Retrouvez les principales règles qui prévalent en matière de fiscalité italienne pour les citoyens français résidents en Italie : définition du concept de la résidence fiscale, obligation de déclaration des actifs financiers et immobiliers détenus en France, sanctions en cas d’absence de déclaration et fiscalité des retraites du secteur privé perçues en France.
1 – Résidence fiscale en Italie
Rappelons tout d’abord que, selon la réglementation italienne, sont considérées résidentes fiscales en Italie les personnes physiques qui, pour la plus grande partie de la période d’imposition – au moins 183 jours – sont inscrites dans les registres de la population résidente, ou ont leur domicile sur le territoire italien, ou sont présentes physiquement sur le territoire italien.
2 – Obligation de déclaration des Actifs Financiers et Immobiliers détenus en France pour les Résidents Fiscaux en Italie
En application de la règlementation relative à la surveillance fiscale, les personnes physiques résidentes en Italie ont l’obligation de déclarer (Quadro RW) l’ensemble du patrimoine détenu en France, à savoir les actifs financiers et immobiliers détenus en France.
Par actifs financiers, on entend notamment les comptes bancaires, les placements financiers, les assurances-vies, les biens immobiliers, et autres actifs financiers détenus en France.
Il est important de noter que la non-déclaration de ces actifs peut entraîner des conséquences fiscales et des sanctions importantes en Italie.
Sur le patrimoine détenu en dehors de l’Italie, les résidents fiscaux en Italie devront s’acquitter de l’IVIE (impôt sur la fortune des biens immobiliers étrangers) et l’IVAFE (impôt sur la fortune des investissements financiers étrangers). Les taux d’impôt sont respectivement de 1,06 % pour l’IVIE et 0,4% pour l’IVAFE appliqué sur la valeur imposable des biens.
3 – Cas spécifique des retraites françaises
En application de l’art. 18 paragraphe 1 et 2 de la convention fiscale bilatérale France Italie, les résidents fiscaux en Italie qui perçoivent des retraites et autres, en application de la législation française sur la sécurité sociale (pensions privées), doivent aussi déclarer ces revenus à l’administration italienne, qui les soumettra à imposition en déduisant le crédit d’impôt correspondant à l’impôt sur le revenu payé en France.
Seules les pensions « publiques » versées par l’Etat français ou l’une de ses collectivités territoriales à une personne physique résidente en Italie au titre de services rendus à l’Etat français ou collectivités territoriales ne sont imposables qu’en France (Art 19 de la convention).
Sylvain Rousmant, Dottore Commercialista