Certains ressortissants français, simplement de passage ou y résidant, sont contraints de se faire rapatrier en France, pour des motifs sanitaires, pour indigence ou pour des motifs exceptionnels (guerre, catastrophe naturelles ou sanitaire). Comment sont pris en charge ces rapatriements?
Une aide très ponctuelle du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Les rapatriements sanitaires, pris en charge par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, constituent des mesures gracieuses du Ministre, ne reposant sur aucune base juridique susceptible de fonder un droit au rapatriement. Ils s’adressent en conséquence exclusivement aux Français, à titre individuel, dont l’indigence est avérée.
Trois conditions doivent être remplies pour bénéficier d’un tel rapatriement :
- la demande doit être faite auprès du Consulat du pays dans lequel le ressortissant se trouve ;
- il est impossible pour le ressortissants de se faire soigner localement dans de bonnes conditions (selon le Samu de Paris, en concertation avec le médecin local) ;
- le ressortissant n’a ni assurance ni les ressources nécessaires, lui et sa famille, pour financer tout ou partie de son rapatriement
En 2018, 603 602 € ont été dépensés au titre de l’activité « rapatriements ». Pour mémoire 596 925 € avaient été engagés en 2017. Le nombre de Français rapatriés en 2018 (résidents ou de passage à l’étranger) s’est élevé à 177, tous types de rapatriements confondus (77 pour motif sanitaire, 100 pour indigence).
En cas de demande de rapatriement sanitaire, la Direction des Français à l’étranger (DFAE) décide ou non d’autoriser le poste à organiser le rapatriement.
- Si la DFAE décide du rapatriement, le Samu de Paris trouve l’établissement hospitalier qui accueillera le patient en France.
- Si la DFAE refuse le rapatriement considérant que les soins nécessaires peuvent être prodigués localement dans des conditions satisfaisantes, elle peut, dans certains cas, prendre en charge tout ou partie des frais d’hospitalisation sur place (par l’intermédiaire du consulat).
France Horizon
Anciennement appelé Comité d’entraide aux Français rapatriés, France Horizon est une association crée en 1940 dans le but d’apporter un soutien aux Français déplacés au cours de la Seconde Guerre mondiale. Elle s’est ensuite consacrée à venir en aide au Français de l’étranger rapatriés, avant de s’ouvrir à toutes les personnes en situation d’exclusion ou de dépendance en France. France Horizon peut prendre en charge le rapatriement d’urgence. L’association se chargera de l’accès à un des 22 hébergements de France Horizon (centre d’accueil ou résidence médicalisée en fonction de l’âge), d’accompagner administrativement la personne, de lui apporter une aide médicale et psychologique, ainsi qu’une aide à la scolarisation des enfants si cela est pertinent. Il est à noter que seuls les cas les plus graves et les situations les plus délicates sont ici concernées.
Une prise en charge individuelle
Le rapatriement, puisque non pris en charge par les autorités françaises doit être assuré par le ressortissant lui-même et par ses propres moyens. Il pourra se faire rembourser par :
- L’assurance de la carte bancaire
De nombreuses cartes bancaires offrent un assurance sur le rapatriement sanitaire lorsque le voyage a été payé avec cette carte. En règle générale, elle couvre le titulaire de la carte, ses enfants et petits-enfants de moins de 25 ans, ainsi que son conjoint ou concubin. Le remboursement éventuel intervient sur la totalité des frais engagés dans la limite du plafond défini lors de la signature du contrat avec la banque.
- La Sécurité sociale
La Sécurité sociale peut prendre en charge une partie des frais engagés dans le rapatriement sanitaire d’une personne malade. Il convient toutefois de se renseigner auprès de l’Assurance maladie, les règles variant en fonction du pays concerné par le voyage.
- La CFE
Les offres de la CFE incluent aussi automatiquement le rapatriement pour raisons médicales vers le centre hospitalier le plus adapté ou vers le pays d’origine
La Convention européenne d’assistance sociale et médicale
La Convention européenne d’assistance sociale et médicale prévoit que les 47 pays signataires s’engagent à faire bénéficier aux ressortissants des autres pays, en séjour régulier, qui sont privés de ressources suffisantes de l’assistance sociale et médicale prévue par la législation en vigueur dans ce pays.
Par dérogation, un pays peut rapatrier un ressortissant d’un autre pays résidant sur son territoire dans le cas où les conditions ci-après se trouveraient réunies :
- s’il est entré sur le territoire avant d’avoir atteint l’âge de 55 ans et qu’il y a résidé de façon continue depuis moins de 5 ans ;
OU
- s’il est entré sur le territoire après l’âge de 55 ans et qu’il y a résidé depuis moins de 10 ans ;
- est dans un état de santé qui permette le transport ;
- n’a pas d’attaches étroites qui pourraient le lier au pays de résidence.
Le pays qui rapatrie un ressortissant supporte les frais de rapatriement jusqu’à la frontière du territoire sur lequel le ressortissant est rapatrié.
Cas exceptionnel de l’épidémie de Coronavirus
Qu’il s’agisse de touristes ou de résidents à l’étranger, nombre de Français se trouvent «bloqués » et rencontrent des difficultés pour rentrer en France. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangère a détaillé que :
- Les citoyens français et les ressortissants de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni sont autorisés, avec leur conjoint et leurs enfants, à entrer sur le territoire national afin de rejoindre leur domicile.
- Les ressortissants des autres pays, quant à eux, ne pourront plus entrer en France pour les 30 jours à venir, sauf exception – par exemple s’ils ont leur résidence permanente en France.
- S’agissant des Français qui ont leur résidence habituelle en dehors de l’espace européen, il leur est recommandé, dans les 30 jours à venir, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne les y contraignent. Si certaines personnes jugent nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de leurs conditions sanitaires, elles doivent se faire connaître des ambassades et consulats dès que possible.
- S’agissant des Français qui ont leur résidence habituelle hors de France mais au sein de l’espace européen, il leur est recommandé d’éviter des déplacements intra-européens, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne les y contraignent car plusieurs Etats membres de l’UE et de l’espace Schengen ont rétabli des contrôles à leurs frontières et mis en place des mesures de confinement.
- S’agissant des Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger, il leur est recommandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour rentrer rapidement en France. Pour les y aider, le ministère chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France et de modérer leurs prix.
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères se mobilise pour obtenir l’autorisation de liaisons aériennes spéciales et pour que ces liaisons aériennes spéciales puissent être assurées par des vols commerciaux. Un mécanisme global et mondial pour permettre aux ressortissants qui le souhaitent de rentrer chez eux en France par voie aérienne va être mis en place très rapidement, en lien avec Air France. Il reposera sur un plan de transport aérien adapté pour l’ensemble du monde, en fonction des priorités et urgences locales, et permettra à chacun de réserver un billet retour auprès d’une compagnie. Les détails techniques de ce mécanisme seront précisés d’ici la fin de la semaine aux ressortissants en difficulté, par Air France et par le réseau diplomatique et consulaire.