Interrompu depuis plusieurs mois, le versement des pensions dues aux anciens combattants nigériens ayant servi sous les drapeaux français ne pourra pas reprendre dans les conditions actuelles. C’est ce qu’indique le Gouvernement dans une réponse à une question écrite de la sénatrice Sophie Briante Guillemont, publiée le 2 juillet 2026.
Une situation qui touche 250 pensionnés
Dans sa question, la sénatrice alertait sur la situation des anciens combattants nigériens ayant combattu pour la France, notamment lors des deux guerres mondiales et de la guerre d’Indochine.Elle rappelait que nombre d’entre eux, aujourd’hui très âgés, ne perçoivent plus leur pension depuis la fermeture de la régie de l’ambassade de France à Niamey, intervenue à la suite de la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Niger. Pour certains bénéficiaires, âgés de plus de 90 ans, cette pension constitue leur principale source de revenus.Elle demandait quelles solutions le Gouvernement envisageait pour assurer la continuité de ces versements malgré le contexte diplomatique.
Les paiements ont pu être maintenus jusqu’en juillet 2024
Dans sa réponse, le ministère de l’Action et des Comptes publics rappelle que la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE) assure le paiement des pensions servies par l’État français aux bénéficiaires résidant hors de France.Au Niger, 250 pensions étaient versées à d’anciens combattants ou à leurs ayants droit, pour un montant annuel d’environ 512 000 euros.Après la fermeture de l’ambassade de France en juillet 2023, les versements ont néanmoins pu être maintenus pendant près d’un an. Cette continuité a été rendue possible grâce à la validité des certificats de vie déjà établis et au maintien, à distance, des accès du régisseur aux comptes bancaires locaux.À compter de juillet 2024, la DSFIPE a autorisé le régisseur à poursuivre les paiements depuis la France, mais uniquement pour les pensionnés dont les certificats de vie demeuraient valides.
Deux conditions désormais impossibles à remplir
Le Gouvernement explique que le versement des pensions est aujourd’hui bloqué faute de pouvoir satisfaire deux obligations indispensables.La première est la production annuelle d’un certificat de vie, document exigé par la réglementation afin de garantir que la pension est versée au bon bénéficiaire. Jusqu’à la fermeture du poste diplomatique, ces certificats étaient délivrés par le consulat de France à Niamey.La seconde est l’existence d’un canal de paiement sécurisé et opérationnel, auparavant assuré par la régie diplomatique de l’ambassade.Or, la fermeture de l’ensemble des services diplomatiques français au Niger ne permet plus de remplir aucune de ces deux conditions.
Le Gouvernement renvoie la responsabilité aux autorités nigériennes
Dans sa réponse, le ministère estime que cette situation résulte directement des décisions prises par les autorités nigériennes.Selon lui, l’expulsion des services diplomatiques français a eu pour conséquence de priver les ressortissants nigériens bénéficiaires de pensions de la possibilité d’obtenir les certificats de vie nécessaires ainsi que d’accéder au dispositif local de paiement.Le ministère précise que la Direction spécialisée des finances publiques a été régulièrement tenue informée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de l’évolution de la situation.
Aucune solution alternative identifiée
Enfin, le Gouvernement indique que les échanges menés entre les administrations concernées n’ont, à ce stade, permis d’identifier aucune solution alternative permettant de reprendre les versements. En particulier, aucune modalité n’a pu être trouvée pour garantir le contrôle annuel de l’existence des pensionnés, obligation légale préalable au paiement des pensions publiques françaises.
La réponse ministérielle confirme ainsi que, tant que les conditions diplomatiques et administratives actuelles perdureront, les anciens combattants nigériens et leurs ayants droit ne pourront pas percevoir les pensions auxquelles ils ont droit.