Le taux de base correspond au plafond de revenus au-delà duquel un Français n’est pas éligible à l’aide sociale consulaire. Ce taux, fixé en fonction du pays, est réévalué régulièrement en fonction de l’évolution du niveau de vie local, du taux de change et de l’inflation observée dans le pays.
Des taux de base en baisse
Dans une question écrite adressée au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Evelyne RENAUD-GARABEDIAN s’étonnait du fait que ce taux ne cesse de baisser d’année en année avec pour conséquence la mise à l’écart d’un nombre croissant de familles françaises, alors même que le coût de la vie aurait plutôt tendance à augmenter.
Elle avait souhaité connaître de façon précise les critères utilisés pour établir le taux de base dans chaque pays et s’assurer que l’ensemble des paramètres économiques (coût de la santé, du logement, des denrées essentielles) est bien pris en compte. Elle lui avait demandé, si en cette période de crise sanitaire entraînant des situations financières difficiles pour nombre de nos compatriotes, il ne pourrait pas être convenu, en tout cas dans les pays les plus touchés par la pandémie, de geler la valeur de ce taux voire de l’augmenter.
Une baisse des budgets
Dans sa réponse, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a indiqué que les taux de base étaient examinés, débattus et validés une fois par an par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger (CPPSFE) réunissant les membres de l’administration, cinq élus, des conseillers des Français de l’étranger ou représentant des associations.
Le ministère souligne que si les crédits votés en loi de finances en 2020 pour les affaires sociales n’ont que très peu baissé d’une année sur l’autre, les crédits réellement ouverts ont baissé, eux, de 1,3% passant de 12 933 010€ en 2019 à 12 768€ en 2020.
Par ailleurs, les demandes d’aides sociales transmises par les postes diplomatiques et consulaires après réunion des comités consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS), ont, elles, augmenté entre ces deux dernières années d’exercice.
Cette double contrainte n’a pas permis au CPPSFE de tenir compte des demandes de revalorisation des taux de base. Seul celui de Beyrouth, où la crise économique particulièrement grave exigeait qu’un effort spécial soit fourni en faveur des Français résidant au Liban a été majoré de 6€ en 2020.
Cette hausse a eu pour conséquence, dans la recherche de l’équilibre budgétaire, la baisse du taux de base dans plusieurs autres pays et notamment dans l’Union européenne, où il avait été gelé depuis la création du dispositif en 2003.
Le MEAE précise que le calcul du taux de base tient compte du taux d’inflation officiel mais aussi des données économiques (salaires moyen et médian, dépenses pour le loyer, l’alimentation, la santé, les vêtements…) transmises par les postes.
Comme chaque année, les demandes de taux de base formulées par les postes consulaires seront réexaminées dans le cadre de la campagne budgétaire 2021, mais les décisions qui seront prises par la CPPSFE dépendront de l’importance des crédits votés dans le cadre de la loi de finances par le Parlement et des moyens que l’administration sera en mesure de mettre en œuvre pour venir en aide aux Français de l’étranger en difficulté.