Le 7 novembre 2024, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger concernant l’absence d’harmonisation dans l’attribution des subventions du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE) pour les associations du réseau Français Langue Maternelle (FLAM). L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 20 février 2025.
Le STAFE, un dispositif de subventions non harmonisé au niveau consulaire
Le STAFE est un programme de subventions mis en place pour soutenir des projets à vocation éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, contribuant ainsi au soutien des Français résidant à l’étranger.
Sophie Briante Guillemont a fait remarquer qu’en l’absence d’une politique harmonisée au sein des consulats, certaines associations affiliées au réseau FLAM, utilisant la marque « FLAM », ont vu leurs demandes de subventions STAFE rejetées. Les consulats estiment que le statut d’association FLAM les disqualifie pour prétendre à ces subventions, ce qui entrave leur développement.
Pourtant, la sénatrice rappelle que ces associations proposent des cours et des activités en français à des enfants français non scolarisés dans les établissements du réseau AEFE, des projets qui correspondent aux objectifs du STAFE.
Elle prend l’exemple des Etats-Unis ou encore de la Suisse où cette situation s’est notamment rencontrée et demande à savoir si des instructions claires ont été données aux postes consulaires au sujet de ces subventions.
Vers un enregistrement de la marque FLAM auprès de l’EUIPO
Le ministre a rappelé que, en 2023, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a déposé une demande d’enregistrement de la marque FLAM auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). À partir de 2025, seules les associations et fédérations autorisées à utiliser la marque FLAM pourront bénéficier du soutien financier spécifique géré par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), financé par le programme 185 piloté par la direction générale de la mondialisation (DGM).
Ainsi, à compter de la campagne 2025, les associations détentrices du droit d’usage de la marque FLAM ne pourront obtenir une subvention STAFE qu’à titre exceptionnel, notamment pour des projets bénéficiant à un public plus large que les seuls élèves FLAM ou dépassant le cadre habituel de leurs activités. Les associations proposant des projets éligibles au dispositif FLAM sont encouragées à solliciter en priorité une subvention auprès de l’AEFE.
En parallèle, les associations offrant des activités similaires au FLAM sans posséder le droit d’usage de la marque pourront continuer à déposer des demandes de subvention dans le cadre du STAFE. Cette approche vise à assurer, d’après le Ministère, une meilleure lisibilité et complémentarité entre les deux dispositifs, évitant ainsi une double sollicitation pour des projets éligibles au programme FLAM.