Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année suivante. L’ASFE vous détaille les chiffres ainsi que l’évolution des emplois pour la mission « Action extérieure de l’Etat ».
Le budget du MEAE atteindra 6 764,8 M€, en hausse de 4,5 % (+293 M€) par rapport à la loi de finances initiale 2023 (LFI 2023).
Les programmes du ministère relevant de la mission « Aide publique au développement » représentent 60% du budget total du ministère.
La mission « Action extérieure de l’Etat » voit son enveloppe augmenter de 11% pour s’établir à 3,5 milliards d’euros.
Mission action extérieure de l’Etat
Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde »
Il regroupe l’ensemble des moyens dévolus au MEAE pour conduire l’action diplomatique de la France en administration centrale comme dans les postes au sein du réseau diplomatique, ainsi que les contributions de la France aux organisations internationales et opérations de maintien de la paix. Hors dépenses de personnel, le budget du programme s’établit à 1 474,5M€, en hausse de 166,3M€ ( 129,2M€ de hausse tendancielle – c’est à dire à politique constante – + 37,1M€ de mesures nouvelles)
Ambassades
Les crédits de fonctionnement des ambassades s’élèvent de 114,4M€ en hausse par rapport à l’année dernière en raison de l’inflation mondiale.
Immobilier
Le budget de la direction de l’immobilier et de la logistique s’établit à 141,5M€, en hausse de 22M€ dont 6M€ consacrés aux grands projets immobiliers, notamment l’entretien lourd à l’étranger (2,8M€).
La sécurité des postes et emprises diplomatiques bénéficiera d’une enveloppe de 67,49M€ en hausse pour financer l’achat de nouveaux véhicules blindés et le renforcement de la sécurité passive des ambassades les plus exposées.
Communication et presses
Les moyens de la direction de la communication et de la presse progressent de 2,2M€ notamment pour renforcer la capacité de nos ambassades dans les zones prioritaires (Afrique et Indopacifique).
Numérique
La Direction du numérique voit ses crédits augmenter de 5,3 millions d’euros pour un budget total de 57,5 millions d’euros.
Centre de crise et de soutien (CDCS)
Les moyens du centre de crise s’établissent à 5,15M€ en très légère hausse.
Contributions
Les contributions européennes et internationales (les 2/3 des crédits du programme 105) s’établissent à 927,6 millions d’euros, hausse de 98,6 millions d’euros expliquée par l’effet-change et la revalorisation de certaines contributions.
La contribution du ministère au mécanisme de de Facilité européenne de plus (FEP) augmente de 76 millions d’euros pour consolider l’assistance, notamment à l’Ukraine.
Une mesure nouvelle de 10,5M€ financera l’organisation de conférences internationales en 2024 : sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement en marge des Jeux olympiques et paralympique de Paris, sommet de la Francophonie, 80e anniversaire des débarquements en Normandie et Provence
Programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires »
Il porte sur les dépenses de fonctionnement du réseau consulaire, ainsi que les bourses octroyées aux élèves français scolarisés dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Hors dépenses de personnels, les moyens du programme 151 atteignent 165,2M€, en hausse de 24M€.
Bourses scolaires
L’enveloppe des bourses scolaires s’élève à 118 M€ d’euros soit une hausse de 14,8M€ afin d’aider les familles à faire à l’augmentation des frais de scolarité en raison de l’inflation généralisée.
1,5 M€ sont également alloués à la participation au financement d’un ASESH (accompagnant(e) à la scolarité d’un élève en situation de handicap) pour le suivi de la scolarité des élèves à besoins éducatifs particuliers – de nationalité française, scolarisés dans un établissement du réseau de l’AEFE, sans conditions de ressources.
Enfin, le « Pass éducation langue française » permettant aux enfants français non scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger de se remettre à niveau en langue française sera financé à hauteur d’1M€.
Service public consulaire
La dotation allouée au service public consulaire et à la modernisation de l’administration consulaire s’élève à 12,1M€ en augmentation de 2,8 M€, notamment pour soutenir le déploiement du dispositif Service France Consulaire, du vote électronique et de la finalisation du registre d’état civil électronique (RECE).
Aides sociales
Les crédits pour l’aide sociale octroyés par les conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS) sont maintenus à 16,2M€ malgré l’inflation généralisée constatée.
Le ministère indique que le maintien au même niveau de ces aides sociales correspond aux besoins exprimés dans le cadre de la commission permanente pour la protection sociale. Or cette même commission n’a pu relever le taux de base de certains postes qui en avaient fait la demande en raison des contraintes budgétaires de l’enveloppe dédiée.
A crédits constants, le nombre de bénéficiaires risque fort de diminuer.
Organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES)
La dotation aux OLES, associations locales œuvrant au soutien des Français installés à l’étranger, sont des relais et des partenaires essentiels de l’action de l’État en faveur de nos compatriotes les plus démunis à l’étranger reste inchangée à 2023 et s’établit à 1,4M€.
STAFE
En 2024, le STAFE sera doté à hauteur de 2M€, comme en 2023. En 2024, les critères d’éligibilité du STAFE ont été assouplis afin de les mettre davantage en adéquation avec les besoins des communautés françaises.
Caisse des Français de l’étranger
Le concours de l’Etat au financement de la catégorie aidée de la CFE – permettant aux Français à faibles ressources d’accéder à une protection sociale s’élève à 380 000€. Fin 2022, le financement de ce dispositif concernait 2 198 adhérents.
Centres médico-sociaux
La dotation aux centres médico-sociaux s’élève à 250 000€ au même niveau que 2023 et permettra le versement de subventions aux centres situés en Afrique, dans l’Océan indien et à Pékin.
Rapatriements et hospitalisation d’urgence
1,3M€ seront consacrés à l’assistance de Français dans des situations d’extrême indigence et d’urgence sanitaire.
Programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence »
Ce programme rassemble les crédits de fonctionnement du réseau culturel et les subventions versées aux opérateurs. Hors dépenses de personnel, le programme voit ses crédits augmenter de 50 M€ par rapport à 2023, s’établissant à 721,2M€.
AEFE
La subvention de l’AEFE s’établit à environ 454,9M€, en hausse de 8M€ afin de prendre en charge le coût supplémentaire de la réforme des statuts des personnels détachés.
Institut français
Le montant de la subvention pour charges de service public versée à l’Institut français est de 28,27 M€, stable par rapport à la LFI 2023.
Toutefois, la dotation de fonctionnement aux EAF (établissements à autonomie financière dont font partie les Instituts français ainsi que les Instituts français de recherche à l’étranger) ainsi que la dotation d’opération aux EAF sont rehaussés de près de 8,2M€ afin de renforcer le réseau culturel.
Alliances françaises
Les subventions aux alliances françaises sont de 8,7M€ en hausse d’1,5M€ pour financer leur sécurisation, leur sécurisation, leur transformation numérique et leur attractivité.
Crédits d’intervention
Une hausse conséquente des crédits d’intervention (+24M€) bénéficiera en priorité aux postes consulaires pour étendre leurs actions notamment dans le domaine culturel, de consolider la coopération sur les zones géographiques consulaires, de renforcer le soutien aux industries culturelles créatives (ICC) et de financer de nouveaux campus « franco-x » ou des résidences d’artistes.
Attractivité étudiante
Le montant de l’enveloppe allouée aux bourses pour les étudiants étrangers en France est portés à 70,1M€ en hausse de 6M€ par rapport à 2023.
Emplois
POINT SUR : équivalent temps plein travaillé (ETPT) et équivalent temps plein (ETP)
Ce sont des unités de décompte de l’emploi présentées dans les documents budgétaires.
L’équivalent temps plein travaillé (ETPT) est proportionnel à l’activité d’un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d’activité sur l’année.
Un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT.
Un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT.
Un agent à temps partiel à 60% présent la moitié de l’année correspond à 0,4 ETPT (0,8*1/2).
L’équivalent temps plein (ETP) prend seulement en compte la quotité de travail d’un agent.
Un agent à temps partiel à 60% (quotité de travail =60%) correspond à 0,6 ETP.
Renforcement des moyens humains pour 2024
Les effectifs augmentent de 165 ETP en 2023 répartis comme suit :
- 150 ETP correspondant au schéma d’emploi du ministère
- 5 ETP pour la modernisation de la gestion des carrières des cadres supérieurs et dirigeants au sein de la nouvelle délégation ministérielle à l’encadrement supérieur
- 10 ETP pour les fonctions numériques
Au total, le plafond d’emplois du ministère s’élève à 13 761 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT).
La masse salariale s’établit à 1 138,4M€ en hausse de 61,6M€. Cet accroissement financera :
- des mesures interministérielles en faveur du pouvoir d’achat des agents publics
- le rattrapage du coût de la vie deux fois plus important pour les agents de droit local qu’en 2023 en raison de l’inflation
- le glissement vieillesse technicité (GVT) – correspondant à l’avancement et au changement de grade des personnels
- les convergences salariales contractuels/titulaires
- le financement des majorations familiales
- la revalorisation des cadres salariaux des agents de droit local
- la revalorisation indemnitaire pour les VIA
- la création des nouveaux ETP