Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend néanmoins des pays d’activité ou de l’existence ou non d’une convention de sécurité sociale.
Travail au sein d’un pays européen
Les règlements européens de coordination des législations de sécurité sociale s’appliquent. Les pays concernés sont :
- Les pays membres de l’Union européenne
- L’Islande
- Le Lichtenstein membres de l’Espace économique européen
- La Norvège
- La Suisse
Comptabilisation des trimestres
Les règlements européens de coordination permettent la prise en compte de périodes travaillées dans un autre Etat comme si elles avaient été effectuées en France. Ces trimestres seront ainsi comptabilisés dans le calcul du nombre de trimestres requis pour accéder au taux plein pour les retraites de base et complémentaires françaises.
Versement d’une pension
Chaque régime auprès duquel le travailleur a cotisé, en France et dans un autre Etat, verse une retraité dont le montant est déterminé après un double calcul :
- en fonction de sa seule législation, ce qu’on appelle la « pension nationale »
- en totalisant l’ensemble des périodes accomplies sous la législation d’un Etat membre puis en calculant au prorata le montant obtenu en fonction des seules périodes accomplies sous chacune des législations (pension «européenne» ou « communautaire »).
Calcul de la pension « nationale »
La retraite se calcule ainsi :
- Le salaire annuel moyen se calcule sur les 25 meilleures années de carrière. Pour les personnes ayant travaillé moins de 25 ans, toutes les années cotisés sont prises en compte, à condition d’avoir validé un trimestre au moins pour chacune d’entre elle. Dans les autres régimes, le mode de calcul est différent. Ainsi, pour les fonctionnaires, la pension est calculée sur le dernier traitement (salaire sans les primes).
- Le taux de liquidation de votre retraite est le taux appliqué lors de votre départ en retraite, dans le calcul du montant de votre pension de retraite de base. Le taux de liquidation maximal de votre retraite de base est égal à 50 % pour le secteur privé et à 75 % pour les fonctionnaires civils. C’est ce qu’on appelle le taux plein.
- Durée d’assurance : le nombre de trimestres où vous avez cotisé
- Durée de référence: ainsi, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous devez avoir cotisé pendant une durée minimale qui dépend de votre année de naissance et qui s’exprime en trimestres.
| Année de naissance | 1955 1956 1957 | 1958 1959 1960 | 1961 1962 1963 | 1964 1965 1966 | 1967 1968 1969 | 1970 1971 1972 |
| Nombre de trimestres requis | 166 | 167 | 168 | 169 | 170 | 171 |
Calcul de la pension communautaire
La pension communautaire est calculée en deux temps : d’abord une retraite théorique puis une retraite proratisée. Pour le calcul de la pension théorique, les mêmes éléments que celle pour celui de la retraite nationale sont retenus
Calcul de la pension théorique
- Le salaire annuel moyen se calcule sur les 25 meilleures années de carrière. Alors, pour les personnes ayant travaillé moins de 25 ans, toutes les années cotisés sont prises en compte, à condition d’avoir validé un trimestre au moins pour chacune d’entre elle. Dans les autres régimes, le mode de calcul est différent. Ainsi, pour les fonctionnaires, la pension est calculée sur le dernier traitement (salaire sans les primes).
- Le taux de liquidation totalise les périodes d’assurance accomplies en France ainsi que celles accomplies dans les autres Etats où s’appliquent les règlements communautaires.
- Durée d’assurance correspond à la durée d’assurance totalisant les périodes d’assurance en France et dans les autres Etats parties au règlement.
- Durée de référence: pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous devez avoir cotisé pendant une durée minimale qui dépend de votre année de naissance et qui s’exprime en trimestres.
Calcul de la pension proratisée
Cette retraite théorique est d’ailleurs réduite par chaque régime en proportion des seules périodes d’assurance le concernant.
Le montant proratisé (« part française ») est comparé à la retraite nationale. La plus avantageuse des deux est servie. Si les deux montants sont équivalents, c’est alors la pension communautaire qui est versée.
