Anthony SALA, conseiller en gestion de patrimoine spécialisé pour les non-résidents nous propose la deuxième partie de la chronique patrimoniale sur l’assurance vie ce mois-ci. Vous pouvez retrouver la première partie ici.
Quelques idées reçues sur l’assurance vie
Peut-on ouvrir ou conserver son contrat d’assurance vie en France en tant que non-résident ?
OUI, il est tout à fait possible d’ouvrir ou de conserver son contrat d’assurance-vie français même quand notre résidence fiscale n’est plus en France. Bon nombre de banques disent à leurs clients que cela n’est pas possible mais c’est juridiquement incorrect. Toutes les compagnies ne le proposent pas, mais il suffit de prendre conseil auprès d’un gestionnaire de patrimoine spécialisé dans la clientèle non-résidente qui vous trouvera le bon établissement.
Attention tout de même aux Français domiciliés fiscalement aux USA, la loi FACTA de 2014 rend l’ouverture d’un contrat très compliqué.
Peut-on détenir plusieurs assurances vie ?
OUI, il est également tout à fait possible de détenir plusieurs contrats d’assurances-vie, qu’ils soient dans la même ou dans différentes compagnies.
Les fonds versés sur un contrat d’assurance vie sont-ils bloqués ?
NON, les fonds ne sont pas bloqués durant 8 ans, ils sont disponibles lorsque le souscripteur en fait la demande, que cela soit partiellement ou totalement. Si vous voyez qu’un contrat ne produit pas de rendement les premières années, il est difficile d’imaginer qu’il en produise les années suivantes. N’hésitez pas à vous faire conseiller pour déterminer l’avenir de ce contrat.
Tous les contrats d’assurance vie sont-ils équivalents ?
NON, tous les contrats d’assurance-vie ne se valent pas et ne sont pas identiques. Les lois régissant cette solution permettent aux usagers de bénéficier des mêmes règles. Notamment au regard de la fiscalité et de la transmission. Cependant, la gestion de ce contrat est propre à chaque compagnie, et c’est là où les différences vont apparaître. Frais de gestion, quantité ou qualités des supports choisis, réactivité des gestionnaires, gestion sous mandat plus ou moins onéreuse, options proposées (stop loss, investissements progressifs…) sont autant de critères à vérifier pour s’assurer de la qualité du contrat. Même s’il n’est pas possible de transférer son contrat d’une compagnie à une autre, il est possible de le résilier pour récupérer son capital et d’ouvrir un autre contrat ailleurs.
Pourquoi conserver ou ouvrir un contrat d’assurance-vie lorsqu’on va vivre à l’étranger ?
Dans un premier temps, il conviendra de vérifier si les objectifs fixés à l’ouverture ne sont pas remis en question après un départ de France. Si c’est le cas, n’hésitez pas à modifier les termes du contrat. Il a la vertu d’être flexible et pourra s’adapter aux changements de vie, répondre à de nouveaux objectifs ou tout simplement être mis en pause si cela n’est pas pertinent au regard de votre nouvelle situation.
Par ailleurs, cette solution est très protectrice et il n’existe pas beaucoup de solutions au-delà des frontières qui possèdent les mêmes caractéristiques, tant sur le plan fiscal que patrimonial.
De par son fonctionnement, il est très souvent intéressant de le conserver, ou d’en ouvrir un, lors d’une expatriation. En effet, arbitrer ou verser depuis son espace client facilite la gestion à distance. Pour ceux qui le souhaite, vous pouvez déléguer la gestion de votre contrat à un professionnel compétent (avec un mandat signé directement auprès de la compagnie qui détient le contrat ou d’un cabinet indépendant).
Sur le plan transmission de patrimoine ou la protection des bénéficiaires, le fait d’être non-résident n’a pas d’impact. Sauf cas particuliers, le contrat d’assurance vie ouvert en France respectera la loi française et les bénéficiaires inscrits au contrat percevront le capital sans payer d’impôt (jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, si les versements ont été effectués avant 70 ans).
La fiscalité française sur ce placement n’évolue pas, contrairement au revenu foncier par exemple qui est différente. Les prélèvements sociaux ne sont plus dûs (pour les pays ayant signés une convention fiscale avec la France).
Le seul bémol sur lequel il faut faire attention est la fiscalité sur les intérêts annuels. En effet, il n’y a pas de fiscalité en France sur les intérêts et plus-value d’un contrat tant qu’aucun rachat (retrait) n’est effectué. C’est le principe de la fiscalité différée. Cependant, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’impôt en France qu’il ne peut y en avoir dans le pays de résidence ! Il convient de prendre attache auprès de l’administration fiscale de son pays de résidence pour connaître les modalités de déclaration et la fiscalité applicable sur les revenus de capitaux mobiliers de source internationale (propre à chaque pays). Par exemple, aux USA, les intérêts sont considérés par l’IRS comme des revenus et peuvent faire l’objet d’une fiscalité annuelle.
La multitude des fonds disponibles, l’accès aux marchés financiers, le vaste choix d’options venant enrichir votre contrat fait de cette solution un outil performant et pertinent lors d’une expatriation pour se créer un patrimoine ou rémunérer des liquidités. Elle s’adapte à votre situation et peut vous accompagner tout au long de votre expatriation. N’hésitez pas à contacter un professionnel pour vérifier votre contrat et vous accompagner au mieux dans sa gestion.