément et par des moyens frauduleux l’identité d’une autre personne, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses.
L’usurpation d’identité est un délit pénal.
L’usurpation d’identité peut partir de la perte ou du vol d’une pièce d’identité. Elle peut aussi être numérique et se dérouler sur Internet et sur les réseaux sociaux.
L’usurpation d’identité à l’étranger
A l’étranger, l’usurpation d’identité a pour principal objectif pour l’usurpateur de se faire délivrer par le consulat de vrais documents d’identité français ou titres de voyage afin de se prévaloir de la nationalité française pour obtenir des droits, notamment des avantages sociaux, et/ou pour se rendre en France et pouvoir y séjourner en toute légalité.
Dans la plupart des cas, l’usurpation a pour but :
- une fraude aux visas
- un mariage fictif
- l’obtention indue de titres
- l’utilisation d’une fausse identité
- l’appréhension de droits appartenant à la victime (telles que aides sociales ou bourses scolaires)
Les moyens d’usurpation d’identité à l’étranger
L’usurpation se fait au moyen de la production de faux actes d’état civil ou d’actes erronés ou de vrais actes appartenant à une autre personne et acquis frauduleusement, du fait d’une ressemblance ou la possession d’informations su cette personne.
L’usurpateur produit alors ces actes auprès de l’administration (en France ou auprès d’un consulat à l’étranger) pour se faire faire ou renouveler un passeport ou une carte d’identité ou un titre de voyage.
Lorsque la personne dont l’identité a été ainsi usurpée se présente ultérieurement au consulat pour demander un titre d’identité ou de voyage ou un renouvellement de ces documents, les vérifications d’usage effectuées par l’administration révèlent qu’un passeport ou qu’une carte d’identité valide est déjà en circulation au nom de cette personne. L’usurpation d’identité est ainsi découverte.
L’approche de l’administration consulaire
La Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est penchée sur la problématique de l’usurpation d’identité à l’étranger. Dans un rapport publié sur ce sujet, elle décrit les modes opératoires internes à l’administration lorsque le consulat découvre une usurpation d’identité, avérée ou possible.
Le dossier d’usurpation d’identité fait simultanément l’objet d’un traitement judiciaire et d’un traitement administratif.
Traitement judiciaire
En vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, le poste consulaire a l’obligation de saisir le procureur de la République auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui est compétent pour les personnes résidant à l’étranger.
Le demandeur peut également porter plainte auprès du TGI de Paris s’il estime être victime d’une usurpation d’identité. Dans l’attente ou en l’absence de décision judiciaire sur une affaire, l’administration ne peut pas délivrer (ou laisser en circulation) des titres d’identité et voyage pour un même état civil à différents individus.
Traitement administratif
Le poste consulaire saisit la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) qui traite les cas d’usurpation d’identité en lien avec le Ministère de l’Intérieur, Département Mission de délivrance sécurisée des titres (MDST ), le Centre de traitement des documents sécurisés à Nantes (CTDS), les préfectures et les postes concernés.
Il retient, au moins temporairement, les documents d’identité ou de voyage présentés par le demandeur et suspend son inscription au registre mondial des Français établis hors de France.
La suspension temporaire de l’inscription au registre mondial des Français établis hors de France entraine mécaniquement la suspension d’une série d’avantages comme par exemple les bourses scolaires et d’autres prestations sociales.
Toutefois l’administration consulaire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour aménager cette procédure selon le cas d’espèce, notamment en prenant en considération l’intérêt des enfants et les démarches engagées pour établir la bonne foi du demandeur.
Sur la base des éléments en sa possession, l’administration peut décider de délivrer les documents d’identité ou de voyage au demandeur et de ne pas procéder à la radiation de cette personne au Registre.
Les éléments pris en considération pour établir la bonne foi du demandeur
L’administration utilise tous les moyens de contrôle dont elle dispose pour établir la bonne foi du demandeur.
Par exemple :
- Comparaison de la personne avec les photos existantes dans son dossier administratif,
- Le fait que le demandeur ait porté plainte,
- Attitude générale du demandeur,
- Qualité des documents et témoignages produits permettant de prouver que la personne est bien titulaire de l’identité en question.
La décision de l’administration
Le Département Mission de délivrance sécurisée des titres (MDST) du Ministère de l’intérieur rend ses conclusions sur la base des éléments en sa possession et transmet les instructions au postes consulaires.
- Si l’administration considère que la personne est victime de l’usurpation : elle n’est pas radiée du Registre et les bourses scolaires sont maintenues; le titre en circulation délivrée indûment est annulé et de nouveaux documents d’identité peuvent être délivrés à la victime
- Si l’administration présume que la personne est l’usurpateur : elle est radiée du Registre et ne peut bénéficier d’aucun droit lié à l’inscription; aucun nouveau document d’identité est délivré.
Il est à noter que ces décisions sont prises avant que le juge se soit prononcé sur l’affaire. Un fois que le volet judiciaire est traité, les décisions du juge priment sur les décisions administratives prises par le MDST.
Que faire si vous êtes victime d’une usurpation d’identité ?
À côté de l’usurpation d’identité pour la délivrance de vrais documents d’identité français auprès de l’administration consulaire, les informations volées peuvent servir aux usurpateurs pour nuire à votre réputation, réaliser des opérations financières ou, plus en général commettre des actes répréhensibles en votre nom.
Si vous constatez une usurpation d’identité, il donc est impératif d’agir rapidement.
Vous trouverez ci-dessous les principales étapes de la procédure à suivre et les premiers réflexes à avoir :
- Collectez tous les éléments prouvant l’infraction (captures d’écrans, URL des pages concernées, justificatifs etc.) et prévenez votre banque.
- Déposez plainte auprès d’un commissariat de police de votre lieu de résidence et en France auprès du procureur de la République.
- Vérifiez si des comptes ont été ouverts à votre nom par les fraudeurs. Vous pouvez obtenir la liste des comptes ouverts à votre nom et recensés dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) par l’intermédiaire de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
- Vérifiez si vous êtes fiché à la Banque de France, sur le fichier central des chèques (FCC) ou le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Vous pouvez faire cette démarche directement en ligne, sur le site de la Banque de France, à l’adresse suivante : https://accueil.banque-france.fr/index.html#/accueil.
- Si vous n’êtes pas fiché : refaites périodiquement la vérification en exerçant de nouveau votre droit d’accès auprès de la Banque de France
Pour plus d’information sur les étapes à suivre vous pouvez consulter la fiche dédiée sur le site de la Banque de France.