Cinquante-deux postes diplomatiques et consulaires précisés par arrêté sont autorisés à envoyer à l’usager son passeport. Cette disposition permet d’éviter la double comparution. Or, certains consulats des Etats pourtant mentionnés par l’arrêté refusent de pratiquer ces envois. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir savoir les raisons de ces refus et si des mesures étaient prises pour assurer néanmoins cet envoi. Il a également demandé un état des lieux de l’emploi de cette modalité de remise. (voir la question ici)
Envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes consulaires
