Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger sont attribuées sous conditions de ressources mais également en fonction de la situation patrimoniale. Le seuil du patrimoine mobilier est fixé à 50 000 € ou 100 000 € selon la circonscription. Les deux paliers de ce seuil s’avèrent aujourd’hui inadaptés à la réalité économique de nombreux pays. Par exemple, dans des pays où une importante partie de la retraite est constituée par capitalisation via des produits d’épargne retraite. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangère sur la méthode de fixation du seuil de patrimoine mobilier et a demandé qu’une modulation de ce seuil puisse effectivement être faite par les conseils consulaires. (Voir la question ici)
Seuil d’exclusion du patrimoine immobilier pour l’octroi d’une bourse scolaire
