L’inscription au Registre des Français établis hors de France est une démarche consulaire volontaire qui permet aux Français résidant à l’étranger de maintenir un lien administratif avec les services diplomatiques et consulaires. Cette inscription facilite l’accès à certains services (informations, démarches, aides) et constitue un outil statistique indispensable pour l’État.
Actuellement, cette inscription est valable cinq ans. Or, comme le constate la sénatrice Sophie Briante Guillemont dans une question écrite adressée au Gouvernement, ce délai de validité conduit à une décroissance significative du nombre d’inscrits sur le registre, notamment dans de nombreux pays où le nombre de Français inscrits au registre est aujourd’hui inférieur à celui des électeurs figurant sur les listes électorales consulaires.
Cette situation s’explique en partie par le fait que l’inscription consulaire demeure volontaire, et que les usagers doivent renouveler leur inscription tous les cinq ans, ce qui représente une démarche parfois contraignante.
Interrogations de la sénatrice
Dans sa question écrite publiée au Journal officiel du Sénat le 9 octobre 2025, Mme Briante Guillemont a demandé au Gouvernement s’il envisageait d’allonger la durée de validité du registre – par exemple à dix ans – afin de mieux refléter la réalité démographique des Français à l’étranger et de faciliter les démarches administratives pour ceux qui vivent durablement dans le même pays. Elle s’interroge également sur les autres mesures que le ministère pourrait mettre en place pour mieux limiter les pertes d’inscriptions lors des renouvellements.
Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
La réponse, publiée le 18 décembre 2025, souligne d’abord que la durée actuelle de cinq ans est fixée par un décret (décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003) et que les usagers reçoivent des relances automatiques avant l’expiration de leur inscription. Elle rappelle que même lorsqu’un usager n’actualise pas son inscription au registre, il peut rester inscrit sur les listes électorales consulaires grâce au répertoire électoral unique (REU), sauf dans certains cas particuliers. Le ministère détaille ensuite une série de mesures déjà engagées pour limiter l’écart entre les inscriptions au registre et sur les listes électorales, notamment :
- des campagnes d’information et de communication pour encourager les Français établis à l’étranger à s’inscrire ou à renouveler leur inscription ;
- la mise en place d’un système d’inscription automatique lors de certaines démarches consulaires ;
- des rappels ciblés sur l’importance de l’inscription pour accéder à des services et des aides ;
- l’actualisation des droits consulaires qui encouragent l’inscription via des avantages pratiques.
Enfin, concernant une éventuelle allongement de la durée de validité à dix ans, la réponse indique que cela nécessiterait une modification réglementaire du décret, une modification qui est actuellement à l’examen par les autorités compétentes.
Analyse et perspectives
Analyse et perspectives
L’allongement de la validité de l’inscription au registre pourrait, s’il était adopté, simplifier la vie administrative des Français à l’étranger, mais il pose aussi des questions liées à la qualité et à la mise à jour des données statistiques détenues par l’administration.