Créé en 2001 et géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non scolarisés dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger.
Un marque protégée et reconnue
Cet été, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’ Agence pour l’enseignement français à l’étranger ont déposé la « marque FLAM“ et le nouveau logo qui y est associé auprès de l’Union européenne afin de :
- protéger la dénomination et la spécificité FLAM,
- doter les associations d’une identité partagée et renforcée,
- contribuer à les structurer en un réseau attractif, fort et reconnu par les Français de l’étranger.
Une démarche spécifique
Les associations souhaitant obtenir pouvoir utiliser la marque FLAM doivent en faire la demande auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, propriétaire de la marque, via son opérateur, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en remplissant ce formulaire de demande.
Il faut ensuite l’adresser à associations-flam@aefe.fren mettant en copie secretariat.dgm-ddi-lfe@diplomatie.gouv.fr joint des documents suivants :
- les statuts originaux signés,
- les statuts traduits en français,
- le récépissé de création de l’association auprès des autorités locales et/ou françaises.
L’AEFE étudie la demande dans un délai de 8 semaines après la réception des documents et notifie par écrit l’accord de l’Etat ou son refus motivé.
Utilisation de la marque
Le droit d’utiliser la marque n’est pas soumis à une contrainte de limitation dans le temps mais cesse dès lors que l’association ne répond plus aux conditions d’éligibilité ou en cas de cessation de son activité depuis plus de douze mois, en dehors de cas de force majeure.
N.B. : La marque FLAM sera déployée progressivement jusqu’au lancement de la campagne 2025. A partir de cette date, les campagnes annuelles de subventions FLAM ne seront ouvertes qu’aux seules associations et fédérations détentrices du droit d’usage de la marque FLAM.