Alexandra Vernoux et Arnaud Burban, candidats aux élections consulaires en Espagne sur la liste ASFE menée par Stéphanie Villemagne, nous parlent de la double nationalité franco-espagnole.
Les nouveaux accords de Montauban
Le 15 mars 2021 Emmanuel Macron et Pedro Sanchez ont signé lors du sommet de Montauban, un accord bilatéral qui reconnaît la double nationalité franco-espagnole.
Dans notre entourage, nombreux sont les Franco-Espagnols à avoir réagi de la sorte : « Ah bon ? Mais ce n’était pas déjà le cas ? J’ai une carte d’identité française et un DNI espagnol déjà qu’est-ce que cela change ? » ou alors « Mais quel est l’intérêt ? Avec l’Europe, je peux aller vivre et travailler dans les 2 pays ».
La multi (donc double) nationalité n’est pas inscrite dans la loi française mais résulte d’accords internationaux. Pour acquérir la nationalité française à la naissance, par naturalisation ou déclaration, la loi française n’exige pas de déclaration des autres nationalités. Voilà pourquoi des Espagnols pouvaient aussi demander la nationalité française avant que l’accord ne soit signé. Finalement la France autorisait la nationalité franco-espagnole sans pour autant la reconnaître.
La loi espagnole prévoit que toute personne née d’un parent possédant la nationalité espagnole est espagnole de naissance. Néanmoins, la loi espagnole demandait aussi aux Espagnols de naissance de renoncer aux autres nationalités à 18 ans et aux personnes faisant la demande d’acquisition de la nationalité espagnole de renoncer à leur nationalité antérieure. Ce renoncement n’était pas nécessaire quand la nationalité espagnole était cumulée avec les pays ibéro-américains, Andorre, Philippines, Guinée Équatoriale et Portugal.
Pour des raisons différentes, un « Franco-Espagnol » était donc français aux yeux de la France lorsqu’il était en France et espagnol aux yeux de l’Espagne lorsqu’il était sur son sol.
Cet accord offre donc une sécurité juridique pour de nombreuses personnes qui vivaient jusque là discrètement avec ces 2 passeports.
Notons au passage que cet accord bilatéral est une première pour l’Espagne dans le sens où c’est le premier pays avec lequel le Royaume reconnaît la double nationalité sans que la langue officielle ne soit ni l’espagnol ni le portugais.
La double nationalité, qu’est-ce qu’elle permet ?
Elle donne accès aux droits citoyens pour voter aux élections générales et autonomes, nombreux sont les Français en Espagne, implantés et intégrés depuis des années ici, qui font part de leur souhait de pouvoir par le vote faire entendre leur voix ou même s’engager davantage.
Un autre aspect de cette officialisation de la double nationalité est donc qu’elle permet aux partis politiques des deux pays de récupérer un réservoir de voix et de militants potentiels.
Les données diffèrent d’un pays à l’autre de façon assez conséquente : Pedro Sanchez parle de 350.000 Espagnols vivant en France contre 160.000 Français expatriés en Espagne, Emmanuel Macron annonce de son côté qu’il y aurait 150.000 Espagnols vivant sur le territoire français alors que 190.000 de nos concitoyens seraient expatriés de l’autre côté des Pyrénées.
Quelle que soit la raison de cette contradiction statistique, cela représente un gain indéniable de votants potentiels pour les deux pays et leurs dirigeants politiques.
Certains passeports permettent de voyager plus facilement que d’autres en affranchissant leur détenteur des démarches d’obtention de visa avant un départ en voyage. Les passeports français et espagnols sont-ils complémentaires ? Nous avons regardé le détail, ils sont en réalité très similaires et très bien placés car tous 2 dans le top 10 du classement dévoilé par le Henley Passport Index . Donc pas ou peu de changement de ce côté-là.
Français et Espagnol ? De quelle juridiction vais-je dépendre ? Qu’est-ce que cela change ?
Le privilège de juridiction ou litispendance internationale est la possibilité que deux parties adverses saisissent deux juridictions différentes pour un même litige. Cette problématique est la plus fréquemment posée dans le cadre d’un divorce et le partage de garde des enfants.
L’ASFE a rédigé un article très détaillé sur cet aspect et met à votre disposition une fiche pratique :
À un an de la Coupe du Monde au Qatar, cela pourrait-il remanier la Rioja et l’Équipe de France ?
La Fifa a assoupli en Septembre 2020 les règles qui régissent les changements de nationalité sportive pour les binationaux dans les sélections nationales. Ces changements, qui résultent d’un long processus de réflexion de la part de la FIFA, doivent, selon leurs souhaits, “permettre de répondre à des situations où le foot ne cesse de se mondialiser”.
Des assouplissements qui permettraient peut-être de voir jouer les enfants de Zinedine Zidane sous les bannières françaises, algériennes ou espagnoles. Les sélectionneurs restent non-concernés par ces mesures, le règlement leur permettant de passer d’une équipe nationale à l’autre selon leur gré et sans en avoir la nationalité. À l’approche du mondial 2022 verra-t-on notre français préféré installé en Espagne à la tête de la Rioja ? Ou d’une autre sélection ? De quoi relancer les rumeurs !
