À partir du 1er mars 2024, une expérimentation d’une durée d’un an sera mise en place au Canada et au Portugal permettant aux Français résidant dans ces pays de renouveler leur passeport sans avoir à se déplacer physiquement au poste consulaire.
Une réunion organisé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et réunissant les les élus des Français de l’étranger s’est tenue mardi 30 janvier pour présenter les détails de ce dispositif.
À qui s’adresse l’expérimentation ?
Pour bénéficier de cette expérimentation, plusieurs conditions doivent être réunies :
- être Français, majeur et résidant au Canada ou au Portugal
- être inscrit au Registre des Français de l’étranger
- dépendre d’un des postes consulaires concernés: Montréal, Québec, Toronto, Vancouver et Lisbonne
- renouveler un passeport établi après la majorité
- présenter son ancien passeport
Cette expérimentation N’INCLUT PAS le renouvellement de passeport en cas de :
- Vol ou perte de son ancien passeport
- Changement de prénom ou nom
- Demande d’un second passeport
- Passeports expirés depuis + de 5 ans.
- Demande conjointe de renouvellement de CNI et passeport
Combien d’usagers seront concernés ?
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a effectué des estimations sur le nombre de Français éligibles pour l’année 2024 à partir des données de 2023, sur la base de cette expérimentation.
Il est estimé que :
- 12 748 demandes seraient éligibles à cette expérimentation ;
- 55% des usagers éligibles à l’expérimentation relèvent du poste consulaire de Montréal ;
- Environ 1 000 usagers par mois seraient éligibles à l’expérimentation sur les 5 postes consulaires.
Le MEAE assure que d’autres paramètres devront être pris en compte car le recours des usagers à l’envoi du passeport par courrier sécurisé est variable d’un poste consulaire à l’autre et il n’y a aucune donnée sur la motivation des usagers à utiliser cette nouvelle démarche.
Modalités de fonctionnement de l’expérimentation
ORANGE = démarches de l’usager.
BLEU = démarches des agents consulaires.
Le timbre fiscal à payer en ligne (96€) sera équivalent à celui exigé si les Français se rendent physiquement au consulat.
Selon le MEAE, il est important de ne pas percevoir cette expérimentation comme une méthode accélérée de renouvellement de passeport : « Les différentes étapes impliquées allongeront le délai de la procédure de plusieurs semaines ». Selon leurs estimations, cela prendra 2 à 3 fois plus de temps que la procédure standard.
Calendrier de l’expérimentation
février 2024 : communication aux Français résidant au Portugal et Canada avec un public cible (usagers éloignés des consulats) et un objectif d’anticipation sur les démarches à conduire avant le 1er mars (identité France Connect +, inscription au Registre).
1er mars 2024 : lancement de l’expérimentation
30 novembre au plus tard : remise du rapport d’évaluation de l’expérimentation
28 février 2025 : fin de l’expérimentation
Quelle suite après l’expérimentation ?
Cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation dont le cadre sera fixé par décret prochainement.
L’expérience des usagers et agents des consulats sera prise en compte par le biais de questionnaires et d’échanges. Les élus seront aussi impliqués dans cette évaluation mais les modalités sont en cours de définition.
Objectifs de cette l’évaluation :
- Apprécier l’impact éventuel en termes de sécurité et de prévention du risque de fraude et d’usurpation d’identité ;
- Clarifier le coût avantage de ce dispositif dérogatoire du point de vue des usagers et des services de l’Etat ;
- Construire une nouvelle architecture de sécurité intégrant le déploiement de l’application « France identité » (prévue fin 2024 en France) ;
- Améliorer le parcours usager pour aboutir à une procédure véritablement dématérialisée, plus fluide pour l’usager et moins consommateur de temps pour les équipes consulaires.
L’objectif final est de pouvoir déployer ce dispositif dans tous les autres pays.
Afin de rassurer les futurs usagers de cette expérimentation ainsi que les agents consulaires du Canada et du Portugal, le MEAE affirme que :
- la sécurité de la procédure sera garantie grâce à plusieurs étapes (France Connect + et Rendez-vous en visioconférence) ;
- ce renouvellement à distance représentera une facilité administrative de taille pour les usagers éloignés du Consulat ou n’étant pas en mesure de se déplacer ;
- cette expérimentation devrait être menée sans rallonger significativement les délais de prise de rendez-vous pour la procédure de droit commun ;
- des ajustements sur l’organisation consulaire pourront être effectués au cours de cette expérimentation en cas d’afflux de demandes.
Bien que le travail ait été globalement salué, certains élus ont exprimés leurs préoccupations sur ce nouveau dispositif.
Il a été souligné que les ressortissants Français du Canada éprouvaient déjà des difficultés à obtenir des rendez-vous auprès de leur Consulat, les élus craignent donc que cette expérimentation aggrave les délais et que les agents consulaires aient davantage de travail.
En outre, les élus craignent devoir gérer la frustration des Français qui pourraient percevoir à tort une simplification des démarches avec cette nouvelle procédure.