La sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Éducation nationale sur la définition des « circonstances exceptionnelles » permettant de prolonger les détachements au sein du réseau de l’enseignement français à l’étranger (EFE).
Cette question écrite, publiée le 8 mai 2025 au Journal officiel du Sénat (n°04510), fait suite aux nombreuses inquiétudes exprimées par les enseignants et personnels détachés auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) face à la rigidité des nouvelles règles encadrant la durée de leurs détachements.
Un dispositif essentiel pour le rayonnement éducatif et culturel français
Le détachement d’agents titulaires de l’Éducation nationale auprès des établissements français à l’étranger constitue un levier majeur du rayonnement éducatif et culturel de la France. Il garantit la qualité de l’enseignement, la continuité du service public et la promotion de la langue française à l’international.
Depuis la réforme intervenue en 2019, les personnels nouvellement détachés à l’étranger ne peuvent toutefois être maintenus dans cette position au-delà de six années scolaires consécutives avant de devoir effectuer trois années de service en France. Si cette limitation vise à favoriser la mobilité et la diversité des parcours, elle a aussi entraîné des difficultés concrètes : rupture de contrats, refus de renouvellement de détachements, et instabilité dans certaines équipes pédagogiques, notamment dans des zones géographiques déjà fragilisées en matière de recrutement.
Une demande de clarification sur la notion de “circonstances exceptionnelles”
Dans sa question, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a attiré l’attention du ministre sur le manque de clarté entourant la notion de « circonstances exceptionnelles », mentionnée dans la note de service du 8 août 2024. Ce texte prévoit qu’une rupture ou une nouvelle demande de détachement n’est pas acceptée, sauf circonstances exceptionnelles, sans en définir précisément les contours. Cette imprécision a conduit à des interprétations disparates et à des refus parfois vécus comme arbitraires par les agents concernés.
Une réponse ministérielle qui encadre, mais ne ferme pas le débat
Dans sa réponse publiée le 30 octobre 2025, le ministre rappelle que la limitation à six ans a été mise en place pour fluidifier les parcours professionnels, assurer une meilleure répartition des ressources humaines et renforcer les liens entre expérience à l’étranger et retour au service en France.
Il précise toutefois que la durée du détachement peut être portée à neuf années scolaires consécutives lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.
Sans dresser de liste exhaustive, le ministère indique que ces circonstances concernent prioritairement :
- les zones géographiques peu attractives ou en tension de recrutement ;
- les zones présentant des conditions de sécurité dégradées ;
- certaines situations individuelles motivées, comme une pathologie grave ou un départ proche à la retraite.
Des précisions bienvenues, mais un besoin de transparence renforcé
La sénatrice souligne la nécessité d’une plus grande transparence et d’une harmonisation des pratiques au sein du réseau. Pour la sénatrice, la vitalité du réseau de l’enseignement français à l’étranger repose sur la fidélité, l’expérience et l’engagement de ses personnels. Il est donc essentiel que la gestion des détachements concilie les impératifs administratifs avec la reconnaissance du rôle fondamental de ces enseignants dans le rayonnement éducatif et culturel de la France à l’international.