Jean-Yves le Drian avait annoncé mardi 16 mars attendre une réponse européenne concernant la création d’un « passeport sanitaire ». Israël en vante déjà les bénéfices, mais cette nouveauté suscitait des réticences notamment sur la question de l’accès inégal aux vaccins.
La Commission a rendu le 17 mars sa proposition, qui a pour but de faciliter la libre circulation dans l’espace européen : le système des « certificats verts numériques ». Ils se diviseront en trois types de certificats : vaccination, réalisation d’un test et rétablissement. Ils pourront être délivrés gratuitement dans tous les États membres et sont destinés à tous les citoyens de l’Union européenne, les membres de leurs familles ainsi que les ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant dans un État membre.
Comment l’obtenir ?
Le certificat vert numérique pourra être obtenu auprès de n’importe quel État membre de l’UE et sera valide dans n’importe quel autre État membre dans lequel la personne souhaite voyager. Les organismes de délivrance seront les suivants : hôpitaux, centres de test, autorités sanitaires qui disposeront de leurs propres clés de signature numérique.
La vérification de validité d’un certificat se fera au moyen d’un QR code sécurisé portant la signature numérique de l’autorité qui l’a délivré et celui-ci pourra être présenté sous format dématérialisé ou papier. Afin de lire ces clés de signature, un portail européen sera établi. Celui-ci vise uniquement à contrôler la validité des signatures numériques et ne contiendra aucune information à caractère personnel.
Des contrôles frontaliers au sein de l’espace européen ?
Le certificat vert vise à faciliter la liberté de circulation entre États membres et à garantir que les restrictions en vigueur puissent être adoptées ou levées de manière coordonnée. Le voyageur munit d’un certificat vert sera exempté des restrictions à la libre circulation, en effet, si un État membre exige une quarantaine ou un nouveau test il devra informer la Commission et les autres États membres et justifier cette décision.
Quels vaccins et tests seront admis pour son obtention ?
Une personne pourra obtenir un certificat vert de vaccination quelque soit le vaccin effectué, toutefois, seuls les vaccins ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché de l’UE pourront entrainer la levée des restrictions à la liberté de circulation. Concernant les tests, seuls les résultats des tests TAAN (y compris RT-PCR) et des tests rapides de détection d’antigènes pourront bénéficier d’un certificat vert.
Comment seront traitées les données à caractère personnel ?
Les certificats verts ne contiendront qu’un nombre limité d’informations qui ne pourront être conservées par les pays visités, seule la validité et l’authenticité des certificats pourra être vérifiée. Ces informations sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, date de délivrance ainsi que les informations pertinentes sur le vaccin, le test effectué ou le rétablissement et un identifiant unique. Les données sanitaires restent du ressort de l’État membre qui a délivré un certificat vert numérique.
Permettra-t-il de voyager à l’international ?
Pour le moment non. La Commission souhaiterait néanmoins encourager avec le soutien de l’OMS la reconnaissance par les pays tiers du certificat vert. Pour le moment, les voyages non essentiels depuis des pays tiers sont limités, mais à moyen terme la Commission se dit favorable à des « décisions d’adéquation » en vue d’accepter des formes de certificats verts de pays tiers aux mêmes conditions que ceux délivrés par les États membres.