Lorsqu’un Français souhaite se marier devant une autorité étrangère, certaines formalités doivent être accomplies pour que le mariage soit valable et produise ses effets en France : avant la célébration, obtention d’un certificat de capacité à mariage (CCAM) auprès des autorités diplomatiques ou consulaires française du lieu de la célébration, après la célébration, transcription de l’acte de mariage. Ses délais anormalement longs ont été constatés dans certains consulats et ambassades, pou l’obtention de ces deux documents. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les actions entreprises au sein des postes diplomatiques et consulaires afin d’accélérer le traitement de demandes de CCAM et de transcription de mariage. Il a également demandé que les conjoints soient mieux informés de l’avancement de leur demande.(voir la question ici)
Délais d’obtention du certificat de capacité à mariage (CCAM) et de transcription de mariage
