La France et le Cambodge pourraient prochainement se doter d’une convention fiscale bilatérale destinée à éviter les situations de double imposition et à renforcer la coopération entre les deux pays. Le gouvernement français a indiqué que les négociations engagées entre Paris et Phnom Penh sont désormais « sur le point d’aboutir », selon une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 5 février 2026.Cette perspective fait suite à une question écrite du sénateur Jean-Luc Ruelle, qui s’interrogeait sur l’absence d’accord fiscal entre les deux États malgré l’intensité croissante de leurs relations économiques et humaines.
Un cadre fiscal encore incomplet
À ce jour, la France et le Cambodge ne disposent pas de convention fiscale complète. Seules existent quelques dispositions techniques anciennes et limitées, qui ne couvrent pas l’ensemble des problématiques de double imposition pour les particuliers et les entreprises.Pourtant, les liens entre les deux pays se sont considérablement renforcés ces dernières années. Selon les données du registre consulaire, près de 5 500 Français vivent au Cambodge, tandis qu’une centaine d’entreprises françaises y sont implantées.Dans l’autre sens, environ 80 000 ressortissants cambodgiens vivent en France, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Une communauté plus importante que celle installée dans certains pays déjà liés au Cambodge par une convention fiscale, comme les États-Unis ou l’Australie.
Un réseau fiscal international très étendu
Dans sa réponse, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères rappelle que la France dispose déjà de 124 conventions fiscales en vigueur à travers le monde, constituant l’un des réseaux les plus étendus en la matière.Ces accords visent à éviter les situations de double imposition pour les contribuables percevant des revenus dans plusieurs pays. Ils établissent également un cadre juridique permettant de sécuriser les relations économiques et de renforcer la coopération entre administrations fiscales.L’ouverture de négociations dépend généralement de plusieurs facteurs, notamment la densité des relations économiques, politiques et humaines entre les pays concernés, mais aussi de la nécessité de moderniser les accords existants.
Des négociations engagées depuis 2023
Dans le cas du Cambodge, les discussions ont officiellement débuté à la fin de l’année 2023. Selon le gouvernement français, ce processus est désormais proche de son terme.L’objectif est de conclure un accord « ambitieux et équilibré » permettant à la fois d’éviter les doubles impositions, de prévenir l’évasion et la fraude fiscales et de garantir un cadre juridique stable pour les contribuables et les entreprises.Au-delà de l’aspect fiscal, la future convention devrait également contribuer à renforcer la relation bilatérale entre la France et le Cambodge, dans un contexte de développement des échanges économiques et de mobilité croissante entre les deux pays.