Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année suivante. L’ASFE vous détaille les chiffres ainsi que l’évolution des emplois pour la mission « Action extérieure de l’Etat ».
Globalement, le budget du MEAE est en hausse de 12% (+626,7 M€) par rapport à la loi de finances initiale 2021 (LFI 2021). Il s’établit environ à 5,4 milliards d’euros. Les programmes du ministère relevant de la mission « Aide publique au développement » représentent 60% du budget total du ministère, avec des moyens en hausse de 25% pour atteindre 3,05 milliards d’euros . La mission « Action extérieure de l’Etat » voit son enveloppe augmenter de 50,3 millions d’euros pour s’établir à 2,98 milliards.
Mission action extérieure de l’Etat
Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde »
Il regroupe l’ensemble des moyens dévolus au MEAE pour conduire l’action diplomatique de la France en administration centrale comme dans les postes au sein du réseau diplomatique, ainsi que les contributions de la France aux organisations internationales et opérations de maintien de la paix. Hors dépenses de personnel, le budget du programme s’établit à 1,148 milliards d’euros.
Ambassades
Les crédits de fonctionnement des ambassades s’élèvent de 106,1 millions d’euros en hausse par rapport à l’année dernière en raison de l’inflation mondiale.
Immobilier
Le budget immobilier s’établit à 106,3 millions d’euros, en recul d’un millions d’euros comparés à l’année passée. Les moyens pour l’entretien lourd à l’étranger atteignent 41,7 millions d’euros. Les crédits consacrés à la sécurité des postes à l’étranger sont également en augmentation de 3 millions : avec un total de 52,2 M€ prévus pour 2021 (+17% par rapport à la LFI 2020).
Numérique
La Direction du numérique voit ses crédits augmenter afin de poursuivre les investissements dans les équipements informatiques, la sécurisation du transport des données, la modernisation du réseau informatique et le développement des applications du ministère.
Contributions
Les contributions européennes et internationales (les 2/3 des crédits du programme 105) sont stables à hauteur de 700,8 millions d’euros.
Programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires »
Il porte sur les dépenses de fonctionnement du réseau consulaire, ainsi que les bourses octroyées aux élèves français scolarisés dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Hors dépenses de personnels, les moyens du programme 151 atteignent 142,2 millions d’euros (en hausse de 6,7 millions d’euros par rapport à 2021).
Bourses scolaires
L’enveloppe des bourses scolaires connait une diminution de 10 millions pour s’établir à 95 millions d’euros en 2022. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères explique cet ajustement à la baisse par un important reliquat dans la trésorerie de l’AEFE d’environ 10 millions d’euros. Au global, entre l’enveloppe et les excédents de trésorerie accumulés, l’aide totale versée aux famille restera de 104,4 millions d’euros, au même niveau qu’en 2021. Il faudra être vigilant quant à l’évolution de l’enveloppe des bourses et veiller à ce que la sous consommation des crédits (due en partie par une communication lacunaire de la part des poste mais aussi par des critères exigeants et parfois peu adaptés aux réalités des familles) n’aboutisse pas à une baisse pérenne de la dotation pour l’aide à la scolarité.
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangère avait annoncé l’an dernier l’élargissement de la prise en charge de la rémunération de l’accompagnant à la scolarité d’un élève en situation de handicap (ASESH) aux non boursiers. Cette aide s’élèvera cette année à 1,3 million d’euros.
Aides sociales
Les crédits pour l’aide sociale restent stables à 20,5 millions d’euros.
Les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) verront leur dotation augmenter d’un million d’euros afin d’octroyer des subventions à de nouvelles associations apportant de l’aide aux Français de l’étranger. L’an passé, la campagne de subventions aux OLES avait ainsi été ouverte aux associations « œuvrant au soutien social de nos compatriotes, et particulièrement celles apportant une aide financière aux auto-entrepreneurs français à l’étranger », comme des chambres de commerce.
Le dispositif de soutien aux tissus associatifs français à l’étranger (STAFE) dispose de crédits inchangés à hauteur de 2 millions d’euros.
