Alexandra Vernoux et Arnaud Burban, candidats aux élections consulaires en Espagne sur la liste ASFE menée par Stéphanie Villemagne, nous parlent de la double nationalité franco-espagnole.
Transformer son NIE en DNI
Lorsque l’on passe d’un NIE à un DNI, rien n’oblige en principe à modifier ses données auprès des différentes administrations puisque ce qui prévaut sont les noms/prénoms ainsi que la date et le lieu de naissance. Cependant, dans la pratique, pour pouvoir effectuer toutes les démarches administratives et pour souscrire à la plupart des services (téléphonie, électricité, etc…) ainsi que pour l’achat de biens d’équipement, la présentation de son DNI (ou de sa carte d’identité avec NIE) est toujours exigée.
Ainsi, cela implique que lorsque l’on passe d’un NIE à un DNI, afin que les administrations s’y retrouvent mais aussi pour conserver ses contrats, il faudra procéder à la mise à jour de ses données auprès des différentes administrations et de tous ses contrats et abonnements en cours. Cela peut représenter une tâche ardue et extrêmement chronophage.
Pas besoin cependant de faire la démarche coûteuse de modifier les actes notariaux de mariage, achats de biens immobiliers, crédits hypothécaires, etc. Bien que le numéro de NIE y figure, l’identité du détenteur est prouvée par l’acte de naissance ou le livret de famille qui y sont joints en annexe.
Obtenir la nationalité espagnole
Malgré cet accord, les conditions d’accès à la nationalité espagnole pour les Français ne sont pas modifiées et aucun privilège d’accès n’est prévu.
Pour obtenir la nationalité espagnole par résidence, il faut avoir vécu de façon ininterrompue depuis au moins dix ans sur le territoire espagnol. Cette durée minimum de résidence de dix ans peut être abaissée à un an dans plusieurs cas : être né sur le territoire espagnol, être enfant ou petit-enfant d’un citoyen espagnol expatrié, marié ou veuf d’un citoyen espagnol.
La date faisant foi pour les citoyens européens est celle de l’obtention du numéro de résident ou « NIE » et le ministère de la justice se réserve le droit de demander les justificatifs de résidence auprès des administrations publiques locales et des impôts (Hacienda). Les périodes de résidence en tant qu’étudiant ne sont pas comptabilisées.
Démarches administratives
En ce qui concerne les démarches administratives, rien ne change : il faudra s’armer de patience et prévoir des frais relativement conséquents. Le processus s’effectue auprès du registre civil de son lieu de résidence et commence par l’obtention du formulaire 790 (téléchargeable ici). Il faudra ensuite réunir les nombreux justificatifs et documents : NIE, Passeport, justificatif de résidence (empadronamiento), mais aussi un certificat de naissance et un extrait de casier judiciaire français qui devront être accompagnés d’une traduction assermentée.
Le deuxième bloc de pièces à apporter est celui qui demande du temps et touche le plus au portefeuille. En effet, bien que s’adressant à des résident assidus depuis plus de dix ans, le ministère demande aux candidats de passer deux tests auprès de l’Institut Cervantes pour obtenir les certificats suivants :
– Maitrise de la langue espagnole de niveau A2 (DELE)
– Un test de connaissance constitutionnelles et socioculturelles (CCES)
Le formulaire complet de demande avec la liste des pièces peut être téléchargé ici.
En termes de frais, il faudra débourser plus de 500 euros pour la démarche complète si l’on passe par un cabinet de gestion privé ou un avocat. Pour réaliser toutes les démarches soi-même, il faudra compter un minimum de 130€ pour le DELE, 85€ pour le CCES, 103€ de taxes pour le formulaire 790 et compter de 50 à 100€ pour les différentes traductions assermentées des documents français. Soit un total de plus de 400€.
Le processus est long et il faudra patienter entre un et deux ans à partir du dépôt du dossier complet jusqu’à son traitement et son acceptation.
