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Versement de prestations au titre du handicap pour les Français établis hors de France

Le versement de prestations au titre du handicap cesse lors du départ hors de France. L’article R245-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit néanmoins trois exceptions permettant de continuer à percevoir ces allocations à l’étranger : une poursuite d’études, l’apprentissage d’une langue étrangère ou le suivi d’une formation professionnelle. Jean-Pierre Bansard a demandé des détails quant à ces trois exceptions notamment les niveaux d’enseignement concernés ainsi que les établissements où l’enseignement ou la formation doit avoir lieu. Il a également souhaité connaitre les démarches que les Français de l’étranger doivent engager pour assurer la continuité du versement de ces prestations ainsi que les pièces à fournir. (Voir la question ici)

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