Dans un monde où les mobilités internationales se multiplient, de nombreux Français choisissent de vivre, travailler ou investir hors de France. Pourtant, même en s’expatriant, les liens avec la France ne disparaissent jamais totalement, notamment d’un point de vue fiscal. C’est précisément pour cette raison que l’accompagnement d’un avocat fiscaliste français demeure essentiel pour tout expatrié ou non-résident, l’année du départ bien sûr, mais après également.
En effet, vivre à l’étranger ne signifie pas automatiquement être détaché de toute obligation fiscale française. La résidence fiscale, critère clé de l’imposition, peut parfois prêter à confusion. Il est fréquent, par exemple, qu’un expatrié conserve un bien immobilier en France, perçoive des revenus de source française – fonciers, financiers ou professionnels – ou continue à exercer une partie de son activité sur le territoire. Ces revenus peuvent être imposés en France malgré une résidence étrangère.
L’accompagnement d’un avocat fiscaliste permet également de sécuriser l’ensemble des obligations déclaratives, devenues plus strictes ces dernières années avec l’échange automatique d’informations bancaires (CRS). Qu’il s’agisse de la déclaration d’impôt sur le revenu ou de l’IFI, l’avocat assure une conformité totale, une sérénité durable et peut régulièrement réduire votre impôt français.
Les erreurs fréquemment constatées
Vous êtes expatrié et vous percevez des salaires de source française ? Dans cette situation, un prélèvement à la source est fréquemment pratiqué alors même que l’expatrié n’est pas imposable en France. Une recommandation : vérifiez vos fiches de paie et les prélèvements fiscaux et sociaux réalisés, souvent effectués de manière automatique, sans prendre en compte votre résidence étrangère.
La même problématique peut exister avec les pensions de retraite. En fonction des pays et de la nature de votre retraite (secteur public ou privé), ces pensions sont imposables en France ou dans votre État de résidence, mais jamais dans les deux. Si votre pension est imposable dans votre État de résidence, assurez-vous qu’aucun prélèvement à la source ne soit réalisé en France.
Par ailleurs, vous êtes encore nombreux à déclarer en France vos revenus locatifs sous le régime « micro ». Ce choix peut sembler pratique, mais sachez que l’option pour le régime réel permet souvent de ne payer aucun impôt sur ses loyers, grâce notamment à la déduction de l’amortissement du bien. Cette option est donc extrêmement profitable.
Imposition de l’immobilier français à l’IFI
Pour mémoire, les non-résidents restent imposables en France sur leurs biens immobiliers qui y sont situés (résidence secondaire, bien locatif, terrain…), y compris lorsqu’ils n’en détiennent que l’usufruit. Sont également pris en compte les titres de sociétés françaises ou étrangères détenant des biens immobiliers situés en France.
Un avocat fiscaliste peut prendre en charge la valorisation et la déclaration de vos biens.
La structuration et la transmission de votre patrimoine
Cet accompagnement ne se limite pas aux obligations courantes. Il s’étend également à la gestion du patrimoine : structuration d’investissements, choix du véhicule juridique, achat ou vente de bien immobilier, optimisation de la transmission, détention de participations à l’étranger. L’objectif est double : protéger votre patrimoine et optimiser votre fiscalité dans un contexte transfrontalier.
De plus en plus de banques demandent désormais un mémo de structure rédigé par un avocat fiscaliste, véritable gage de confiance et de sécurité juridique.
Une sécurité en cas de contrôle fiscal
En cas de contrôle fiscal, les non-résidents sont souvent exposés à des vérifications portant sur leur résidence fiscale ou sur la cohérence de leurs flux financiers internationaux. L’avocat fiscaliste devient alors votre représentant privilégié : il prépare la réponse à l’administration, défend vos intérêts et limite les pénalités éventuelles.
Et le retour en France ?
L’avocat joue également un rôle déterminant lors d’un retour en France. Il anticipe les conséquences fiscales et identifie les dispositifs avantageux tels que le régime des impatriés. Ce conseil personnalisé garantit une transition fluide entre deux systèmes fiscaux.
Conclusion
Faire appel à un avocat fiscaliste en France lorsque l’on vit à l’étranger, c’est choisir la sécurité juridique, l’optimisation fiscale et la tranquillité d’esprit. Dans un environnement international complexe, disposer d’un expert maîtrisant le droit fiscal français et ses interactions internationales est un véritable atout pour protéger ses intérêts et structurer ses projets.
