L’assurance vie luxembourgeoise est une solution d’investissement et de transmission particulièrement attractive pour les expatriés français. Grâce à un cadre réglementaire robuste, une protection renforcée des fonds et une flexibilité fiscale, elle permet d’optimiser la gestion patrimoniale dans un contexte international. Découvrez pourquoi de plus en plus d’expatriés choisissent l’assurance vie luxembourgeoise pour structurer leur patrimoine.
Une sécurité renforcée : le « triangle de sécurité »
L’un des atouts majeurs du contrat d’assurance vie luxembourgeois réside dans son dispositif de protection des actifs. Grâce au mécanisme du « Triangle de Sécurité », les fonds des assurés sont déposés auprès d’une banque dépositaire distincte de la compagnie d’assurance et agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA). Ce modèle garantit que, en cas de faillite de l’assureur, les actifs des souscripteurs restent protégés et prioritaires sur ceux des créanciers.
Comparaison avec la France
En France, en cas de faillite d’une compagnie d’assurance, la protection des épargnants est assurée par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP), qui couvre uniquement jusqu’à 70 000 € par souscripteur et par compagnie. Cette garantie est bien inférieure à celle du Luxembourg où les assurés bénéficient d’un super privilège, garantissant un remboursement intégral des actifs.
Concernant les banques, la garantie des dépôts en France est limitée à 100 000 € par client et par établissement via le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). À l’inverse, au Luxembourg, les fonds déposés auprès des banques dépositaires des contrats d’assurance vie bénéficient également du « Triangle de Sécurité », ce qui assure que les actifs des souscripteurs restent protégés même en cas de faillite de la banque dépositaire.
Le rôle du commissariat aux assurances et le contrôle des banques dépositaires
Le Commissariat aux Assurances (CAA) est l’organisme de régulation et de supervision du secteur de l’assurance au Luxembourg. Il joue un rôle clé dans la protection des épargnants et la stabilité du marché en veillant au respect des réglementations par les compagnies d’assurance et les banques dépositaires.
o Supervision et contrôle : Le CAA surveille la solvabilité des compagnies d’assurance et impose des exigences strictes en matière de fonds propres et de gestion des risques. Il impose des normes strictes en matière de gouvernance et de reporting financier afin d’assurer une gestion saine et transparente des contrats d’assurance vie. En cas de difficulté financière d’un assureur, le CAA intervient pour assurer la protection des souscripteurs et garantir l’application du super privilège.
o Approbation et surveillance des banques dépositaires : Seules les banques dépositaires disposant d’un agrément du CAA peuvent gérer les actifs des souscripteurs. Ces banques doivent respecter des règles strictes de capitalisation et de gestion des risques, garantissant ainsi la protection des fonds placés.
Gestion plus flexible de son épargne
L’assurance vie luxembourgeoise offre des possibilités de gestion plus flexibles que son équivalent en France qui est souvent limité aux unités de compte classiques et aux fonds en euros, les contrats luxembourgeois permettent d’accéder à une plus large gamme d’actifs, incluant des fonds internationaux, des obligations spécifiques et même des titres en direct.
- Gestion personnalisée et internationale : Les souscripteurs d’un contrat luxembourgeois peuvent opter pour des supports d’investissement adaptés à leur situation internationale, avec des allocations en devises étrangères et des stratégies diversifiées.
- Exemple : Un expatrié vivant aux États-Unis pourrait choisir une allocation incluant des actions américaines, des fonds en dollars et des obligations d’entreprises locales pour limiter son risque de change.
- Exemple : Un investisseur souhaitant sécuriser une partie de son capital tout en cherchant du rendement peut opter pour une répartition entre des fonds obligataires et des actifs immobiliers européens.
- Fonds Internes Dédiés (FID) : Ces fonds permettent aux souscripteurs d’accéder à une gestion sur-mesure, avec une large flexibilité dans le choix des actifs et des stratégies d’investissement.
- Exemple : Un investisseur souhaitant une allocation spécifique en obligations vertes et en Private Equity (Investissement non cotée) pourra structurer son FID de manière à répondre à cet objectif précis.
- Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS) : Ces fonds offrent la possibilité d’intégrer des actifs plus spécifiques dans le contrat d’assurance vie, tout en bénéficiant d’un cadre sécurisé et d’une gouvernance adaptée.
