Si vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays, vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce ! Depuis la suppression de la réserve parlementaire il y a quatre ans, les associations porteuses de projets visant directement à soutenir des Français de l’étranger, ou cherchant à valoriser notre langue et notre culture dans le monde, peuvent faire une demande de subvention. En 2021, ce sont 129 projets qui ont reçu une subvention pour un montant total de 928 381€. L’ASFE vous détaille ce dispositif et les démarches à accomplir.
Quelles associations peuvent en faire la demande?
Toute association locale portant un projet à visée éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones est éligible au dispositif.
En 2021, 43% des dossiers retenus présentaient une projet éducatif, 23% une projet socio-économique, 18% un projet culturel, 8% une projet caritatif et 7% un projet d’une autre nature.
Une association de droit français (loi 1901) peut également déposer un dossier de subventions, si elle ne mène aucun projet sur le territoire français et que la section consulaire peut en attester.
Des aménagements plus souples peuvent être envisagés pour des associations actives dans des pays où le droit associatif est restreint.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
- Les associations enregistrées localement, ainsi que celles enregistrées en France (loi 1901), sont éligibles si elles n’exercent aucune activité en France et que le consulat peut en attester ;
- Il s’agit d’une subvention de développement et non de fonctionnement. Ainsi, la subvention demandée ne peut pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10.000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2.000 € au titre dudit projet ;
- Le montant sollicité est compris entre 1.000€ et 20.000€ ;
- Le projet soumis est de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les projets répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, ne peuvent être éligibles au STAFE.
Comment postuler?
Les associations souhaitant bénéficier de cette subvention doivent retirer un dossier auprès de l’Ambassade ou du consulat du pays de résidence avant le 15 octobre 2021.
/!\ Le délai pour remplir les dossiers sont très courts. Les dossiers doivent être complétés et retournés au poste avant le 22 octobre.
Comment sont examinées les demandes?
Les dossiers sont, en premier lieu, instruits par le conseil consulaire composé de vos élus de proximité, les conseillers des Français de l’étranger réunis en formation STAFE qui émettra un avis motivé et détaillé.
Une commission consultative nationale associant élus (trois conseillers des Français de l’étranger élus au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger), administration et associations représentatives des Français de l’étranger valide ensuite les projets. Cette commission fixe aussi les montants qui seront délégués localement aux associations retenues.
N.B. : La commission consultative ne réexamine pas les projets qui n’ont pas été retenus par les conseils consulaires.
Quelles sont les pièces à fournir?
La demande de subvention inclut :
- Une demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
- Les statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant ;
- Tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
- Le formulaire de demande Excel, à retirer auprès du poste comprenant : identification de l’association, fiche de renseignements, budget de l’association au titre de 2020, objet du projet, budget du projet.
Pour les associations ayant obtenu une subvention au titre de la campagne STAFE 2021, un compte-rendu d’utilisation complet ou partiel de la subvention STAFE est demandé. En l’absence de ce compte rendu d’exécution technique et financière, aucune nouvelle demande de subvention ne pourra être étudiée.
Dates à retenir
15 octobre 2021 : date limite des retraits des dossiers par les associations
22 octobre 2021 : date limite de réception des dossiers par les postes
25 octobre – 10 décembre 2021 : examen des projets par les postes et tenue d’un conseil consulaire spécifique
10 décembre 2021 : date limite de retour des dossiers retenus à l’administration centrale
Mars 2022 : tenue de la Commission consultative du STAFE à Paris