Élections et numérique
L’organisation des élections présidentielles et des élections législatives (pour lesquelles le vote par internet sera mis en oeuvre) qui se tiendront en 2022 sera assurée par le MEAE. Un transfert de crédits de 12,85 millions d’euros depuis le ministère de l’Intérieur participera au financement de ces scrutins.
Les réformes de modernisation de l’administration consulaire se poursuivront avec notamment le déploiement à l’échelle de l’Union européenne de la plateforme d’accueil consulaire, France Consulaire, d’ici la fin 2022 et l’achèvement à la fin de l’année prochaine du registre de l’état civil électronique .
Programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence »
Ce programme rassemble les crédits de fonctionnement du réseau culturel et les subventions versées aux opérateurs. Hors dépenses de personnel, le programme, en légère hausse, est doté de 660 millions d’euros, en hausse par rapport à 2021. Ces crédits supplémentaires viendront soutenir la feuille de route Influence que le ministère présentera prochainement visant à moderniser les outils d’influence de la France. Cela passe notamment par la relance de la mobilité étudiante après la crise sanitaire. Ainsi, l’enveloppe des bourses d’étude et de stage à destination des étudiants étrangers sera portée à 64 millions afin d’atteindre les objectifs fixés par la campagne Bienvenue en France.
AEFE
La subvention de l’AEFE atteint 417,6 M€ en 2021. L’augmentation de 24,6 M€ votée en 2020 a été consolidée. 9 M€ de crédits supplémentaire ont été ajoutés pour le plan de sécurisation des établissements du réseau. Les crédits excédentaires de l’Agence permettront de verser une aide de 10 millions d’euros aux établissements d’enseignement français au Liban. Les programme FLAM bénéficieront aussi de dotations supplémentaires.
Autres opérateurs
Atout France, qui assure des missions dans le cadre des plans de soutien et de reconquête de l’attractivité touristique dispose d’une dotation de 28,7 millions.
Campus France, en charge de la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger et de l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers en France, bénéficie d’une subvention de 3,5 millions d’euros.
L’Institut Français aura une enveloppe budgétaire s’élevant à 28,8 M€.
Emplois
Au total, le plafond d’emplois du ministère s’élève à 13 606 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT), en augmentation de 43 ETPT par rapport à 2021. Ceci vient confirmer l’arrêt du programme Action Publique 2022 qui avait entraîné une réduction d’effectifs dans le réseau. La masse salariale augmente de 2% pour s’établir à 1,183 milliard d’euros. Cette légère augmentation servira à financer une réforme des ressources humaines (24 millions d’euros) destinée à améliorer les déroulement de carrière, accompagner la mobilité des agents et proposer davantage de formations par la création d’une école diplomatique et consulaire.
Au niveau des opérateurs :
AEFE
Au niveau de l’AEFE, les emplois sous plafond s’élèvent à 5 604 ETPT, en baisse de 1 ETPT cédé à l’Institut français.
Autres opérateurs
Campus France cède également 1 ETPT à l’Institut français et compte désormais 228 ETPT. L’Institut français, fort de deux ETPT en plus dispose désormais de 143 ETPT. Le nombre d’ETPT d’Atout France est maintenu à 278.
3 millions d’euros viendront par ailleurs financer le rattrapage des écart de rémunération existant entre les agents de droits local des Établissements à autonomie financière (les EAF à l’étranger sont les Instituts français et les Instituts français de recherche à l’étranger) et leurs homologues du réseau des ambassades.
POINT SUR : équivalent temps plein travaillé (ETPT) et équivalent temps plein (ETP)
Ce sont des unités de décompte de l’emploi présentées dans les documents budgétaires.
L’équivalent temps plein travaillé (ETPT) est proportionnel à l’activité d’un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d’activité sur l’année.
Un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT.
Un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT.
Un agent à temps partiel à 60% présent la moitié de l’année correspond à 0,4 ETPT (0,8*1/2).
L’équivalent temps plein (ETP) prend seulement en compte la quotité de travail d’un agent.
Un agent à temps partiel à 60% (quotité de travail =60%) correspond à 0,6 ETP.