Depuis plusieurs années, la situation fiscale des retraités français installés en Italie a suscité inquiétudes et incompréhensions. Beaucoup d’entre vous m’ont partagé leur désarroi face aux redressements engagés par l’administration fiscale italienne, dans un contexte où la coordination franco-italienne restait parfois floue et appliquée de manière inégale.
Le 13 juin à Rome, une étape importante a été franchie lors de la rencontre entre Laurent Saint-Martin, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger alors en charge, et Maurizio Leo, Vice-ministre italien de l’Économie et des Finances.
À cette occasion, l’Agenzia delle Entrate a accepté, sur la base du principe de bonne foi prévu par l’article 10 du Statut du contribuable italien, de réexaminer la situation des retraités français et de renoncer aux pénalités pour toutes les déclarations qui auraient dû être déposées jusqu’en 2023 ou 2024, selon les communications. Les intérêts de retard, eux, restent dus.
Un travail mené de longue date
Depuis 2021, vos nombreuses sollicitations ont été régulièrement relayées aux autorités françaises et italiennes :
– échanges avec les ministres successifs,
– interventions et à l’Assemblée des Français de l’étranger où j’ai été auditionné moi-même à deux reprises,
– organisation par mes soins de cinq réunions d’informations à Rome, Naples et Florence, et deux organisées par le Consulat à Rome, ainsi qu’une à Milan,
– contributions aux travaux menés avec les services de l’État et les collectifs de retraités.
Le 25 juillet, lors d’une visioconférence réunissant Laurent Saint-Martin, la députée Caroline Yadan et l’ambassadeur Martin Briens, les élues présentes – Annie Rea, Carole de Blesson et Isabelle Monat – ont été informées de la décision officielle de l’administration italienne de réexaminer les dossiers en appliquant le principe de bonne foi.
Une mise en œuvre encore hétérogène
Si cette décision constitue une avancée notable et attendue, son application reste aujourd’hui variable selon les régions et les bureaux fiscaux italiens. Plusieurs retraités signalent encore des demandes contradictoires ou des procédures non alignées avec les instructions.
Face à ces constats, Laurent Saint-Martin a écrit de nouveau au Vice-ministre italien pour demander que les consignes soient appliquées de manière uniforme sur tout le territoire.
Nous espérons par ailleurs que la nouvelle ministre, Éléonore Caroit, que j’ai eu l’occasion de rencontrer à Paris dès sa prise de fonction, saura pleinement reprendre le flambeau et poursuivre ce dossier essentiel pour nos compatriotes.
Une attention soutenue des autorités françaises
L’Ambassade de France à Rome, nos consuls généraux et les élus des Français de l’étranger suivent avec une vigilance constante l’évolution de ce dossier sensible, conscients de ses implications concrètes pour les retraités concernés.
Cet ajustement fiscal représente une avancée significative, même si sa mise en œuvre nécessite encore des clarifications et une application homogène sur le terrain.
