Pass sanitaire et voyages autorisés, nous faisons le point sur les mesures prévues cet été et les dernières précisions données par le Gouvernement.
L’instauration du pass sanitaire
Vous l’aurez sans doute vu sur le calendrier prévisionnel des mesures de déconfinement, l’utilisation d’un pass sanitaire est prévue. Différent du pass sanitaire européen ou « certificats verts » qui permettront de voyager à l’intérieur de l’Union européenne, celui-ci permettra l’accès à certains lieux et évènements.
Cette mesure-phare du projet de loi de sortie de crise sanitaire avait été annoncée par Emmanuel Macron et s’appliquera aux lieux « où se brassent les foules comme les stades, festivals, foires ou expositions ». L’Assemblée nationale a tout juste approuvé son utilisation, malgré de fortes oppositions notamment sur la durée de son utilisation. L’article premier prévoyait son emploi jusqu’à fin octobre et au terme d’un bras de fer avec les députés de l’opposition, il sera finalement écourté du 2 juin jusqu’à fin septembre 2021. Autre élément également critiqué, l’absence d’un nombre précis de personnes présentes aux évènements concernés par le pass sanitaire, la Commission des lois de son côté avait proposé un critère de mille participants.
Le Conseil scientifique a rendu un avis très attendu sur l’utilisation pratique de ces pass et indique que celle-ci devra être « temporaire et exceptionnelle » pouvant en effet favoriser la reprise de certaines activités notamment culturelles. Il précise qu’il devra être conçu en cohérence avec les certificats verts européens, durée de validité, vaccins et tests pris en compte, et qu’il ne saurait dispenser du port du masque.
Avec cet outil, l’accès aux grands rassemblements sera réservé aux personnes présentant un résultat négatif à un test, PCR ou antigénique, un justificatif de vaccination ou une attestation de rétablissement. Le texte passera entre les mains du Sénat le 18 mai et face aux inquiétudes de nombreux Français de l’étranger sur l’accès à ces pass, votre sénatrice Evelyne Renaud Garabedian a demandé au Gouvernement sous quelles conditions un Français résidant à l’étranger pourrait l’obtenir et quelles procédures il devra entreprendre.
Voyages hors de l’UE, un classement des pays en trois catégories
Pourra-t-on voyager hors d’Europe cet été ? Dans certains pays cela sera possible, Jean- Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, a annoncé que les États seraient classés par couleur : vert, orange, ou rouge, selon la situation épidémique locale. Ce classement devrait permettre à chacun de choisir une destination adaptée bien que pour le moment seulement cinq ou six pays seraient classés verts.
Ces trois listes seront établies par le Gouvernement en cohérence avec leurs homologues européens et seront disponibles d’ici la fin du mois. Le secrétaire d’Etat a indiqué qu’elles seraient actualisées en fonction de l’évolution de l’épidémie mais les éventuelles mesures sanitaire, quarantaine, obligation de vaccination ou test, que ces classifications entraineront n’ont pas encore été annoncées.