La question du renouvellement des passeports des mineurs français résidant à l’étranger soulève, depuis plusieurs années, des inquiétudes parmi les familles concernées. La réponse à une question écrite au Sénat est venue apporter quelques éclaircissement, l’interpellation ayant été réalisée à la suite de situations jugées injustifiées par certains parents.
Une interpellation née du terrain
Dans sa question adressée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a alerté le Gouvernement sur des refus de renouvellement de passeport opposés à des mineurs français par des postes consulaires, notamment au Japon. Ces situations sont d’autant plus problématiques que la réglementation française est claire : un seul parent peut déposer une demande de passeport pour un enfant mineur, sans autorisation écrite de l’autre parent, dès lors que l’autorité parentale est exercée conjointement et que les justificatifs requis (comme le livret de famille) sont fournis.
Selon la sénatrice, des désaccords au sein de couples auraient conduit certains consulats à bloquer des demandes, portant atteinte au droit fondamental de l’enfant à disposer de documents d’identité et compliquant la vie familiale et administrative des Français établis hors de France.
Le cadre juridique rappelé par le ministère
Dans sa réponse publiée le 18 décembre 2025, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a tenu à rappeler le socle juridique applicable, fondé sur le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
Les agents consulaires s’appuient notamment sur l’article 372-2 du code civil, qui dispose que, vis-à-vis des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre lorsqu’il accomplit seul un acte usuel de l’autorité parentale, ce qui inclut la demande d’un titre d’identité ou de voyage.Dans des conditions normales, cette présomption vise à faciliter les démarches des familles et à éviter toute surcharge administrative inutile.
Quand le conflit parental change la donne
Toutefois, le ministère reconnaît que la situation évolue en cas de conflit parental avéré. Lorsqu’un parent formule une opposition écrite à la délivrance d’un passeport au moment même de la demande, les agents consulaires ne peuvent plus se considérer comme des tiers de bonne foi.Dans ce cas, il n’y a pas de refus, mais une suspension de l’instruction du dossier, dans l’attente :
- d’un accord amiable entre les parents, ou
- d’une décision judiciaire tranchant le différend.
L’objectif affiché est double : protéger les droits des deux parents et éviter un déplacement international de l’enfant sans le consentement de l’un d’eux, ce qui exposerait l’administration à un contentieux.
Une pratique alignée sur celle en France
Le ministère souligne enfin que ces instructions sont strictement identiques à celles appliquées en métropole, où les demandes sont instruites par les Centres d’expertise et de ressources titres (CERT) des préfectures. Ainsi, que la demande soit déposée à Paris, Tokyo ou ailleurs, l’administration applique les mêmes principes : présomption d’accord entre les parents, mais prudence accrue dès lors qu’un désaccord formel est porté à sa connaissance.
Entre sécurité juridique et intérêt de l’enfant
Si la réponse ministérielle apporte des clarifications utiles, elle met aussi en lumière une zone de tension persistante entre sécurité juridique, prévention des enlèvements parentaux et intérêt supérieur de l’enfant. Pour de nombreuses familles françaises à l’étranger, la suspension d’un passeport peut avoir des conséquences lourdes : impossibilité de voyager, difficultés scolaires ou administratives, voire sentiment d’insécurité juridique.
Cette question rappelle l’importance d’une application homogène, proportionnée et humaine des règles, ainsi que d’une meilleure information des parents sur leurs droits et recours possibles.