L’Union européenne propose nombreuses solutions de financement pour soutenir les projets qui contribuent à la mise en œuvre de ses priorités politiques. L’ASFE vous en dit plus sur les différentes typologies de financements européens, leur organisation, et les modalités d’obtention.
Le Cadre financier pluriannuel 2021/2027
En 2020, l’Union européenne a adopté son cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP). Le CFP prévoit le montant total du budget européen, et sa répartition entre les différents domaines d’intervention de l’Union. La nouvelle programmation a commencé au 1er janvier 2021. Le CFP détaille également les montants attribués aux différents fonds et programmes qui financent ces domaines d’intervention.
La programmation 2021-2027 est très différente par rapport à celle pour la période précédente 2014-2020 en raison des conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19. En effet, un plan de relance européen, le Next Generation EU a été exceptionnellement intégré au budget pluriannuel.
Budget européen 2021-2027 – 1824,7 milliards d’euros
- CFP – 1074,3 milliards
- Plan de relance Next Generation EU – 750 milliards d’euros
Éléments communs à tous les programmes de financement
Les financements européens fonctionnent sur le principe de l’appel à projets. L’autorité de gestion en charge du programme publie des appels à propositions tout au long de la période de programmation (régions, états membre, agences de l’Union européenne, institutions EU).
Les entités éligibles, selon le programme concerné, déposent leur candidature et les projets retenus reçoivent un financement européen.
Les financements européens reposent sur le principe de la subvention (à l’exception du programme InvestEU). Les projets retenus reçoivent une subvention qui représente une part ou la totalité du budget du projet.
Bénéficiaires et éligibilité
Tous les citoyens de l’UE peuvent demander un financement de l’UE en fonction de leurs activités et des projets qu’ils portent. Avant de solliciter un financement, il convient de consulter les lignes directrices de l’appel spécifiques à chaque secteur d’activité et à chaque programme de financement. La procédure de sélection débute généralement par une évaluation effectuée par des experts indépendants, qui attribuent une note à chaque proposition sur la base des critères de sélection et d’attribution.
Au sein d’un même programme, un même acteur peut même être éligible à certaines actions et pas d’autres. Dans la mesure où l’UE favorise les projets de grande ampleur à plusieurs bénéficiaires, il est aussi possible d’avoir un rôle plus ou moins important dans le projet.
Tous programmes confondus, l’ensemble des acteurs est éligible. Parmi les principaux groupes, figurent:
- les collectivités territoriales ;
- les organisations de la société civile (ONG, associations…), les acteurs non-étatiques ;
- les entreprises ;
- les universités et laboratoires de recherche ;
- les exploitations agricoles, etc.
À l’exception des programmes de bourses pour étudiants ou chercheurs, les individus ne sont pas éligibles. La nationalité ne constitue pas un obstacle. Un État peut toutefois décider de ne pas participer à certains programmes. La présence de plusieurs nationalités peut parfois être un atout par exemple dans le cas des programmes de recherche qui engagent des universités dans des états différents.
Afin de vérifier les critères d’éligibilité pour les différents programmes, il convient de visiter le site dédié de la Commission européenne.
Types de programmes
Il existent deux grandes familles de financements européens : d’une part les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI ou fonds structurels) et d’autre part, les programmes sectoriels (également appelés programmes thématiques).
Programmes sectoriels
Ces programmes visent des thématiques spécifiques telles que la culture, la mobilité, l’environnement, le numérique ou la santé.
La logique des programmes sectoriels est européenne : les appels à projets ne concernent pas un territoire en particulier et, généralement, la dimension transnationale est fortement valorisée (même obligatoire dans certains programmes).
Les programmes sectoriels sont gérés directement par la Commission européenne et ses agences exécutives (avec l’appui de relais au niveau national).
Ci-dessous une liste non exhaustive des principaux programmes sectoriels de l’UE :
- Erasmus +
Il s’agit du programme de l’Union européenne en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Erasmus+ est ouvert à de nombreuses structures différentes (établissements scolaires ou d’enseignement supérieur, CFA, autorités publiques, entreprises privées…) dès lors qu’elles jouent un rôle d’éducation ou de formation.
- Europe Creative
Ce programme soutient les secteurs culturels et de l’audiovisuel. Les objectifs sont d’une part de favoriser la diversité linguistique et culturelle de l’Union européenne et, d’autre part, de renforcer la compétitivité des secteurs culturels et créatifs européens. Toutes les structures agissant dans le domaine de la culture et de l’audiovisuel peuvent prétendre à des financements d’Europe Créative.
- LIFE
Le programme LIFE a pour objectif de réaliser les ambitions européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de l’environnement. Il couvre de nombreuses thématiques et s’adresse à l’ensemble des acteurs (collectivités publiques, ONG, entreprises).
- Horizon Europe
Il s’agit du programme de recherche et investissement de l’Union européenne. Le programme poursuit les objectifs suivants : générer des progrès économiques, technologiques, sociaux et scientifiques par le biais d’innovations.
- InvestEU
Ce programme est particulier car il propose des prêts et non des financements. Son but est de stimuler l’investissement, l’emploi et l’innovation dans les Etats de l’Union européenne.
Pour des plus d’information et pour retrouver la totalité des programmes sectoriels de l’UE, vous pouvez visiter le site dédié.
Fonds européens structurels (FESI)
Il s’agit des principaux instruments de la politique de cohésion, de la politique agricole commune (PAC) et de la politique des affaires maritimes et de la pêche. La logique des fonds structurels est territoriale : les FESI sont répartis parmi les régions européennes, principalement en fonction de leur PIB/habitant.
Les fonds structurels sont gérés par les Etats membres : en fonction du fonds et du pays, les FESI peuvent être gérés par les autorités nationales ou les collectivités territoriales. En France, soit l’Etat (qui peut déléguer aux départements) soit les Régions gèrent les fonds structurels.
Ci-dessous une liste des programmes sectoriels de l’UE :
- Le Fonds européen de développement régional (FEDER) : finance la politique de cohésion. En France, il est géré par les Régions;
- Le Fonds social européen (FSE+) : finance la politique de cohésion. En France, il est géré par l’Etat (à 65%) et les Régions (à 35%);
- Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) : finance les aides directes aux agriculteurs;
- Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : finance une partie de la politique agricole commune;
- Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) : finance la politique commune de la pêche et des affaires maritimes;