Depuis mars 2020, le « travel ban » a été mis en place par les Etats-Unis, qui interdit l’entrée sur le territoire américain à toute personne étrangère ayant séjourné en Europe (espace Schengen, Royaume-Uni et Irlande) pendant les 14 jours précédents.
L’administration américaine a néanmoins prévu une série d’exceptions au titre de « l’intérêt national » (« National Interest Exception » ou NIE) permettant d’assouplir le régime en place, au cas par cas.
Modifications dans l’attribution des NIE
Le 3 mars 2020, de nouvelles mesures ont été annoncées par les autorités américaines concernant l’attribution des National Interest Exceptions (NIE).
Ces modifications prévoient notamment que certaines catégories de voyageurs ne sont plus éligibles désormais à une NIE.
Il s’agit des experts et spécialistes techniques, cadres supérieurs, négociants et investisseurs – y compris titulaires de visa E -, athlètes professionnels et leurs ayant-droits.
Sauf à justifier que leur voyage concourt de manière directe et indispensable au soutien à l’un des secteurs d’infrastructure essentiels tels que définis par le Département de la sécurité intérieure (chimie, installations commerciales, communications, manufactures essentielles, barrages, bases industrielles de défense, services d’urgence, énergie, services financiers, alimentation et agriculture, installations gouvernementales, soins et santé publique, technologies de l’information, réacteurs nucléaires, transports et systèmes de distribution d’eau et d’assainissement), ainsi qu’à la création ou au maintien d’emplois américains.
En revanche, restent éligibles aux NIE les étudiants, universitaires, journalistes, ainsi que les voyageurs pour motif humanitaire, de santé publique ou dans l’intérêt de la sécurité nationale des Etats-Unis.
Il est précisé cependant qu’aucun visa ou NIE précédemment émis ne sera révoqué du fait de ces nouvelles restrictions.
Ces modifications ne concernent pas les Français qui sont :
- citoyen(ne) américain(e) ;
- résident(e) permanent(e) légal(e) des États-Unis ;
- conjoint(e) d’un(e) citoyen(ne) américain(e) ou d’un(e) résident(e) permanent(e) ;
- enfant mineur de citoyens américains ou résidents permanents ;
- parents de citoyens américains ou résidents permanents ;
- professeur(e) de langues étrangères J1 parrainé(e) par l’Ambassade de France
- toute personne voyageant pour traiter des patients atteints de COVID ou effectuer des recherches en santé publique
Depuis le 27 mai, certaines nouvelles catégories limitées de personnes sont autorisées à bénéficier d’un NIE : Il s’agit des senior executives, des immigrés et des fiancés.
Pour savoir si votre situation peut faire l’objet d’une exception, il convient de consulter ce site.
Faire une demande de NIE
Les NIE sont accordées par la section consulaire de l’Ambassade des Etats-Unis à Paris. Elles n’étaient valables que pour une seule entrée et pour une durée de trente jours jusqu’au 6 juillet 2021. Depuis, les NIE sont valables pour plusieurs entrées sur le territoire pendant 12 mois. Ces dispositions sont rétroactives pour les NIE délivrés avant le 6 juillet 2021. La durée du séjour autorisé aux États-Unis sera déterminée par Customs and Border Protection (CBP) au point d’entrée.
En raison des temps allongés de traitement, il est recommandé de présenter sa demande dès que possible. Il n’y a aucune garantie que les NIE ultérieures seront accordés.
Les voyageurs doivent :
Les critères d’octroi de NIE sont très stricts et ces exceptions sont accordées sur la base d’un examen au cas par cas. Il convient d’avoir confirmation par les autorités consulaires américaines qu’une NIE a été accordée avant d’envisager tout projet de voyage de manière ferme et définitive.
La section consulaire de l’Ambassade des États-Unis à Paris ne répond pas aux demandes de NIE des voyageurs qui se trouvent aux États-Unis ou à l’extérieur de la France. Aucune NIE ne peut être accordée avant le voyage en France et il n’existe aucune garantie qu’une exception sera accordée une fois en France. Il est donc vivement conseillé aux personnes actuellement aux États-Unis avec des visas E, H, L, O ou P, de ne pas quitter les États-Unis, faute de ne pouvoir probablement y revenir avant un certain temps.