Les fêtes de fin d’année sont souvent des occasions propices pour exprimer l’amour, la gratitude ou un remerciement à l’égard de ses proches, au travers d’un cadeau appelé « présent d’usage » ou « donation ».
Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?
Le présent d’usage est un cadeau que l’on fait à un proche ou un membre de sa famille à l’occasion d’un anniversaire, des fêtes de fin d’année, d’un PACS, de l’obtention du permis de conduire ou de la réussite à un diplôme, d’une naissance, d’un mariage ou d’un baptême ou encore des étrennes.
Ce dispositif permet de donner des sommes d’argent, des meubles ou des bijoux à des membres de votre famille (à l’exclusion des biens immobiliers) sans que ces cadeaux ne soient ni déclarés à l’administration fiscale ni rapportables à la succession du donateur.
Quelle somme peut-on donner sans la déclarer à l’administration fiscale ?
En réalité, il n’existe pas de montant maximum fixe.
La somme que vous pouvez donner au titre du présent d’usage, sans avoir à faire une déclaration fiscale, dépend des ressources et du patrimoine du donateur, avec pour règle essentielle que le présent d’usage ne doit pas appauvrir le donateur : il ne doit pas être disproportionné par rapport à ses revenus et à son patrimoine. Le cadeau doit être adapté à l’occasion qui est célébrée.
Il est préconisé à celui qui donne de ne pas dépasser 2 % de son patrimoine. La valeur du cadeau offert ne devrait pas être supérieure à 2,5 % de ses revenus annuels. En cas de dépassement, il pourrait y avoir une remise en cause du présent d’usage, qui serait alors requalifié en donation.
Les deux caractéristiques du présent d’usage
1°) Cadeau donné en vertu d’un usage
Événements familiaux pouvant donner lieu à des cadeaux comme par exemple la naissance d’un enfant, le baptême, les anniversaires ou encore les fiançailles.
2°) Cadeau modique compte tenu de l’ensemble de la fortune du donateur
La modicité du cadeau est la clé générale du statut dérogatoire accordé au présent d’usage et, lorsque l’un de ces deux critères fait défaut, il y a un risque de requalification en donation.
Qui peut contester le cadeau ?
1. L’administration fiscale
L’administration fiscale considère que, pour que le cadeau reçu puisse avoir la qualification de présent d’usage, il faut se placer au moment où le cadeau a été offert, en tenant compte de la fortune du donateur.
De plus, le cadeau doit être donné en vertu d’un usage (de manière occasionnelle, lors d’un événement précis) et pendant la période de l’évènement, et non pas plus de 6 mois avant ou après.
Ainsi, l’international français Ousmane Dembélé a été condamné par le Tribunal Administratif de Rennes, dans une décision du 5 novembre 2025, pour un virement de 200 000 euros offert à sa mère plus de 6 mois après son anniversaire, empêchant la qualification de présent d’usage.
2. Les cohéritiers
Le présent d’usage est non rapportable à la succession et non imposable. Cependant, les héritiers peuvent le contester s’ils estiment que les critères n’étaient pas respectés. Le cadeau peut alors être requalifié en donation.
La donation est taxable et doit être déclarée via le formulaire Cerfa n°2735 ou 2734, dans un délai d’un mois.
Il convient toutefois de rappeler que déclarer ne signifie pas forcément payer des droits, car des abattements existent et se renouvellent tous les 15 ans.
Et le don manuel ?
À la différence du présent d’usage, le don manuel peut être d’une valeur conséquente, quels que soient les revenus du donateur. Il peut bénéficier de plusieurs abattements, cumuls possibles, notamment avec le don familial de somme d’argent (dit “don Sarkozy”) permettant de donner 31 865 €, sous conditions d’âge.
Une exonération temporaire est aussi possible pour les sommes versées entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, sous réserve que les fonds soient utilisés dans les 6 mois pour :
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l’achat d’une résidence principale ;
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ou des travaux de rénovation énergétique.
Cette exonération est plafonnée à 100 000 € par donateur et par donataire.
En conclusion
En présence de plusieurs enfants, anticiper la transmission est essentiel. Il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat afin d’optimiser la transmission de votre patrimoine et de déterminer quand effectuer un présent d’usage et dans quelle proportion.
