Signé à Montauban le 15 mars 2021 par Emmanuel Macron et Pedro Sanchez, le traité de double nationalité franco-espagnol doit permettre la reconnaissance de la double nationalité franco-espagnole à nos concitoyens.
La loi n° 2022-216 du 21 février 2022 autorisant la ratification de la Convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne transpose le texte de la convention en droit français. Laissant à l’Espagne le soin de le transcrire également avant qu’il ne soit applicable.
Une double nationalité qui n’était pas reconnue
Si la France n’interroge pas ses ressortissants sur la possession ou non d’une autre nationalité quel que soit le mode d’obtention de la nationalité française, l’Espagne n’autorise pas ses citoyens à posséder une autre nationalité. Des exceptions existent avec des accords de binationalité pour les pays hispanophones et lusophones : tous les pays d’Amérique du Sud, Andorre, le Portugal, les Philippines et la Guinée équatoriale.
Pour les Etats restants, il fallait en Espagne, renoncer à son (ou ses) autre nationalités à sa majorité ou lors des processus d’acquisition de la nationalité espagnole.
Vous pouviez être espagnol et acquérir la nationalité française mais cela n’était pas officiellement reconnu par les deux Etats.
Ratification par le parlement espagnol
Après de longues négociations, et les retards de la signature de la convention dus à la pandémie, le texte en est à sa dernière étape. Après avoir été ratifié par l’Assemblée nationale et le Sénat en France, il doit être ratifié le Parlement espagnol.
Cette convention permettra ainsi, selon les conditions d’attribution de la nationalité définies par chacun des pays, de légitimer le cumul de la nationalité française et espagnole.
Dès que la convention aura été ratifiée par l’Espagne, le texte permettra aux citoyens d’acquérir ou de recouvrer la nationalité de l’un ou de l’autre pays et d’être pleinement des citoyens franco-espagnols, illustrant la qualité et l’intensité des liens entre nos deux pays. Ainsi, les ressortissants espagnols qui ont perdu leur nationalité d’origine en acquérant la nationalité française pourront la recouvrer de manière rétroactive.
Ce texte n’ouvre aucune procédure spéciale pour la reconnaissance de la binationalité franco-espagnole : il faudra poursuivre les processus existants de demande de nationalité encadrés par chacun des pays.
Ce texte intéresse donc les 100 000 Français vivant en Espagne et les près de 235 000 espagnols qui seraient sur le territoire français.