Où en sont les opérations d’attribution des numéros de sécurité sociale aux français qui n’en disposent pas ? Pour en savoir plus, le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé, en octobre dernier, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Sa question, transmise au ministère de la Santé et de la prévention, vient d’obtenir une réponse.
Selon François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, « l’attribution de numéros de sécurité sociale aux Français nés à l’étranger est désormais opérationnelle depuis juin 2022. » L’objectif est d’établir « des flux d’échanges entre le service central d’état civil et la caisse nationale d’assurance vieillesse afin d’automatiser les opérations d’immatriculation et la mise à jour des états civils » dans le système national de gestion des individus qui gère les numéros de sécurité sociale de la population.
Quelle démarche ?
Le stock des personnes nées après 1970, soit 3,1 millions d’états civils, a été traité entre janvier et juin 2022. Dorénavant, « la seule démarche à effectuer est la déclaration de la naissance auprès du consulat ou ambassade de France dans le pays de résidence. » Cela permet de réduire les délais d’affiliation au système de sécurité sociale quand ces citoyens décident de rentrer en France.
Affiliation préalable à un organisme de sécurité sociale
Par ailleurs, comme pour les citoyens habitant en France, « le numéro de sécurité sociale est communiqué seulement quand l’individu est rattaché à un organisme de sécurité sociale ». Le numéro de sécurité sociale des Français nés à l’étranger « ne leur est pas communiqué dès sa création mais le sera dès leur affiliation ».