A l’étranger, les communautés françaises s’organisent pour apporter leur soutien aux compatriotes en difficulté. Ainsi sont nés les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES). L’ASFE revient sur ces associations, leur statut et les financements qu’elles peuvent recevoir.
Définition
Le terme d’OLES n’est pas un « label » mais une désignation administrative qu’utilise la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire(DFAE) pour désigner les associations qui engagent des actions en faveurFrançais à l’étranger et qui reçoivent des crédits du ministère.
Ces associations, animées par des bénévoles, s’engagent en complément de l’action du consulat pour des situations dont l’urgence ou la nature ne permettent pas de trouver de solution dans le cadre des conseils consulaires. Elles peuvent également apporter des aides financières d’urgence aux Français les plus défavorisés, résidents ou de passage, notamment pour la prise en charge des soins médicaux non-couverts ou des secours d’urgence.
Action
Les OLES ont principalement pour objet, dans leurs pays d’établissement, dans le cadre d’une situation d’urgence, de venir en aide aux ressortissants français et à leurs conjoints et enfants, quelle que soit leur nationalité, en situation matérielle ou morale difficile.
Ces associations agissent au cas par cas après examen de la situation. Leur aide peut prendre des formes d’assistance différentes (assistance financière, matérielle, administrative ou morale) dans la limite de leurs ressources financières.
Dans la poursuite de leurs objets sociaux, les OLES tentent d’améliorer la visibilité, le suivi et l’accessibilité à l’aide disponible pour les personnes en difficulté, et de simplifier les procédures d’accès à l’aide.
Statut et financement
Les OLES doivent justifier d’un enregistrement auprès des autorités locales. Sachant qu’une tolérance pour un enregistrement en France existe quand le droit d’association local est restrictif.
Les OLES sont responsables devant le consulat : elles doivent entretenir un dialogue transparent et régulier avec le consulat. De plus, elles doivent lui fournir l’ensemble des informations sur les actions menées grâce à la subvention perçue.
Les conseils consulaires en format Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES) examine les demandes de subvention en faveur des OLES comme prévu à l’article 2 du décret 2014-144 du 18 février 2014.
Les CCPAS donnent leurs avis sur la base de plusieurs critères :
- la complémentarité des actions du consulat : en général, la subvention accordée ne doit pas bénéficier à des allocataires recevant déjà des aides du consulat (allocation solidarité, l’allocation handica), ;
- le rôle de relais géographique du consulat ;
- le dynamisme dans la recherche de financement ;
- les relations avec le consulat (transparence et dialogue)
En sus de ces critères retenus pour l’examen des demandes, certains principes généraux doivent guider l’association. Ces principes consiste de la non-discrimination dans les actions menées ; l’ouverture à de nouveaux publics ;la neutralité dans la sélection des bénéficiaires.
Le procès-verbal de la réunion du conseil consulaire comporte pour chaque OLES un avis sur chacun des critères. Les subventions sont ensuite accordées par le directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire. Particulièrement après un avis du comité de subventions, conformément au cadre légal et réglementaire. Le reste des ressources provient des cotisations des adhérents et des dons recueillis auprès de particuliers ou d’entreprises.
Campagne
Chaque année une campagne de subventions est ouverte. Les dossiers sont à remettre généralement au courant du mois de janvier auprès du poste consulaire. Ensuite, ils les transmettent ensuite avant le 1er février au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Les demandes doivent impérativement émaner d’associations en mesure de présenter un budget consolidé sur l’année N-1. Les associations dont la création est inférieure à un an ne sont pas éligibles à une subvention au titre de la campagne OLES de l’année en cours.
Les pièces à fournir sont :
- Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’organisme (lettre signée par le président de l’organisme ou son représentant)
- Liste des membres du bureau
- Liste du personnel salarié
- Rapport d’activité annuel de l’OLES (à défaut, si la nature de l’activité et le format de l’OLES ne permettent pas la rédaction d’un tel rapport, il conviendra de fournir à minima la liste des bénéficiaires)
- Liste des bénéficiaires mentionnant clairement le nombre total de bénéficiaires, dont le nombre de bénéficiaires français et le nombre d’aides pécuniaires qui leur ont été versées
- Fiche récapitulative OLES
- Fiche de renseignements
- Compte-rendu financier de 2020
- Prévisions budgétaires pour 2021
S’il s’agit d’une première demande ou que les statuts ont été modifiés, il faudra également fournir les statuts de l’OLES. De plus, il faudra fournir la preuve d’enregistrement des statuts auprès des autorités locales ou en France, le cas échéant.
Pour la campagne OLES 2022, la DFAE a reçu et étudié un total de 103 demandes de subvention (149 en 2021). Après examen des demandes, le total des subventions accordées concernent 91 organismes bénéficiaires pour un montant total de 1,32 M€.