NB : En cas d’activité dans l’un des pays de l’Union européenne, en Suisse ET un des 3 pays de l’EEE, la combinaison la plus avantageuse entre :
– trimestres UE + trimestres Suisse
ou
– trimestres UE + trimestres EEE
sera retenue.
Travail dans un pays conventionné
La France a signé une quarantaine environ de conventions bilatérales de sécurité sociale permettant de garantir la continuité des droits à la protection sociale aux personnes en situation de mobilité. Retrouvez en la liste ici.
Ces accords permettent notamment de coordonner les droits à pension. Chaque Etat verse néanmoins la part de pension qui lui incombe.
Le calcul peut différer selon le contenu de la convention : liquidation par totalisation – proratisattion dans la plupart des cas ou liquidation séparée des retraites.
Liquidation par totalisation-proratisation
L’institution de chacun des deux pays totalise les périodes d’assurance accomplies dans les deux États et détermine selon sa législation une pension théorique qu’elle proratise en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation. Le requérant reçoit alors deux pensions proratisées.
Liquidation séparée
Les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Etats-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal et Turquie.
Le calcul des retraites est fait séparément. Chaque pays définit le montant de la pension à servir.
Toutefois, certaines conventions laissent le choix entre ces deux modes de liquidation. C’est le cas en Andorre, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, au Gabon, dans les Îles anglo-normandes, en Israël, en Macédoine, au Mali, en Mauritanie, au Niger, à Saint-Marin, au Togo et en Tunisie. S’il y a possibilité de choisir, il est conseillé d’opter pour la liquidation séparée lorsque la majeure partie de la carrière a été effectuée en France.
NB : Si le travailleur a travaillé et cotisé dans plusieurs pays conventionnés, la France ne tiendra compte que de la période pour laquelle il a acquis le plus de trimestres. Les autres périodes ne seront donc pas comptabilisées.
Travail à la fois dans un pays européen et dans un pays conventionné ou dans deux pays conventionnés
Si des périodes ont été effectuées à la fois dans un pays de l’Union européenne (+Islande, Lichtenstein, Norvège et Suisse) et dans un pays conventionné ou dans deux pays conventionnés, une seule convention sera retenue dans le calcul de la retraite française : celle avec la durée d’application la plus longue.
La direction de la Sécurité sociale justifie cette règle par le fait que les accords étant bilatéraux, ils ne peuvent s’appliquer qu’entre les deux pays signataires et ne peuvent inclure un pays tiers sans l’accord des différentes parties.
Pourtant une jurisprudence de la Cour d’appel de Caen de mars 2003 – confirmée par la Cour de cassation en septembre 2004 – indique qu’aucune règle de droit national, communautaire ou international ne s’oppose au cumul de conventions pour la comptabilisation des périodes travaillées à l’étranger. Les gouvernements successifs n’ont pas retenu l’interprétation des juges.
Pour pallier le problème, ils ont signé ou renégocié des accords bilatéraux permettant que les périodes accomplies dans un Etat tiers puissent être retenues lorsque ce pays a également signé un accord avec les deux Etats signataires. C’est désormais le cas avec avec l’Inde, le Brésil, l’Uruguay, le Canada, le Maroc et la Tunisie.
Par exemple, une personne ayant travaillé 19 ans en France, 15 ans au Maroc et 9 ans en Algérie.
La convention franco-marocaine permet la prise en compte de trimestres dans un pays qui a également signé une convention avec la France et le Maroc. C’est le cas de l’Algérie. L’ensemble des périodes travaillées à l’étranger pourront dans ce cas être prises en compte dans le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein.
Travail dans un pays non conventionné
En cas de périodes travaillées dans un pays non conventionné, ces dernières ne seront pas prises en compte dans le calcul de la pension française. Toutefois, selon sa législation en vigueur, le pays pourra attribuer une retraite en fonction des périodes de cotisation qui auront été validées. Alors, il est conseillé aux personnes envisageant d’aller travailler dans un pays non conventionné d’adhérer à l’assurance retraite de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) qui permet de continuer à cotiser pour le régime de retraite français.