La sénatrice des Français établis hors de France Samantha Cazebonne a publié un rapport consacré à l’avenir de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), intitulé « Refonder l’AEFE pour accompagner l’avenir de l’enseignement français à l’étranger ». Ce document de plus de 300 pages s’appuie sur les travaux menés au cours des derniers mois auprès des différents acteurs du réseau : personnels, familles, élèves, responsables d’établissements, élus, administrations et partenaires institutionnels.
Le rapport intervient dans un contexte marqué par les réformes adoptées par le conseil d’administration de l’AEFE le 18 décembre 2025, qui ont profondément ravivé les débats sur le financement du réseau, la prise en charge des pensions civiles, la gouvernance de l’Agence et l’évolution de son modèle économique.
Un réseau en croissance confronté à de nouvelles tensions
Le réseau de l’enseignement français à l’étranger scolarise aujourd’hui plus de 400 000 élèves dans 612 établissements répartis dans 138 pays. Il comprend 68 établissements en gestion directe, 155 établissements conventionnés et 389 établissements partenaires.
Dans son préambule, le rapport rappelle que l’AEFE a été créée il y a trente-cinq ans afin de structurer et développer l’enseignement français à l’étranger. Il souligne toutefois que le réseau s’est construit progressivement au fil des décennies, à travers des adaptations successives liées aux contextes locaux, aux priorités diplomatiques et aux arbitrages politiques. Selon l’auteure, cette évolution a conduit à la coexistence de situations très différentes selon les établissements et les catégories d’acteurs concernés.
Le document relève également une montée des tensions autour du fonctionnement de l’Agence, de son mode de gouvernance et de certaines décisions récentes. Il évoque notamment des interrogations sur la gestion financière du réseau, sur l’évolution des frais de scolarité et sur les mécanismes de concertation avec les différentes parties prenantes.
Les décisions de décembre 2025 au cœur du rapport
Une partie importante du rapport est consacrée aux délibérations adoptées par le conseil d’administration de l’AEFE le 18 décembre 2025.
Celles-ci ont notamment instauré une participation progressive des établissements en gestion directe et des établissements conventionnés au financement de la part employeur des pensions civiles des personnels détachés. Le taux retenu est fixé à 35 % dans un premier temps avant de passer à 50 %. Parallèlement, les établissements partenaires sont appelés à contribuer davantage aux frais de fonctionnement du réseau à travers une augmentation progressive de leur participation financière.
Le rapport examine les conséquences potentielles de ces mesures sur les finances des établissements et sur l’évolution des frais de scolarité acquittés par les familles. Plusieurs témoignages recueillis au cours des auditions font état d’inquiétudes quant à leur impact sur l’équilibre économique du réseau et sur son accessibilité.
Un modèle économique jugé difficile à piloter
La deuxième partie du rapport est consacrée au fonctionnement économique de l’AEFE. Elle met en avant plusieurs difficultés identifiées par la mission, parmi lesquelles l’absence de comptabilité analytique, des fragilités de pilotage financier, des difficultés organisationnelles ainsi qu’une progression de la masse salariale dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes.
Le rapport consacre également plusieurs chapitres à l’analyse du transfert à l’AEFE de la charge des pensions civiles intervenu en 2009. Il s’interroge sur les effets de ce mécanisme et sur les conséquences de la participation financière demandée aux établissements pour financer ces dépenses.
La mission estime que la recherche de gains d’efficacité doit être approfondie afin de limiter le recours à l’augmentation des frais de scolarité ou à la suppression de postes comme principaux leviers d’équilibre budgétaire.
Des propositions sur les pensions civiles et les frais de scolarité
Parmi les recommandations formulées, plusieurs concernent directement les dispositifs financiers récemment adoptés.
Le rapport propose notamment de maintenir le taux de contribution aux pensions civiles à 35 % plutôt que de le porter à 50 %, et d’engager une suppression progressive de la participation financière complémentaire (PFC). Selon l’analyse développée dans le document, ces mécanismes contribuent à accroître la pression financière sur les établissements et risquent d’être répercutés sur les frais de scolarité.
La mission consacre également plusieurs développements à la situation des familles. Elle souligne les difficultés rencontrées par certaines classes moyennes, souvent exclues du système de bourses tout en étant fortement exposées à la hausse des frais de scolarité. Plusieurs pistes sont avancées afin de réexaminer les dispositifs d’aide à la scolarité et de mieux prendre en compte cette catégorie de familles.
Une réforme de l’organisation de l’AEFE
Au-delà des questions financières, le rapport formule une proposition de réorganisation de l’Agence.
La principale évolution envisagée consiste à structurer l’AEFE autour de deux pôles distincts. Le premier serait consacré à la gestion des établissements relevant directement de l’opérateur public. Le second serait chargé des missions de stratégie, de développement du réseau, d’accompagnement des établissements et d’influence internationale. Le rapport estime qu’une telle organisation permettrait de clarifier les missions de l’Agence et de mieux distinguer les fonctions de gestion des missions de développement.
Le document évoque également une évolution de la gouvernance afin de renforcer le pilotage stratégique et d’améliorer la lisibilité des décisions prises par l’opérateur.
Une réforme de l’homologation
Le rapport propose également de faire évoluer le système d’homologation des établissements.
Parmi les pistes étudiées figure la création d’une mission indépendante chargée de l’homologation ainsi que la mise en place d’une équipe internationale d’inspection. Ces propositions visent à distinguer davantage les fonctions de contrôle et les missions d’accompagnement aujourd’hui exercées au sein du réseau.
Renforcer l’écosystème éducatif français à l’international
Enfin, plusieurs recommandations concernent les relations entre l’AEFE et les autres acteurs de l’enseignement français à l’international.
Le rapport propose de renforcer les partenariats avec France Éducation International, Réseau Canopé, les INSPE, Campus France, les grandes écoles et différents acteurs du numérique éducatif. Il préconise également une meilleure intégration des établissements LabelFrancÉducation, des sections bilingues et du réseau FLAM dans la stratégie éducative française à l’étranger.
Le document évoque également la création d’une marque internationale de l’éducation française ainsi que de nouveaux labels destinés à accroître la visibilité de l’offre éducative française dans le monde.
Un document destiné à alimenter le débat
Selon sa présentation, le rapport vise à établir un diagnostic, identifier des pistes d’évolution et éclairer les choix publics sans préjuger des décisions qui relèveront du Gouvernement et des autorités compétentes. Les propositions formulées alimenteront désormais les discussions sur l’avenir de l’AEFE, son financement, son organisation et le développement du réseau d’enseignement français à l’étranger. Le rapport issu des travaux de la mission d’information de la commission de la culture du Sénat est encore attendu.