Anthony SALA, conseiller en gestion de patrimoine spécialisé pour les non-résidents nous propose la quatrième partie de la chronique patrimoniale sur l’assurance vie ce mois-ci. Vous retrouverez la première partie, la deuxième et la troisième partie.
Arbitrage des contrats
Peut-on réaliser des arbitrages de vos contrats quand on est non-résident ?
Tout d’abord, qu’est-ce qu’un arbitrage ?
Un arbitrage, c’est un mouvement de fonds, une transaction d’un support à un autre, qui peut s’apparenter à un achat–vente. Le montant reste inchangé, seuls les supports d’investissements changent. Ils peuvent être réalisés par le souscripteur (par internet ou ordre direct à l’assureur), ou par la société de gestion au travers d’une gestion sous mandat.
En tant que non-résident, il est tout à fait possible de réaliser des arbitrages ! Le fait d’être non-résident n’empêche pas de verser, modifier ou arbitrer son contrat français !
Si vous gérez vous-même votre contrat, vous pouvez passer les ordres en vous connectant sur votre synthèse client (application mobile, site internet de l’assureur…) et choisir les investissements à retirer et ceux à ajouter à votre allocation.
Si vous avez délégué la gestion libre de votre contrat (à un assureur ou un gestionnaire de patrimoine), ils prennent en charge les mouvements à apporter à votre portefeuille et peuvent vous solliciter pour valider les modifications.
Si vous avez opté pour la gestion sous mandat, vous n’avez rien à faire. Le gestionnaire réalise les mouvements seuls, selon les opportunités de marchés et votre profil de risque.
Attention tout de même, les services de gestion délégués sont facturés sous forme de « frais de gestion de mandat », compris entre 0,5% et 1% / an (en plus des frais de gestion « classique »). C’est loin d’être négligeable ! Il convient de bien regarder les frais prélevés et les services associés avant de choisir le cabinet ou la société de gestion à qui vous confiez le mandat.
Comment arbitrer et sur quoi ?
Comme évoqué lors de la première partie (à lire ici), il existe 2 catégories de fonds. Les fonds en euro et les fonds en Unités de Comptes (dit UC).
Les capitaux investis en fonds en euro sont garantis par l’assureur. Afin de le garantir, il les investi sur des supports peu risqués (obligations émises par les Etats ou les entreprises bien notées, liquidités…). C’est la raison pour laquelle les rendements sont faibles. Avec l’inflation, les futures obligations devraient avoir un rendement supérieur, donc les fonds en euro devrait bénéficier de rendements également supérieurs dans les années à venir. En attendant, ils se situent entre 1% et 2%, en fonction de la stratégie adoptée par chaque assureur.
Concernant les UC, le choix est bien plus complexe. Il en existe des milliers ! actions, obligations, OPCVM, SICAV, SCI, OPCI, trackers, ETF… Il y en pour tous les gouts et pour tous les risques. pour s’y retrouver dans ce jargon, et vérifier les risques pris sur les marchés pour chaque fond, il existe un indicateur utilisé par toutes les sociétés de gestion sur tous les fonds : le SRRI.
Le SRRI (Synthetic Risk and Reward Indicator) est une échelle, de 1 à 7, permettant de classifier les fonds selon leur prise de risque sur les marchés. Obligatoirement indiqué dans le DICI (Document d’Informations Clés pour l’Investisseur, document remis lors à la souscription d’un fond), elle prévient l’investisseur de la volatilité du fond. Plus le fond est volatile, plus le risque de perte en capital est important et plus sa note SRRI sera élevée.
1 correspondant aux fonds les moins risqué (faible volatilité, pour les investisseurs les plus prudents) à 7 pour les fonds les plus dynamiques (volatilité forte, risque de perte en capital et rendement important, pour les profils les plus offensifs).
Le fond en euro correspond au SRRI niveau 1.
En fonction des fonds choisi, et du poids de chaque fond dans votre portefeuille, il sera calculé le SRRI de votre allocation. Ce SRRI doit correspondre à votre profil de risque.
Si votre profil est plutôt prudent (volatilité du portefeuille faible), la somme des SRRI de votre portefeuille ne doit pas dépasser la note de 2 sur 7.
Si votre profil est équilibré, la note doit se situer autour de 4 sur 7.
Pour les plus offensif, le gestionnaire pourra choisir des fonds ayant la note maximale de 7 sur 7.
Le choix donc de ces fonds dépend avant tout de votre profil investisseur et de la durée du placement choisie. Si vous avez 20 ans devant vous, pour préparer votre retraite ou un projet long terme par exemple, le choix des fonds, ou leur répartition, ne sera pas le même que sur un horizon de 5 ans.
Pour les personnes ne souhaitant pas effectuer leurs allocations elles-mêmes, Il est tout à fait possible de déléguer cette tâche à un gestionnaire de patrimoine qui, en fonction de votre profil investisseur et de votre horizon de placement, pourra créer votre portefeuille personnalisée et le modifier si besoin. En fonction des nouvelles opportunités proposées par les sociétés de gestion.
Que faire si nous ne souhaitons plus conserver nos contrats d’assurance vie ?
Si les marchés, le choix des fonds, le jargon incompréhensible des financiers vous inquiètent et que vous souhaitez annuler votre contrat d’assurance vie pour arbitrer sur un support moins complexe, c’est possible aussi ! Il existe de nombreuses solutions pour les non-résidents. En fonction de vos objectifs et de vos souhaits, il est tout à fait possible d’arbitrer vos fonds détenus sur un contrat d’assurance vie (ou tout autres supports, tels que livrets, compte titre… ne vous donnant pas satisfaction) sur une autre solution. Une qui est très plébiscitée par les français de l’étranger, (le rendement est plus stable et souvent plus élevé que l’assurance vie pour un risque moindre, pas de gestion ni d’administratif à effectuer, et pour certaines, pas de fiscalité française) c’est la SCPI. Je reviendrais sur ce très intéressant levier d’investissement lors de la prochaine chronique patrimoniale.
Pour récupérer vos fonds placés sur votre contrat d’assurance-vie, vous devez, dans un premier temps, vous assurer de la fiscalité applicable au rachat de votre contrat. (cf dossier fiscalité de l’assurance vie ici). La fiscalité en France, mais également dans votre pays de résidence fiscale ! L’assureur vous indiquera l’éventuelle imposition française. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre administration fiscale pour connaitre le traitement des revenus de capitaux mobiliers de source internationale.
Ensuite, il convient d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre banque, votre compagnie d’assurance ou votre gestionnaire de patrimoine. Dans ce courrier devra apparaître votre civilité, votre numéro de contrat, le type de rachat à effectuer (partiel ou total), la fiscalité applicable (en tant que non-résident, le prélèvement forfaitaire est la seule option) et le RIB où les sommes seront à verser.
Dans le cas où vous demandez un rachat partiel de votre contrat, vous devez indiquer la somme souhaitée et les fonds du contrat à désinvestir.
N’oubliez pas d’ajouter dans le dossier votre pièce d’identité, votre RIB et un justificatif permettant de prouver votre résidence fiscale (en fonction des assureurs, le formulaire cerfa 5000 ou votre avis d’impôt). Si vous ne pouvez prouver votre domiciliation fiscale hors de France, l’assureur vous prélèvera les PS sur les intérêts au taux de 17,2%.
Armez-vous de patience, car cela peut prendre plusieurs mois !