Vous êtes confortablement installé dans un pays étranger et le fisc français se rappelle à votre bon souvenir. Un point clé pour lui répondre : prouver votre résidence fiscale.
La résidence fiscale détermine l’étendue de vos obligations fiscales.
Le principe clé à retenir : les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, tandis que celles domiciliées à l’étranger ne sont imposables que sur leurs revenus de source française.
Comment déterminer votre résidence fiscale ?
Le Code général des impôts définit trois critères alternatifs (un seul suffit pour être imposable en France) :
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avoir en France son foyer ou son séjour principal,
Les juges français précisent que le foyer s’entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux« .
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exercer en France une activité professionnelle non accessoire,
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avoir en France le centre de ses intérêts économiques.
Ce dernier critère s’avère souvent décisif dans les situations complexes d’expatriation ou pour les contribuables ayant des attaches dans plusieurs pays.
En pratique, le centre des intérêts économiques s’apprécie au lieu où le contribuable a établi ses principaux investissements, où il administre ses biens, où il exerce ses activités professionnelles, ou encore d’où provient la majeure partie de ses revenus.
La jurisprudence récente confirme l’importance d’une analyse concrète de la situation patrimoniale et professionnelle, privilégiant la réalité économique des liens avec la France, indépendamment du lieu où se trouve votre foyer principal ou du temps passé sur le territoire.
En cas de conflit entre deux pays
Les conventions fiscales internationales prévoient une hiérarchie des critères pour déterminer la résidence fiscale unique d’un contribuable : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel puis nationalité.
Dans les cas de double résidence potentielle, les conventions fiscales internationales peuvent venir écarter l’application du droit interne français. C’est au contribuable qu’incombe la charge de prouver sa résidence fiscale à l’étranger.
Attention : même si vous n’êtes pas considéré comme résident fiscal français au sens des conventions internationales, certaines obligations déclaratives peuvent subsister, notamment concernant les comptes bancaires détenus à l’étranger.
Notre conseil : documentez précisément votre situation patrimoniale et la localisation de vos revenus si vous êtes en situation de mobilité internationale, les contrôles fiscaux étant de plus en plus fréquents sur ce sujet.
