Un fonctionnaire titulaire peut pour une courte ou longue durée, exercer son activité dans un autre ministère ou auprès d’une autre administrationtout en gardant un lien avec son administration d’appartenance. Dans le cadre de détachement à l’étranger, notamment au sein d’une ambassade, ces fonctionnaires sont rémunérés selon les conditions de l’emploi d’accueil et disposent parfois d’une indemnité complémentaire pour la scolarité de leurs enfantsversée mensuellement et variant en fonction du nombre d’enfants. Comme toutes les familles françaises scolarisant leurs enfants dans un établissement d’enseignement français à l’étranger, ils peuvent solliciter une bourse scolaire, versée sous conditions. Or des dossiers de bourses ont été refusés car les revenus de ces fonctionnaires détachés, lorsqu’ils incluaient l’indemnité complémentaire, dépassaient les barèmes en vigueur. Cette indemnité seule est largement insuffisante pour scolariser les enfants dans ces établissements d’enseignement français. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des situations en ce sens avaient été portées à la connaissance des services du ministère et à l’AEFE par les consulats et comment ces dossiers ont été traités. (voir la question ici)
Prime complémentaire versée pour la scolarité des enfants des fonctionnaires en poste à l’étranger
