Un accord cadre franco-wallon de 2011 relatif à l’accueil des personnes en situation de handicap en Belgique encadre l’accompagnement et la prise en charge dont bénéficient les Français au sein d’établissements médico-sociaux belges. Ainsi, les frais médicaux des quelques 8 000 Français suivis en Belgique sont supportés par la Caisse primaire d’assurance maladie française (CPAM). En 2021, un moratoire sur la création de places d’accueil d’adultes en situation de handicap en Wallonie a été décidé. Parallèlement, des solutions ont été déployées sur le territoire national : versement de plusieurs dizaines de millions aux régions françaises les plus concernées par les départs, constitution d’un « comité national de suivi du plan de créations de solutions innovantes pour prévenir les départs non souhaités en Belgique». Jean-Pierre Bansard a demandé des précisions sur les modalités de remboursement par la CPAM pour les Français en situation de handicap pris en charge en Belgique après le moratoire ainsi qu’un bilan du travail du comité national. (voir la question ici)
Prise en charge des Français en situation de handicap en Belgique
