En août dernier, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la possibilité pour les consulats de certifier l’existence des retraités par visio-conférence, dans les pays où aucune autorité locale n’a pu être identifiée pour être habilitée à établir ces certificats et notamment durant cette période de crise sanitaire.
Le principe : la certification par les autorités locales
Dans sa réponse, le Ministre a une nouvelle fois rappelé que les pensionnés devaient s’adresser aux autorités locales compétentes de leur pays de résidence pour authentifier leur certificat d’existence. Le réseau consulaire du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en collaboration avec la Direction de la sécurité sociale, a identifié, dans de nombreux pays, des interlocuteurs locaux auprès desquels les pensionnés établis hors de France peuvent remplir leurs obligations vis-à-vis de leurs caisses de retraite.
L’exception : la certification par le poste consulaire
Toutefois, dans certains pays où aucune autorité locale n’a pu être identifiée, ce sont les services consulaires français qui s’acquittent de cette mission. Compte tenu des exigences de lutte contre la fraude, la comparution personnelle du pensionné devant les autorités délivrant le certificat d’existence et la présentation d’un justificatif d’identité lors de chaque délivrance de certificat sont impératifs. Cette règle s’applique tant aux postes consulaires qu’aux consuls honoraires habilités ou toute autre autorité compétente. Il est indispensable pour le poste de constater que la personne bénéficiaire de cette prestation est toujours en vie. La signature d’un certificat de vie sur la base d’une déclaration sur l’honneur ou sur la base d’une procédure effectuée à distance est ainsi exclue.
L’absence de comparution réservée aux cas exceptionnels
Seuls des cas graves et exceptionnels avérés (personnes hospitalisées, démentes, grabataires, etc.) peuvent éventuellement, et sur justificatif médical, justifier l’absence du pensionné le jour de la remise du certificat de vie. Cette absence peut alors être palliée par le déplacement d’un agent consulaire ou du consul honoraire au domicile du demandeur, ou, de manière dérogatoire, par la mise en place d’un système de visio-conférence, et uniquement à condition de garantir l’identité de la personne en amont.
Par conséquent, la visio-conférence ne peut être utilisée qu’en dernier recours et de manière exceptionnelle. La survenue de la pandémie Covid-19 a, certes, pu impacter le fonctionnement habituel des services consulaires français à travers le monde, mais des mesures – notamment de report des campagnes de contrôles ou de prorogation des délais de retour – ont été mises en place par l’Union Retraite pour allouer aux pensionnés du temps supplémentaire leur permettant ainsi d’envoyer leur certificat de vie dans les temps.