En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident en RDC et près d’une cinquantaine d’entreprises françaises qui y opèrent. Côté français, 98 000 Congolais résident dans l’hexagone d’après l’INSEE, un nombre plus élevé qu’en Belgique pourtant historiquement lié à la RDC et avec qui cette dernière a conclu un accord fiscal en 2007. Il a souhaité savoir si des travaux préparatoires concernant la RDC étaient menés par le bureau E1 des règles de fiscalité internationale et conventions fiscales et par le pôle conventions de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire et si des négociations d’un projet de convention fiscale étaient envisagées. (voir la question ici)
Négociation d’une convention fiscale entre la France et la République démocratique du Congo (RDC)