- Exemple : Un entrepreneur expatrié souhaitant inclure des parts de sa propre société ou des investissements non cotés dans son assurance vie pourra utiliser un FAS pour structurer ces actifs tout en bénéficiant des avantages du contrat luxembourgeois.
L’investisseur bénéficie d’un accès plus direct aux actifs sous-jacents, ce qui facilite la gestion et le suivi de son patrimoine, faisant ainsi du contrat luxembourgeois un outil particulièrement adapté aux expatriés pour une approche plus flexible et diversifiée de leur épargne.
Une fiscalité attractive et flexible
L’assurance vie luxembourgeoise offre des avantages fiscaux optimisés, particulièrement intéressants pour les expatriés :
- Neutralité fiscale : Au Luxembourg, aucun impôt n’est prélevé sur les contrats d’assurance vie en cas de rachat partiel ou total. La fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur, offrant ainsi une plus grande souplesse en cas de mobilité internationale.
- Possibilité d’une gestion en devise étrangère : Ce type de contrat permet en cas de rachat partiel ou total de son contrat d’assurance vie d’être libellé en différentes devises (USD, CHF, GBP, etc.), ce qui évite le risque de change pour les expatriés résidant en dehors de la zone euro.
· La fiscalité en cas de décès pour le bénéficiaire d’une assurance vie : Le souscripteur peut désigner librement les personnes ou entités qui recevront les capitaux en cas de décès. La fiscalité qui sera applicable dépendra de :
- La résidence fiscale de l’assuré mais également du bénéficiaire
- La date de souscription du contrat et des versements
- La date des versements sur le contrat avant les 70 ans de l’assuré, Art 990 I du CGI :
| Lieu de résidence du souscripteur lors du décès | Lieu de résidence du bénéficiaire | Imposition |
| France | France | 0 % jusqu’à 152 500 €20 % entre 152 500 € et 700 000 €31,25 % au-delà de 700 000 € |
| France | Étranger | 0 % jusqu’à 152 500 €20 % entre 152 500 € et 700 000 €31,25 % au-delà de 700 000 € |
| Étranger | France (au moins 6 années de résidence en France sur les 10 dernières) | 0 % jusqu’à 152 500 €20 % entre 152 500 € et 700 000 €31,25 % au-delà de 700 000 € |
| Étranger | Étranger (moins de 6 années en France sur les 10 dernières) | Pas d’imposition en France |
- La date des versements après les 70 ans de l’assuré, Art 757B de CGI :
Les primes versées sur le contrat après le 70ᵉ anniversaire du souscripteur peuvent être soumises aux droits de succession en France pour la fraction des primes excédant 30 500 €, conformément à l’article 757 B du Code général des impôts (CGI).
- Les conventions fiscales :
Lorsque le bénéficiaire ou l’assuré est à l’étranger mais que le capital est soumis à taxation en France. Il faudra également se référer aux conventions fiscales signées entre la France et le pays de résidence du bénéficiaire. Certains pays ont signé des accords pour éviter la double imposition en matière de succession. Ces conventions déterminent quel pays a le droit d’imposer les capitaux transmis. En l’absence de convention, certains pays imposent la succession en fonction de la résidence fiscale de l’assuré (exemple : la France), tandis que d’autres se basent sur la résidence fiscale du bénéficiaire.
Il en ressort qu’il est essentiel d’analyser la situation patrimoniale et fiscale des bénéficiaires afin de structurer la clause de manière optimale, avec l’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine.
Conclusion
L’assurance vie luxembourgeoise s’impose comme un outil stratégique pour les expatriés souhaitant sécuriser et valoriser leur patrimoine dans un cadre international. Sa flexibilité en matière de gestion, sa sécurité renforcée et son cadre fiscal optimisé en font une solution incontournable pour anticiper la transmission de son capital et protéger ses proches.
Toutefois, chaque situation patrimoniale étant unique, il est essentiel de se faire accompagner par un expert en gestion de patrimoine afin d’adapter son contrat aux enjeux fiscaux et successoraux propres à chaque pays de résidence. En intégrant cette solution dans une approche globale et personnalisée, l’assurance vie luxembourgeoise devient un levier puissant d’optimisation patrimoniale à l’échelle internationale.
Wassila BEN BERKANE
Ingénieure Patrimoniale
