Continuer à cotiser pour l’assurance retraite à l’étranger
La Caisse des Français à l’étranger est un organisme de sécurité sociale créée en 1978. Elle permet pour les Français hors de France de continuer de bénéficier d’une protection sociale de base sur le modèle français en souscrivant volontairement à l’un des contrats d’assurance proposés. Cela concerne aussi bien les salariés en expatriation, les non-salariés, les personnes retraitées, ou encore les étudiants.
Parmi les contrats d’assurances proposés, il existe la possibilité de s’affilier à la CFE, régime vieillesse. L’affilié verse à la CFE une cotisation retraite qu’elle reverse ensuite à l’assurance-retraite en France. Ainsi, la continuité des droits est assurée pour les bénéficiaires, ce qui permet notamment de ne pas retarder son départ à la retraite et d’obtenir une pension à taux plein.
Que vous soyez actif ou non à l’étranger, vous pouvez vous affilier au régime vieillesse de la CFE.
Mais un statut spécial, méconnu, existe et permet au conjoint suiveur, inactif et ayant la charge d’élever un ou plusieurs enfants, de cotiser à moindre frais.
Le statut de chargé de famille
Si vous êtes inactif, que vous résidez désormais à l’étranger, et avez un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans, vous pouvez continuer à cotiser pour vos droits à la retraite grâce au statut de « chargé de famille ».
Cela permet notamment lors d’une expatriation au conjoint suiveur de continuer à cotiser, sur la base d’un demi plafond. Les familles monoparentales sans activité professionnelle sont aussi éligibles à ce dispositif.
La cotisation du conjoint qui travaille est déterminée par son niveau de salaire : la cotisation maximum est atteinte pour un salaire de 42 000 euros par an brut et plus. Le conjoint suiveur cotisera lui sur un demi plafond, c’est à dire le montant d’une cotisation pour un salaire de 21 000 euros par an brut. Pour simplifier, la cotisation maximale est d’environ 7 700 euros par an, soit 600 euros par mois. La cotisation sur un des plafond s’élève à 3 850 euros par an, soit environ 320 euros par mois.
De plus, vous pouvez continuer de bénéficier de ce statut, même quand vos enfants auront plus de 20 ans, si vous êtes toujours à l’étranger et inactif.
Conditions pour en bénéficier
Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier de ce statut :
- Etre né en France ou avoir souscrit un régime d’assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans en France (majeur en âge de s’affilier : études ou travail)
- Résider à l’étranger
- Etre sans activité professionnelle dans le nouveau pays de résidence
- Élever un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans au moment de la souscription du contrat
Si ces critères sont remplis, on peut alors s’affilier à la CFE en tant que chargé de famille.
Pièces à fournir
Pour cela vous devrez faire parvenir lors de la souscription de votre contrat les pièces suivantes :
- copie de la carte nationale d’identité ou du passeport
- extrait d’acte de naissance si vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale
- une copie du livret de famille OU l’acte de naissance de l’enfant de moins de 20 ans
- un justificatif de 5 ans de résidence en France (relevé de carrière, fiches de paie, attestations Pôle Emploi, avis d’imposition, quittances de loyer, factures d’énergie ou de téléphone, certificats de scolarité, diplômes…).